Séance de travail n° 28: Les chaînes de valeur mondiales et régionales en Afrique: définir des approches stratégiques afin de créer de nouvelles possibilités commerciales pour le continent

Cette séance a porté sur les moyens de mettre le commerce au service du développement et a examiné les problèmes de l’Afrique concernant l’insuffisance des infrastructures, les sources d’énergie, les télécommunications, la formation professionnelle et les services financiers. Il a été question des nouvelles structures du commerce et des chaînes de valeur mondiales (CVM), de la répartition des opérations des multinationales à travers le monde et de la façon dont l’Afrique peut tirer parti des nouvelles possibilités.

Les experts ont dit que les CVM sont très importantes pour le développement. Pour entrer dans les CVM, les pays devraient se tourner vers les entreprises transnationales pour faciliter l’intégration des petites et moyennes entreprises (PME) dans les marchés mondiaux. Il incombe aux gouvernements de former leurs travailleurs pour accroître la participation aux CVM. Pour cela, il faut investir dans les secteurs clés.

Les participants ont fait remarquer que les CVM n’apportent des gains substantiels que si certaines conditions préalables sont remplies concernant le niveau des technologies, les services, la formation de la main-d’œuvre et le développement institutionnel. Il peut être risqué pour les pays en développement de participer aux CVM si ces conditions ne sont pas remplies, car cela signifie qu’ils entreront dans les CVM au niveau le plus bas. Les pays doivent adopter une approche globale et inclusive pour discuter des questions qui se posent, car les chaînes de valeur ne sont pas linéaires et elles font intervenir de nombreux acteurs et de nombreux facteurs.

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Séance de travail n° 29: Promouvoir les compétences et l’emploi par la libéralisation du commerce dans les économies en développement

Les intervenants ont dit que, bien que le commerce soit important pour tous, c’est le développement des compétences qui permet de profiter pleinement des possibilités qu’il offre. La discussion a porté sur la relation réciproque entre le commerce et le développement des compétences et sur le fait qu’ils se renforcent mutuellement.

De l’avis des participants, la relation entre le commerce et l’emploi est complexe et multiforme. Bien que les données empiriques doivent être améliorées, on peut conclure sans risque de se tromper que le commerce crée des emplois. Toutefois, la stabilité et la qualité des emplois créés doivent être évaluées de plus près. Les enquêtes révèlent que les entreprises se plaignent du manque de main-d’œuvre qualifiée. Dans le même temps, il y a un chômage important et un taux de rotation élevé parmi les jeunes qualifiés. La situation est encore plus grave dans le cas des emplois liés à l’exportation.

Les experts ont avancé plusieurs explications. Premièrement, il y a une déconnexion croissante entre les ressources humaines produites par le système éducatif et les besoins du marché du travail. Deuxièmement, la diffusion des technologies à travers les chaînes de valeur mondiales a donné plus d’importance aux compétences linguistiques et à d’autres compétences de base qui ne sont pas toujours dispensées par les établissements d’enseignement. Troisièmement, les emplois offerts suscitent peu d’intérêt en raison des mauvaises conditions de travail et du faible degré de satisfaction au travail.

Par conséquent, il y a des cas où ce qui semble être un déficit de compétences est, en fait, un besoin urgent d’investissements dans l’infrastructure de travail. Lorsqu’il s’agit vraiment d’un déficit de compétences, il faut réunir toutes les parties pour définir les programmes d’études. Le Centre du commerce international a expliqué comment ses activités permettent aux petites et moyennes entreprises de développer des compétences dans le domaine de la commercialisation et des marques, augmentant ainsi leur commerce et leur compétitivité. Les intervenants ont aussi évoqué certains cas, comme l’Inde, où il y a un excédent de main-d’œuvre peu qualifiée et très qualifiée, mais un manque de main-d’œuvre moyennement qualifiée. Ils ont fait remarquer que les politiques relatives au marché du travail ne sont pas les seules responsables du déficit de compétences. Ils ont conclu en soulignant que l’ouverture commerciale doit s’accompagner de politiques complémentaires pour permettre de profiter des avantages qu’elle procure.

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Séance de travail n° 30: Commerce, innovation et emploi: faire face aux perturbations

Douglas Lippoldt de HSBC a axé sa présentation sur les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce international des marchandises. Il a dit que le plus grand potentiel de développement se trouve dans l’évolution démographique, l’éducation, la santé, la primauté du droit, le gouvernement d’entreprise, les politiques monétaires, les politiques gouvernementales et la démocratie. L’évolution démographique est particulièrement importante pour la main-d’œuvre des marchés émergents. Compte tenu des turbulences démographiques que traversent nombre d’économies émergentes, une main-d’œuvre productive importante entrera dans l’économie jusqu’en 2050.

M. Lippoldt a cité un autre facteur important pour le développement, à savoir l’écart technologique entre les marchés développés et les marchés en développement. Cet écart technologique a un grand potentiel économique. Étant donné le déficit de main-d’œuvre et l’écart technologique dans les pays émergents, ceux-ci connaîtront une accélération de la croissance jusqu’en 2050. Cela entraînera une augmentation de la demande pour le commerce Sud-Sud, ce qui réorientera la demande de biens et de main-d’œuvre et stimulera l’innovation. Cette évolution rendra nécessaire un ajustement de l’offre de travail, des compétences et de la productivité. Ces profonds changements au niveau mondial feront apparaître de nouvelles possibilités et de nouveaux défis. Des ajustements sont donc nécessaires, en particulier au niveau de la main-d’œuvre et de la gestion. Les gouvernements doivent s’y préparer. Bien qu’il n’y ait pas aujourd’hui suffisamment de ressources matérielles pour satisfaire les besoins de consommation actuels, une économie d’échelle plus équilibrée pour plus d’efficience est nécessaire pour assurer un avenir durable.

José M. Salazar-Xirinachs de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a présenté les grandes lignes des travaux de l’OIT dans le domaine de la libéralisation du commerce et de l’emploi. Le basculement observé actuellement vers les marchés émergents exige une évolution technologique, mais aussi une modification des conditions de travail, dans la mesure où ce à quoi nous assistons aujourd’hui peut être considéré comme un "choc".

