L’Accord révisé a pour effet de rationaliser et de moderniser le texte de l’Accord sur les marchés publics en tenant compte, par exemple, de l’utilisation désormais généralisée des outils électroniques dans la passation des marchés. Selon les estimations, les entreprises des Parties en retireront des gains de l’ordre de 80 à 100 milliards de dollars EU par an en termes d’accès aux marchés. C’est le résultat de l’élargissement du champ d’application de l’Accord à de nombreuses entités gouvernementales (ministères et organismes publics) et à de nouveaux services et autres domaines faisant l’objet de marchés publics. En outre, l’Accord révisé comprend des mesures transitoires améliorées visant à faciliter l’accession des pays en développement et des pays les moins avancés.

Les dix Parties qui ont, à ce jour, accepté le Protocole portant amendement de l’Accord sont, par ordre d’acceptation, les suivantes: Liechtenstein; Norvège; Canada; Taipei chinois; États-Unis; Hong Kong, Chine; Union européenne; Islande; Singapour et Israël.

Pour le Président du Comité des marchés publics, M. Christie, l’entrée en vigueur rapide de l’Accord révisé “reflète le ferme attachement des Parties à l’Accord et est de bon augure pour son avenir en tant qu’élément toujours plus important du cadre dans lequel s’inscrit le commerce mondial”.

L’entrée en vigueur de l’AMP fait suite à l’engagement pris par les Ministres à Bali de n’épargner aucun effort pour atteindre cet objectif dans les deux ans suivant l’adoption de l’AMP révisé. Une fois de plus, les Membres peuvent célébrer un succès.

Pour le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo:

“Ce résultat est très positif. L’Accord sur les marchés publics révisé aura pour effet d’ouvrir des marchés et de promouvoir la bonne gouvernance dans l’économie des Membres participants. La rapidité avec laquelle ce résultat a été obtenu montre l’importance que les Parties accordent à l’AMP et prouve une fois encore que, après le succès du paquet de Bali, l’OMC s’est remise au travail. Le texte modernisé de l’AMP révisé et les engagements en matière d’accès aux marchés élargi devraient inciter d’autres Membres de l’OMC à prendre en considération les avantages qui pourraient découler de l’accession à l’Accord.”

L’AMP est un traité plurilatéral qui engage les Membres à respecter certaines disciplines fondamentales en matière de transparence, de concurrence et de bonne gouvernance dans le secteur des marchés publics. Il couvre la passation de marchés publics de marchandises, de services et d’infrastructures par les autorités publiques. Il vise à ouvrir autant que possible les marchés publics des Parties à la concurrence internationale et à contribuer à la lutte contre la corruption dans ce secteur.

Outre les 43 Membres de l’OMC qui participent déjà à l’AMP, 10 autres Membres de l’OMC, y compris la Chine, la République de Moldova, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande et l’Ukraine, sont en train de négocier leur accession à l’Accord.