OMC: NOUVELLES 2014

FACILITATION DES ÉCHANGES


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Remerciant les Membres de l’OMC de lui avoir accordé leur confiance, M. l’Ambassadeur Conejos a dit qu’il ferait en sorte “de répondre aux attentes que soulève cette nouvelle tâche en respectant le mandat convenu à la Conférence ministérielle de Bali”. “Il n’y a pas de temps à perdre”, a‑t‑il ajouté, en demandant aux Membres de l’OMC d’œuvrer collectivement.

M. l’Ambassadeur Conejos a indiqué que l’approche adoptée pour les travaux du nouveau Comité serait “conduite par les Membres, ascendante, inclusive et transparente”. Il a dit qu’il tiendrait des consultations avec les Membres de l’OMC à partir de la semaine suivante pour connaître leurs vues sur la façon d’atteindre des objectifs qui seraient bénéfiques pour l’ensemble des Membres.

Le rôle du Comité sera d’assurer l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges, d’en préparer le fonctionnement efficace, de procéder à son examen juridique et de recevoir les notifications des engagements des Membres. Le Comité amendera également officiellement l’Accord de Marrakech instituant l’OMC en insérant le nouvel Accord sur la facilitation des échanges dans l’Annexe 1A.

Après plus de neuf ans de négociations, les Membres de l’OMC sont finalement parvenus à un consensus sur un Accord sur lafacilitation des échanges à la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013, dans le cadre du “Paquet de Bali” plus vaste. L’Accord final contient des dispositions prévoyant des procédures douanières plus rapides et plus efficaces grâce à une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte aussi des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Pour de plus amples renseignements sur la facilitation des échanges, cliquez ici.

Pour des renseignements sur la neuvième Conférence ministérielle, cliquez ici.

 

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