M. Salazar-Xirinachs a posé plusieurs questions. Premièrement, la libéralisation du commerce crée‑t‑elle des emplois? Selon lui, il n’y a pas de réponse simple à cette question, car l’impact sur l’emploi diffère d’un pays à l’autre et dépend des spécificités de chaque pays. Deuxièmement, quel est le niveau de la création d’emplois dans le secteur des exportations? Il a dit que la création d’emplois dans ce secteur est décevante dans les pays en développement. Les exportateurs performants ont une forte productivité, mais peuvent se développer sans création nette d’emplois.

Troisièmement, quel est l’effet net sur la création d’emplois dans les pays en développement? La réponse est que de nombreux travailleurs licenciés n’entrent pas dans le secteur exportateur et finissent plutôt dans des emplois de service peu rémunérés. Quatrièmement, quel est l’effet de la libéralisation du commerce sur l’économie informelle? Il y a une relation réciproque entre les deux. Les réformes commerciales peuvent avoir un effet sur la taille et le fonctionnement de l’économie informelle, mais plusieurs études ne l’ont pas confirmé.

Cinquièmement, quel est l’effet de la libéralisation du commerce sur la qualité des emplois et les normes de travail? M. Salazar-Xirinachs a dit que les conditions de travail retiennent l’attention dans un grand nombre de pays, du point de vue de la bonne gouvernance et de l’obligation de vigilance dans la gestion des chaînes d’approvisionnement. Aujourd’hui, de nombreux accords commerciaux bilatéraux traitent des conditions de travail. Malgré quelques exceptions, il n’est pas avéré que ces accords entraînent un affaiblissement des normes du travail dans les pays, donc rien ne prouve qu’il y ait un "nivellement par le bas". En fait, de nombreuses activités d’exportation aident les gens à sortir de la pauvreté et on peut considérer qu’elles contribuent à un "nivellement par le haut". Il y a souvent des problèmes de conformité dans les secteurs non formels.

Sixièmement, la libéralisation du commerce contribue-t-elle à une plus grande diversification? Selon M. Salazar-Xirinachs, la libéralisation du commerce s’accompagne généralement d’une plus grande diversification des exportations, mais cet effet est plus prononcé dans les pays à revenu intermédiaire que dans les pays à faible revenu. Cela signifie que les économies plus riches ayant de plus grandes capacités en bénéficient davantage. Enfin, la libéralisation du commerce contribue-t-elle à la création d’emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes? En fait, l’expansion du commerce crée souvent des emplois pour les femmes dans les industries exportatrices à forte intensité de main-d’œuvre, mais les conditions de travail sont souvent médiocres. L’expansion du commerce crée des emplois pour les femmes, mais ne réduit pas nécessairement les disparités entre les sexes. Il s’agit de savoir comment cibler l’ajustement du commerce de façon à améliorer les conditions de travail. Le climat d’investissement est très important à cet égard.

Joseph K. Ingram, ancien Président de l’Institut Nord-Sud, s’est demandé si le commerce crée des biens publics ou s’il cause un nivellement par le bas. Le fait que les considérations sociales et la dimension sociale sont plus souvent pris en compte dans les accords de libre-échange (ALE) est un bon signe. Citant Keynes pour préconiser la nationalisation de certains secteurs et services financiers, il a dit qu’il fallait trouver un équilibre entre la mondialisation et la régionalisation.

M. Ingram a dit que le système commercial est plus ouvert aujourd’hui que jamais auparavant. Toutefois, les appels croissants à la "démondialisation" et au développement de la production locale pourraient conduire à une augmentation des contingents et des droits de douane. L’échec du Cycle de Doha a favorisé la prolifération des ALE et des accords commerciaux régionaux. Il faut donc privilégier la qualité de la vie et non pas exclusivement la productivité.

M. Ingram a demandé comment créer des sociétés prospères sur une base durable. De nombreux chercheurs ont montré que les inégalités se creusent. Il est largement admis que les retombées du commerce profitent en grande partie aux riches et aux super-riches, et non aux travailleurs. C’est dangereux pour la stabilité et la cohésion sociale. Le commerce n’est ni bon ni mauvais en soi. Ce qu’il faut, c’est une refonte de l’architecture institutionnelle et des politiques. Il faut notamment un salaire minimum, des redevances sur les ressources nationales et des normes environnementales minimales. Sans cela, l’anticapitalisme et l’anti-immigration gagneront du terrain et les tensions ne cesseront d’augmenter dans l’ensemble de la société.

Les changements démographiques en cours constituent un véritable défi pour les responsables politiques, surtout en Europe, selon M. Ingram. Le moment est venu de fixer des priorités autres que le progrès économique basé sur le revenu (PIB) pour se concentrer sur les indicateurs du progrès réel incluant les coûts sociaux et environnementaux. Les droits économiques, sociaux et culturels devraient être pris en compte par les gouvernements lorsqu’ils signent des ALE. Aujourd’hui, les jeunes vivent une époque d’attentes non satisfaites en raison de l’essor exponentiel des technologies de la communication alors qu’en même temps, la technologie fait disparaître des emplois et crée des jeunes chômeurs et des jeunes travailleurs pauvres. De l’avis de l’intervenant, la principale question qui se pose pour l’avenir est de savoir comment répondre à ces attentes. L’éducation est essentielle pour combler l’écart qui se creuse.

Nick Ashton-Hart, de l’Internet & Digital Ecosystem Alliance (IDEA), a dit que la technologie avait rendu possible le commerce des services et il a souligné le potentiel des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la croissance future. Comme les services jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans l’économie, les outils des TIC qui ont servi à mondialiser le commerce devraient également être utilisés pour relever les défis auxquels nous sommes actuellement confrontés. Les TIC abolissent les distances presque sans aucun coût marginal.

Selon M. Ashton-Hart, les TIC devraient être utilisées pour développer les compétences des travailleurs dans le monde entier, en particulier dans les économies émergentes. Les TIC peuvent créer des emplois partout, en donnant du travail aux gens dans le monde entier sans qu’ils aient à se déplacer d’un pays à un autre. Les pays se plaignent du manque de travailleurs du savoir, mais pourquoi ne pas recourir à la technologie pour donner une activité à ces travailleurs partout dans le monde. Nous devons accepter l’idée que le rythme du changement ne va pas ralentir. En fait, il va s’accélérer. Internet est la première technologie qui a été appliquée à grande échelle dans le système commercial international. La prochaine technologie de même ampleur sera le graphène. Le défi pour le système commercial actuel est qu’il doit montrer comment mettre la mondialisation au service de l’humanité. Si ce défi n’est pas relevé, nous risquons de répéter certaines des pires erreurs des dernières années. Notre monde a besoin de coopération pour éviter que cela se produise.

