L’Accord sur les technologies de l’information (ATI), initialement conclu en 1996, a contribué à l’énorme expansion du commerce des produits des technologies de l’information. L’entente à laquelle sont parvenus la Chine et les États-Unis lors du sommet des dirigeants de l’APEC est une étape importante vers la conclusion d’un accord définitif portant sur une plus large gamme de produits. Les négociations doivent maintenant être finalisées par tous les Membres de l’OMC participant à l’ATI.

Le Directeur général a déclaré:

“Je me félicite de l’annonce de cette percée, qui représente une avancée significative dans les négociations sur l’élargissement de la liste des produit visés par l’ATI. J’espère que cela va créer un nouvel élan qui permettra de conclure les négociations dans les meilleurs délais. Un accord sur l’élargissement de la liste des produit visés par l’ATI serait la première négociation en matière de réduction des droits de douane qui aboutirait dans le cadre de l’OMC depuis plus de 15 ans et, surtout, il profiterait à tous les Membres de l’OMC, et pas seulement aux participants à l’ATI, car les abaissements visés seraient appliqués d’une manière non discriminatoire.

“L’élargissement du champ d’application de l’ATI serait une bonne nouvelle pour l’OMC et pour le système commercial multilatéral. Cela montrerait qu’il est possible d’obtenir dans le cadre de l’OMC des résultats négociés profitables à tous.”

L’ATI existant vise un grand nombre de produits de haute technologie, y compris les ordinateurs, le matériel de télécommunication, les semi-conducteurs, les logiciels, les instruments scientifiques, ainsi que la plupart de leurs parties et accessoires.

L’ATI compte actuellement 52 participants, représentant 80 Membres de l’OMC (les 28 membres de l’UE sont comptés comme un seul), qui comptent pour environ 97% du commerce mondial des produits des TI. Le montant total des droits à l’importation éliminés au titre de l’ATI a été estimé à 1 600 milliards de dollars EU en 2013.

Eu égard aux progrès technologiques, des efforts sont entrepris depuis 2012 pour étendre le champ d’application de l’Accord à quelque 200 produits supplémentaires, y compris de nombreux appareils de nouvelle génération en matière de communication et de données et dans le domaine médical. Les Membres qui participent actuellement aux négociations représentent environ 90% des échanges mondiaux des produits qu’il est proposé d’inclure dans les négociations sur l’élargissement de la liste des produits visés.

Les chiffres exacts sur l’impact de l’élargissement de la liste des produit visés par l’ATI ne sont pas disponibles car les négociations ne sont pas encore finalisées. Mais selon certaines estimations, l’ensemble de mesures de libéralisation examiné par les participants représenterait entre 800 milliards de dollars EU et 1 400 milliards de dollars EU d’échanges annuels environ. C’est plus que le commerce actuel des produits de l’automobile et trois fois plus que les échanges dans le secteur de l’habillement.