Jean-Pierre Lehmann, fondateur du Groupe d’Évian, a dit que, bien que le changement démographique soit impressionnant dans les économies émergentes, la plupart des jeunes n’ont ni emploi ni éducation. Il s’agit donc de savoir quoi faire à leur sujet, compte tenu de leurs attentes non satisfaites. C’est un énorme problème qui explique les appels actuels à la démondialisation. Dans le même temps, l’innovation technologique est immense. Toutefois, le manque d’éducation est le gros problème. Il faut donc maintenir les activités à forte intensité de main-d’œuvre qui donnent du travail aux personnes non éduquées. Il est impossible que l’économie repose uniquement sur les services, car il doit y avoir suffisamment d’emplois pour les jeunes. À une époque où le monde s’efforce de rendre les conditions de travail aussi humaines que possible, les gouvernements et les entreprises doivent se pencher aussi sur le développement et sur l’importance de la jeunesse, qu’il faut éduquer. Pour cela, il faut que la technologie stimule le développement.

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Séance de travail n° 31: Le commerce peut-il profiter à tous?

Les participants ont examiné l’impact du commerce sur l’emploi. Ils ont dit que, pour certains, le commerce est une source de chômage, alors que pour d’autres, il crée des emplois. Il y en a aussi qui pensent qu’il n’a aucun effet sur l’emploi.

Marcelo Olarreaga de l’Université de Genève a rappelé la théorie de l’avantage comparatif pour expliquer les effets ambigus du commerce sur l’emploi. Il a dit que l’impact sur l’emploi dépend de la corrélation entre le degré de frictions sur le marché du travail et le degré d’avantage comparatif global dans chaque pays. La libéralisation du commerce accroît le chômage dans les pays dont l’avantage comparatif réside dans des secteurs caractérisés par un haut degré de frictions sur le marché du travail. Par contre, elle réduit le chômage dans les pays dont l’avantage comparatif se situe dans des secteurs caractérisés par un faible degré de frictions sur le marché du travail.

Alfredo Calcagno de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a dit que la participation des pays en développement aux réseaux de production internationaux ou aux chaînes de valeur mondiales pouvait augmenter l’emploi et le revenu et aider ces pays à développer les compétences et les capacités requises pour les opérations technologiquement plus complexes. Ces réseaux permettent aux entreprises des pays en développement de se spécialiser dans certains segments de la production, au lieu d’avoir à gérer entièrement une chaîne de production verticale. Toutefois, pour que les pays en développement profitent de la participation aux chaînes de valeur mondiales, l’ouverture au commerce et à l’investissement ne doit pas servir de prétexte à une déréglementation totale au profit des entreprises des pays développés. Les pays en développement devraient bien mettre en balance les coûts et les avantages de l’abandon de leur marge de manœuvre ou de leurs flexibilités. Une autre option pour eux serait d’équilibrer leurs stratégies de croissance en mettant davantage l’accent sur la demande intérieure et la demande régionale.

Marion Jansen du Centre du commerce international a dit que le commerce pouvait avoir une incidence sur tous les aspects de la vie, y compris la recherche d’un emploi, la sécurité de l’emploi, la répartition des revenus, la qualité des conditions de travail, la possibilité d’émigrer et la capacité à influer sur les décisions. Se fondant sur un rapport publié en 2000 par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la Banque mondiale, l’OMC et le G‑20, elle a dit que le commerce contribuait à l’efficacité de la production, en particulier grâce à la spécialisation, aux économies d’échelle, au transfert de technologie et à une concurrence accrue. Mais, il peut aussi y avoir des conséquences négatives. Ainsi, le transfert de technologie peut entraîner la perte d’emplois, à mesure que la technologie remplace la main-d’œuvre. La concurrence peut elle aussi exercer une pression sur l’emploi en faisant disparaître les emplois non compétitifs. La spécialisation peut accroître la vulnérabilité en augmentant la dépendance aux sources d’approvisionnement extérieures pour répondre aux besoins non satisfaits par la production intérieure.

Mme Jansen a ajouté que l’ouverture du commerce et des marchés de capitaux pouvait aggraver les inégalités. L’économie s’adapte quand il y a des réformes commerciales ou des changements dans le domaine de la concurrence. Le renforcement de la concurrence entraîne une diminution de la main-d’œuvre dans le secteur formel, mais l’augmentation des exportations crée plus d’emplois. Selon Mme Jansen, la théorie économique néoclassique affirme que la forte concurrence, résultant de la libéralisation, entraîne une diminution de la discrimination envers les femmes sur le marché du travail. La discrimination serait jugée inefficace par les entreprises et les gouvernements. Elle a conclu en donnant son avis sur ce qui peut être fait pour que le commerce profite à tous. Selon elle, il est essentiel de faciliter l’intégration dans les marchés mondiaux, car non seulement cela aide les entreprises et les travailleurs à développer leurs compétences, mais encore cela réduit les coûts fixes supportés par les petites et moyennes entreprises dans leurs activités.

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Séance de travail n° 32: Commerce et emploi: entre mythes et réalités

Le modérateur, Shawn Donnan, responsable de la rubrique commerce international du Financial Times, a présenté le thème "commerce et emploi". Il a reconnu que les avis étaient très partagés sur le point de savoir si le commerce a un effet positif ou négatif sur l’emploi, les deux points de vue étant étayés par de nombreuses données et études universitaires. Il a défini l’objectif du débat: donner un aperçu des faits et distinguer les mythes des réalités.

Le premier intervenant, Marc Bachetta de l’OMC, a fait état des résultats de l’enquête Global Attitudes Survey réalisée par le Pew Research Center dans 44 pays. Il a souligné que le commerce est généralement perçu de manière positive par les personnes interrogées, mais qu’elles soient plus rares à considérer que le commerce contribue à la création d’emplois ou à l’augmentation des salaires. Toutefois, le sondage a révélé que certains grands pays industrialisés (États-Unis, France, Italie et Japon) sont beaucoup plus sceptiques quant aux éventuels bienfaits du commerce. Les réponses différaient aussi selon le niveau d’éducation des personnes, celles qui étaient moins éduquées étant moins enclines à penser que le commerce peut accroître l’emploi. Enfin, M. Bachetta a présenté des données montrant que le commerce contribue à l’accroissement de la demande relative de main-d’œuvre qualifiée, ce qui donne à penser que l’accroissement du commerce doit s’accompagner de politiques appropriées en matière de compétences au niveau national. Dans le cas des pays développés, il est particulièrement important de monter en compétence, afin de capter une plus grande part de la valeur ajoutée dans les chaînes de valeur mondiales. Pour conclure, M. Bachetta a appelé l’attention sur le programme de recherche conjoint de l’OMC et de l’Organisation internationale du Travail (OIT) qui porte sur ces questions.

John Neuffer de l’Information Technology Industry Council a ensuite parlé du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), en soulignant l’importance cruciale du commerce pour les entreprises technologiques américaines. Il a rappelé que, du côté de la demande, 95% des consommateurs de produits technologiques ne se trouvent pas aux États-Unis et que, du côté de l’offre, le secteur des TIC a besoin du commerce pour développer ses produits. Il a fait valoir que le concept d’"industries naissantes" ne s’applique pas au secteur des technologies en raison des innovations rapides et de l’interdépendance. Dans ce contexte, on ne peut pas s’attendre à ce que les gouvernements "sélectionnent des gagnants". Les politiques de localisation forcée, les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux et l’obligation de procéder à l’essai et à la certification des produits au niveau national étaient des pratiques particulièrement préoccupantes. Pour répondre convenablement à ces défis, l’intervenant a exhorté les gouvernements à reconnaître les avantages des importations pour les consommateurs et à formuler des politiques adaptées à ce nouvel environnement. Il s’agit, entre autres, d’assurer la cohérence réglementaire, une éducation ciblée et une plus grande intégration dans l’économie numérique. Pour conclure, il a appelé l’attention sur les avantages que le développement technologique et le commerce peuvent apporter aux petits entrepreneurs à travers le monde.

Przemyslaw Kowalski de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a approfondi la question en rappelant à l’assistance que le commerce est à la fois créateur et destructeur d’emplois. Bien qu’il procure globalement des gains, ses effets peuvent être positifs ou négatifs au niveau local. Par conséquent, pour que le public soit favorable au commerce, il faut que les responsables politiques aident les travailleurs à prendre conscience de ses avantages globaux et à s’adapter. L’intervenant a également parlé de la complexité croissante des structures du commerce et des chaînes de valeur mondiales. Il a fait remarquer que les pays ont maintenant tendance à se spécialiser dans des tâches plutôt que dans des produits, ce qui signifie que, quel que soit le contexte national, les emplois dépendent des intrants étrangers. Le processus de production est donc fragmenté et il y a un lien plus étroit entre le commerce et la technologie, au point qu’il est difficile de les isoler l’un de l’autre quand on parle d’emploi.

Roland Schneider, de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE, s’est plaint de ce que les publications de l’OCDE véhiculent des idées beaucoup trop simplistes sur le commerce. Il a fait remarquer que le scepticisme du public à l’égard du commerce et de la mondialisation est bien trop répandu pour être ignoré et il a regretté que les gouvernements et les groupes de réflexion fassent si peu d’efforts pour remédier au fait que le commerce peut détruire des emplois. Il a demandé que l’on cesse de chercher le moindre coût en délocalisant les emplois et il a préconisé une "modernisation sociale" pour faire en sorte que les entreprises multinationales n’abusent pas des travailleurs relativement peu protégés dans les pays ayant moins de réglementations. Il a conclu en posant une question quelque peu provocante au sujet des États-Unis: le pays étant cité comme exemple du succès de la flexibilité des marchés du travail, pourquoi les travailleurs américains doutent-t-ils autant des bienfaits de la libéralisation du commerce?

Carmel Cahill de l’OCDE a clos le débat par quelques réflexions sur les divergences de vues qui apparaissent dans toutes les discussions sur cette question. Elle se demandait pourquoi il est si difficile d’avoir une idée claire des effets du commerce sur l’emploi. Selon elle, le commerce sert souvent de bouc émissaire parce que c’est la partie visible d’une économie mondiale en mutation. Il accroît la concurrence entre des personnes qui sont différentes les unes des autres culturellement, physiquement ou autrement. Ses avantages n’apparaissent qu’à long terme et sont relativement diffus, mais à court terme son impact est souvent négatif et violent. L’intervenante a fait remarquer en outre que le chômage et les crises sociales ont, en fait, leur origine dans l’évolution technologique et non dans l’accroissement du commerce international. Elle a conclu en disant que la libéralisation du commerce ne devrait pas être considérée comme une panacée et devrait aller de pair avec la modernisation des institutions, la bonne gouvernance, l’éducation, etc. Elle a préconisé une approche plus globale de la politique commerciale, comprenant la diffusion d’informations, l’amélioration de la communication et plus d’éducation dans les domaines pertinents.

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Atelier n° 15: Les chaînes de valeur mondiales: quelle empreinte économique dans les pays fournisseurs?

Nguyen Trung Thanh, Ambassadeur du Viet Nam auprès des Nations Unies et de l’OMC, a décrit dans les grandes lignes le développement économique du Viet Nam, qu’il a attribué au dividende démographique, à des politiques macroéconomiques favorables aux entreprises, à l’intégration dans la région et le reste du monde et à la stabilité sociopolitique. Il a dit que les opportunités existant au Viet Nam ont été les principaux moteurs du développement — allant de l’existence d’un cadre juridique solide à l’abondance des ressources naturelles. Les principaux défis sont liés à l’infrastructure et à la capacité du pays de suivre le rythme rapide de la croissance et de faire face à l’instabilité économique.

Christian Henn, de la Division de la recherche économique et des statistiques de l’OMC, a dit que l’intégration dans les chaînes de valeur mondiales (CVM) avait permis de réduire la pauvreté et les inégalités à l’échelle mondiale, alors que les inégalités s’étaient accentuées au niveau national. En matière d’intégration, les principaux défis sont la proximité géographique et la nécessité d’avoir une production de qualité et une main-d’œuvre qualifiée. L’intégration initiale peut se faire grâce à la montée en gamme des processus, des produits et des fonctions. Cette dernière est la plus difficile. Il est plus avantageux de s’intégrer dans des CVM que de construire des chaînes d’approvisionnement entièrement nationales. Il est vrai que ces dernières permettent une industrialisation rapide, mais il y a un risque d’être vite dépassé par d’autres pays.

Joerg Hofstetter, professeur à l’Université de Saint-Gall, a dit que les chaînes d’approvisionnement étaient devenues très longues. Cela tient principalement au fait qu’elles se concentrent sur les compétences de base. Au lieu de "sauter" d’une chaîne de valeur à une autre, il faudrait améliorer la gestion des chaînes d’approvisionnement. Les entreprises peuvent améliorer leurs résultats sociaux en augmentant la fréquence des audits et en renforçant la transparence, mais cette dernière rend difficile la négociation d’accords commerciaux. Il y a plusieurs façons d’accroître la durabilité dans les chaînes de valeur, notamment en utilisant des matériels certifiés, en influençant les autorités de réglementation et en s’associant à des initiatives de durabilité volontaires.

Martina Lodrant de la Commission européenne a dit qu’en entrant dans une CVM, il était important de se spécialiser dans une tâche ou une activité particulière. Pour les pays à faible revenu, il est préférable d’y entrer à un niveau plus bas. La localisation et la capacité d’adapter les politiques sont des conditions essentielles pour faire partie d’une CVM. Lors de la création de CVM, il faut mettre l’accent sur la primauté du droit, les droits de propriété intellectuelle et la politique de la concurrence sur le marché du travail. Il faudrait aussi faire une place importante à l’Afrique et aux autres régions en retard. Une approche globale est nécessaire pour venir à bout des obstacles au commerce et à l’investissement. Le développement durable est également une nécessité. L’intervenante a dit qu’avec son système généralisé de préférences (SGP) et son SGP-plus, l’Union européenne est le marché le plus ouvert aux pays en développement.

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Atelier n° 16: Bâtir des relations commerciales inclusives, relier les petits producteurs aux marchés modernes: comment construire des ponts et créer une situation gagnant-gagnant?

La séance a porté sur les défis, les possibilités et les motivations des pratiques commerciales inclusives pour les petites et les grandes entreprises et pour les petits fournisseurs. Les participants ont expliqué que les pratiques inclusives sont une stratégie visant à faciliter l’intégration des petits producteurs dans le marché en réduisant les goulets d’étranglement dans la chaîne de valeur agricole, en aidant ces agriculteurs à se connecter à de nouveaux marchés et en mettant le commerce au service du développement.

Les intervenants ont décrit la méthode LINK, qui donne des outils pour améliorer l’accès aux produits agricoles d’une manière socialement responsable. Il a été question d’un projet de collaboration entre une entreprise multinationale (Unilever) et une organisation non gouvernementale (Oxfam), dont le but est de relier les petits producteurs agricoles à la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire de façon à changer les pratiques d’achat de l’organisation. Les participants ont également présenté les enseignements tirés d’un projet réalisé avec un petit entrepreneur social.

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Séance de travail n° 33: Le commerce et l’Afrique: assurer la sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne

Jacques Berthelot, de Solidarité, a dit que l’Afrique subsaharienne était tributaire des importations de produits alimentaires. Pour sa sécurité alimentaire, l’Afrique devrait donc commencer à compter sur ses propres produits. Il a critiqué les accords de partenariat économique imposés à l’Afrique par l’Union européenne.

Aileen Kwa, du Centre Sud, a dit que la sécurité alimentaire de l’Afrique subsaharienne était liée à la libéralisation du commerce et aux mesures de soutien interne adoptées par les gouvernements.

Jane Nalunga, de l’Institut d’information et de négociation d’Afrique australe et orientale situé en Ouganda, a dit que les gouvernements devraient veiller à la cohérence des politiques commerciales, agricoles, industrielles et infrastructurelles. Elle a dit que les accords de partenariat économique ont une incidence directe sur la sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne. L’Afrique devrait donc produire ses propres aliments.

Mamadou Cissoko, du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles d’Afrique de l’Ouest, a dit que la sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne était une question préoccupante. Pour assurer la souveraineté alimentaire, les discussions sur le développement dans le cadre du Programme de Doha pour le développement devraient se concentrer sur cette région. Par ailleurs, les questions de sécurité alimentaire devraient être une priorité de la politique agricole, mais les accords de partenariat économique vont à l’encontre de cette idée. L’intervenant a souligné que l’Afrique subsaharienne devrait produire et consommer ses propres aliments.

Yash Tandon, ancien Directeur exécutif du Centre Sud, a souligné que la sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne était une question politique et sociale. Il a dit que les pays africains devraient avoir leur propre organisation pour traiter des questions liées au commerce et à la sécurité alimentaire.

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Séance de travail n° 34: Un guichet unique électronique au Rwanda: un outil efficace pour réduire les coûts du commerce pour le gouvernement, le secteur privé et les consommateurs

Frank Matsaert, de TradeMark East Africa, a dit que les gains liés au commerce doivent profiter à tous et que toutes les politiques et interventions doivent tendre vers ce but. TradeMark East Africa développe le commerce en Afrique de l’Est en augmentant l’accès aux marchés, en améliorant l’environnement commercial et en renforçant la compétitivité des entreprises par la promotion de chaînes de valeur régionales.

Le Rwanda est un pays sans littoral dont les exportations et les importations transitent principalement par un autre pays sans littoral, l’Ouganda. Avant l’établissement du guichet unique électronique, il fallait dédouaner les marchandises dans le port de Mombasa, obtenir une autorisation de transit au Kenya, effectuer le dédouanement à la frontière du Kenya et de l’Ouganda, obtenir encore une autorisation de transit en Ouganda et effectuer le dédouanement à la frontière de l’Ouganda et du Rwanda. En 2008, le Rwanda avait les coûts commerciaux les plus élevés d’Afrique de l’Est. Les procédures de transit et aux frontières représentaient la plus grande partie de ces coûts.

En 2008, le Rwanda a mis en place un guichet unique électronique permettant le traitement électronique de toutes les opérations douanières. D’après les experts, cela en fait le pays le plus avancé dans ce domaine dans toute l’Afrique subsaharienne. Le guichet unique électronique relie dans un même centre opérationnel les divers acteurs du commerce (compagnies aériennes, expéditeurs, ministères, importateurs, exportateurs, entrepôts sous douane et agents en douane). Il a permis de ramener le temps d’attente dans les bureaux des douanes de deux jours, dix heures et neuf minutes en 2009-2010, à deux heures en 2013-2014. Les agents en douane en ont également bénéficié. Le nombre de déclarations traitées par jour est passé de 8 à 100 et les coûts y afférents ont été ramenés de 25 à 4 dollars EU par document.

Selon les intervenants, le guichet unique électronique a permis aux entreprises d’économiser 2,04 millions de dollars EU par an. Il a entraîné un changement de paradigme dans les activités des autorités douanières rwandaises, qui d’administrateurs des douanes sont devenus des facilitateurs du commerce. Le guichet unique électronique a également permis de renforcer la conformité fiscale, d’accroître les recettes perçues, de renforcer la coordination entre les organismes publics et le secteur privé, d’améliorer la fourniture des services et d’augmenter la productivité.

Le guichet unique électronique du Rwanda est actuellement le seul en son genre dans toute la région. Les intervenants ont dit que le défi était maintenant d’amener les autres membres de l’union douanière de la Communauté d’Afrique de l’Est à établir aussi un guichet unique. La coordination de la coopération entre tous les organismes gouvernementaux dont le rôle change reste un défi. L’accès aux services Internet est encore limité, ce qui gêne l’envoi de messages électroniques instantanés. Il subsiste aussi des problèmes d’infrastructure.

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Séance de travail n° 35: L’accès des agriculteurs au commerce

Selon les intervenants, face à l’accroissement de la population mondiale, il faut augmenter la production agricole, ce qui a des conséquences pour la sécurité alimentaire; le commerce peut jouer un rôle positif à cet égard.

Dans le commerce international, les agriculteurs sont confrontés à certains problèmes auxquels il faut remédier pour leur permettre d’améliorer leur accès aux marchés et de réaliser des bénéfices. Les problèmes les plus fréquents sont liés au manque d’infrastructures, à la productivité, au manque de capacités de gestion, à la connaissance insuffisante des incidences des politiques commerciales, au manque d’organisation, à l’absence d’outils de gestion des risques, à l’absence de liens avec les marchés et à la nécessité de systèmes nationaux clairs pour faciliter autant que possible les échanges. Les intervenants ont mis en lumière le rôle des organisations internationales comme l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’OMC, pour aider à résoudre les problèmes rencontrés par les agriculteurs.

Les participants ont souligné les changements positifs apportés par le Cycle d’Uruguay dans le commerce des produits agricoles et l’importance du système commercial multilatéral pour aider les pays à améliorer leur accès aux marchés. Ils ont dit que les règles commerciales n’étaient à cet égard qu’une partie de l’équation et qu’elles devaient être appliquées conjointement avec d’autres instruments de politique publique destinés à accroître la productivité et à garantir la durabilité.

Les intervenants ont appelé à conclure de manière satisfaisante le Programme de Doha pour le développement. Certains ont souligné qu’il fallait conclure les négociations sur l’agriculture pour que leurs agriculteurs puissent bénéficier de l’ouverture du commerce et de la réduction des distorsions des marchés. La discussion a porté aussi sur l’émergence de nouvelles questions commerciales telles que les normes environnementales, les normes de sécurité sanitaire des aliments et les normes de bien-être animal, qui pourraient restreindre l’accès aux marchés et qu’il faut dûment prendre en considération pour réduire autant que possible tout effet négatif sur le commerce.

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Séance de travail n° 36: Vers un système commercial plus inclusif — Coopération pour le commerce et le développement entre les pays lusophones: le renforcement des capacités pour la facilitation des échanges

Les intervenants ont dit que la facilitation des échanges était très importante pour la communauté des pays lusophones, en particulier pour soutenir le développement et lutter contre la fraude douanière. L’assistance technique et le renforcement des capacités sont essentiels pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre la facilitation des échanges. La fourniture de cette assistance est garantie dans la Section II de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.

Les pays lusophones ont des liens économiques et commerciaux très étroits en raison de leur langue et de leur culture communes. Ces pays peuvent retirer des avantages considérables de la facilitation des échanges. Celle-ci peut avoir un impact important en Afrique, en réduisant de moitié les procédures douanières. L’Angola s’intéresse beaucoup à la facilitation des échanges. Il a entrepris plusieurs réformes pour améliorer les procédures douanières. La mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges exigera plus de réformes dans certains pays.

Les intervenants ont rappelé que six pays lusophones bénéficient du Cadre intégré renforcé (CIR) dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce. Les activités du CIR comprennent une assistance technique pour la facilitation des échanges. La coopération entre les parties prenantes, y compris le secteur privé, est indispensable pour régler les problèmes liés à la mise en œuvre de la facilitation des échanges.

L’Angola coopère de plusieurs manières avec la communauté lusophone et les organisations internationales pour assurer la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges. Il vise deux objectifs principaux: l’utilisation de tous les instruments mis en place par l’OMC et l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et la création de nouveaux outils Web. Par exemple, il est en train de créer un portail Web traduit en portugais pour aider d’autres pays à comprendre ce qu’il faut faire. Il est aussi en train d’organiser le partage des données d’expérience dans le cadre de séminaires et d’ateliers de formation à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux.

D’après les intervenants, le guichet unique du Mozambique est maintenant en place et pleinement opérationnel. Le système le plus développé est celui du Portugal. La coopération bilatérale entre l’Angola et le Portugal dans le domaine de l’assistance technique consiste à former les fonctionnaires des douanes, en les faisant participer aux réunions de l’OMD et en envoyant des fonctionnaires techniques angolais au Portugal pour acquérir de l’expérience et partager des connaissances. Les autorités douanières portugaises coopèrent avec les huit pays lusophones en organisant des séminaires et des ateliers de formation dans différents domaines de l’administration des douanes. Un programme intégré est axé sur la fourniture de l’assistance technique, la promotion du portugais à l’OMD, la fourniture de services d’interprétation au cours des réunions et la création d’un portail Web contenant divers renseignements à l’intention des fonctionnaires des douanes de la communauté lusophone.

Un programme de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) aide à renforcer les connaissances et les compétences au moyen d’approches novatrices. L’Angola coopère avec la CNUCED et l’Union européenne dans le cadre d’un projet relatif à la gestion portuaire, prévoyant la formation de 31 fonctionnaires.

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Séance de travail n° 37: Un meilleur marché pour les consommateurs grâce au commerce

La discussion a porté sur le rôle du commerce agroalimentaire par rapport aux besoins et aux attentes des consommateurs. Parmi les intervenants, il y avait Liz Murphy de l’International Meat Trade Association, Sylvain Naulin du Comité européen des entreprises Vin, Tom Heilandt du Codex Alimentarius et Monique Goyens de l’Organisation européenne des consommateurs. Le modérateur était Christian Häberli du World Trade Institute.

La séance a débuté par une présentation du Comité européen de liaison du commerce agricole et agroalimentaire (CELCAA), qui portait sur le marché de la viande, l’approche de la science dans l’Union européenne, le lien entre la science et l’agriculture et la portée de la législation de l’UE en la matière.

Les intervenants ont parlé de la convergence des normes internationales relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, au bien-être animal et à la protection de l’environnement et des intérêts des consommateurs. Ils ont examiné en quoi des normes non harmonisées créent des obstacles au commerce. Ils ont souligné le rôle des normes internationales dans la promotion de la sécurité sanitaire des aliments et du commerce international et ils ont discuté de la nécessité de lignes directrices fondées sur des données scientifiques et tenant compte de l’analyse des risques.

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Atelier n° 17: Comment les obstacles au commerce et le protectionnisme influent sur la création de valeur pour les pays/les sociétés — Point de vue de l’industrie des articles de sport, vecteur d’une véritable mondialisation

Robert De Kock, Secrétaire général de la Fédération mondiale de l’industrie des articles de sport (WFSGI) a présenté cette industrie dans les grandes lignes. Il a souligné que la Coupe du monde est l’un des événements sportifs les plus suivis dans le monde et que le football va droit au cœur des gens, hommes et femmes, sur tous les continents et dans toutes les cultures. Mais, il est difficile d’obtenir des chiffres exacts sur l’économie du sport. Les gens s’intéressent aux articles de sport, parce que le sport est populaire. Sans les chaussures, les ballons et les accessoires, il n’y a pas de sport. L’industrie des articles de sport a toujours été mondiale.

M. De Kock a dit que la stratégie de marque pour les articles de sport est un moyen important d’attirer les consommateurs. Bon nombre des pays d’Asie d’où proviennent ces produits ont vu leur richesse sociale augmenter grâce à l’industrie des articles de sport. Il est très important de faire en sorte que cette richesse soit répartie dans l’ensemble de la société et contribue au développement. C’est pourquoi le développement mondial et le libre-échange sont très importants pour l’industrie des articles de sport, même si elle est soumise à des droits de douane élevés.

Jeff Whalen, de Nike, a dit que l’industrie des articles de sport avait créé des millions d’emplois dans le monde, dans la fabrication comme dans la conception des produits, dans le commerce de détail et dans le marketing. Mais, rares sont les produits vendus dans les pays où ils sont fabriqués. Aux États-Unis et dans l’Union européenne, les droits de douane sont élevés, pouvant atteindre 32% aux États-Unis sur les vêtements, qui représentent 17% des demandes de paiement des autorités douanières.

Elizabeth Akkerman, représentante de l’Allemagne auprès de l’OMC, a dit qu’il existe un lien très important entre la production d’articles de sport et le développement. Le sport est une activité économique importante, qui aide à réduire la pauvreté et à promouvoir le tourisme (Coupe du monde, etc.) et il influe sur beaucoup d’autres industries. Les règles d’origine préférentielles, qui devraient être claires et simples, pourraient contribuer à la réduction de la pauvreté dans les pays les moins avancés. Il est très important que l’industrie des articles de sport respecte les principes de la responsabilité sociale des entreprises.

Edwin Vermulst, de la Fédération mondiale de l’industrie des articles de sport (WFSGI), a dit que c’est une industrie mondialisée, même si ce n’est pas le premier exemple qui vient à l’esprit quand on parle de la mondialisation de la production. L’origine des produits est déterminée à la sortie de l’usine, mais cette pratique ne tient pas compte de tout ce qui vient après.

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Atelier n° 18: Utiliser les programmes de préférences commerciales pour répandre la prospérité en Afrique

De l’avis des intervenants, pour que les programmes de préférences commerciales soient profitables, il faut un environnement propice. La plupart des régimes de préférences commerciales ont été conçus il y a une quarantaine d’années. Pour certains pays en développement, l’agriculture reste le meilleur secteur pour tirer parti des préférences car la grande majorité de leur population travaille encore dans ce secteur. Les préférences commerciales peuvent parfois entraîner une inadéquation entre la production et la demande, et il peut y avoir une incertitude sur la durée d’un programme particulier. Dans les pays bénéficiaires, les gens n’ont parfois pas conscience des obstacles qu’ils devront surmonter pour accéder effectivement aux marchés.

Selon les intervenants, la facilitation des échanges peut être un moyen pour l’Afrique de connecter les petites et moyennes entreprises (PME) aux chaînes de valeur mondiales. La réduction des coûts du commerce qui devrait résulter de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges est importante pour les PME.

Selon le dernier Rapport sur l’investissement dans le monde de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les investissements étrangers directs (IED) en Afrique ont augmenté de 4% et se sont concentrés dans les infrastructures. Les flux d’IED intra-africains sont également importants et proviennent principalement de pays comme l’Afrique du Sud, le Kenya et le Nigéria.

Les participants ont dit que si les pays veulent profiter des flux commerciaux et des flux d’investissements, ils doivent maintenir un équilibre entre la nécessité d’avoir une marge de manœuvre politique et la création d’un environnement favorable. Ils devraient considérer la transparence, la stabilité et la primauté du droit comme des conditions essentielles. Cela signifie que le système économique doit être cohérent.

Les experts ont examiné comment utiliser les préférences commerciales comme point d’appui pour créer des emplois productifs et assurer une croissance économique robuste. Les préférences commerciales ont permis à certains pays qui n’avaient pas d’avantage particulier dans un secteur donné d’attirer des investissements et de stimuler l’emploi. L’industrie des vêtements au Lesotho en est un exemple. Reste à savoir si les emplois offerts aux travailleurs locaux sont des emplois "décents" et sûrs. Ces emplois sont, certes, une bonne chose, mais ils doivent aussi favoriser le développement. Ils devraient être conformes aux normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et être réglementés par la législation nationale.

Les intervenants ont parlé du programme "Travailler mieux" de l’OIT, qui examine comment assurer des emplois sûrs et décents sans compromettre la compétitivité. Le concept d’emplois "justes" ne devrait pas être considéré comme contraire à la prospérité et à la croissance. Il ne faut pas nécessairement faire un choix entre les emplois décents et la croissance. De bons emplois devraient augmenter le pouvoir d’achat, créant des débouchés pour les produits fabriqués par les entreprises qui paient des salaires décents. Par conséquent, cela devrait profiter à tout le monde.

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Séance de travail n° 38: ANNULÉE

 

Séance de travail n° 39: Le commerce Sud-Sud et l’Afrique subsaharienne: problèmes et voie à suivre

Le Secrétariat du Commonwealth a présenté un aperçu du commerce Sud-Sud et du commerce en Afrique subsaharienne. Il a indiqué que le commerce Sud-Sud avait augmenté de 17% entre 2000 et 2012 et que les exportations de l’Afrique subsaharienne vers le monde développé étaient en hausse.

Le Secrétariat a souligné que la part des pays en développement dans les échanges commerciaux était importante et avait dépassé celle de nombreux pays développés. Toutefois, l’accroissement des exportations ne signifie pas nécessairement une meilleure intégration dans les chaînes de valeur mondiales.

Richard Kozul Wright, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a souligné que la Chine était le principal partenaire. L’industrialisation est la condition principale pour accroître le commerce et stimuler la croissance économique, suivie par la spécialisation et la diversification. D’autres facteurs contribuent aussi à la croissance économique, notamment la présence de grandes entreprises, l’investissement et le choix de politiques appropriées. Selon l’intervenant, les accords commerciaux régionaux réduisent la marge de manœuvre des pays en développement pour entreprendre les réformes structurelles nécessaires, dans la mesure où le commerce Sud-Sud porte essentiellement sur les biens intermédiaires, alors que les produits finis sont échangés entre le Sud et le Nord.

François-Xavier Ngarambe, Ambassadeur du Rwanda auprès de l’OMC, a souligné qu’il faut diversifier le commerce en réduisant la part des produits des industries extractives. Il a insisté sur l’importance du renforcement des capacités et de la compétitivité et le rôle clé de la recherche-développement. Il a également souligné la nécessité d’assurer la paix et la sécurité et de lutter contre la corruption.

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Séance de travail n° 40: Élargir les possibilités commerciales pour les États africains francophones grâce à la facilitation des échanges (à la lumière de l’Accord de Bali)

Les intervenants ont commencé la discussion en définissant la facilitation des échanges comme l’ensemble des procédures administratives nécessaires pour faire du commerce à travers les frontières et assurer le mouvement des marchandises dans les transactions commerciales. Les frontières ne servent pas uniquement à délimiter le territoire d’un État, elles sont également un moyen d’activer la circulation des marchandises commerciales. La facilitation des échanges est particulièrement importante maintenant, en raison de la complexité des chaînes de valeur mondiales. Aujourd’hui, de nombreux produits consistent en composants divers qui franchissent de nombreuses frontières. Les difficultés liées à la facilitation des échanges ont entraîné des pertes colossales pour le commerce des pays africains francophones.

L’infrastructure, la logistique et le financement sont tous nécessaires pour la facilitation des échanges, ont dit les intervenants. En particulier, il faut une infrastructure solide pour mettre en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges. Les mesures de facilitation des échanges accéléreraient le processus de développement des infrastructures. Une assistance des partenaires est nécessaire pour mettre en œuvre l’Accord, améliorer les infrastructures et diversifier l’économie. Le développement des infrastructures pourrait être échelonné dans le temps.

Les experts ont reconnu que la mise en œuvre avait un coût mais que celui-ci était contrebalancé par les gains futurs. L’Afrique de l’Est est une sous-région qui a fait des progrès considérables au cours des dernières années dans le domaine de la modernisation des douanes, du recouvrement de l’impôt, des réformes générales et du système de transport. L’État investit beaucoup, mais la contribution du secteur privé est tout aussi importante.

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Séance de travail n° 41: Le nouveau modèle de coopération Sud-Sud: comment les relations économiques entre la Chine et l’Afrique peuvent-elles profiter aux deux parties

Les experts ont décrit l’évolution de la relation Chine-Afrique d’une manière très favorable, soulignant la croissance du commerce, de l’investissement, de l’aide et des relations diplomatiques. Nicolas Imboden, de International trade, Development, Economic governance and Advisory Services (IDEAS Centre), a dit que la Chine avait mis fin au monopole de l’Occident comme fournisseur de marchandises et d’investissements à l’Afrique, améliorant ainsi le pouvoir de négociation du continent. L’absence de conditionnalité de l’aide et de l’investissement chinois a été jugée positive, permettant aux Africains de prendre leurs propres décisions, mais il a été reconnu que les risques sociaux et environnementaux pouvaient parfois être ignorés.

Les experts ont minimisé certaines critiques courantes de l’engagement actuel de la Chine en Afrique, notamment l’accusation qu’elle ne s’intéressait qu’aux ressources. Yonov Frederick Agah, Directeur général adjoint de l’OMC, et Lu Xiankun, de la Mission permanente de la Chine auprès de l’OMC, ont signalé que les investissements étaient destinés en grande partie, surtout ces dernières années, au secteur manufacturier et à d’autres secteurs, et pas seulement au secteur minier. Ils ont fait remarquer qu’une aide était fournie pour les infrastructures et la formation. M. Lu a dit que 80% des importations chinoises provenant d’Afrique consistaient en produits pétroliers et minéraux, mais que la proportion était identique pour les États-Unis et légèrement moindre pour l’Europe, à 70%. Il a expliqué que, si la Chine refusait d’imposer des conditionnalités en matière de gouvernance, c’était, en partie, parce qu’elle avait elle-même été soumise à des conditions par les investisseurs étrangers.

Lancée par Peter Draper, de l’Institut sud-africain pour les affaires internationales, la discussion a porté sur la question de savoir si l’Afrique pouvait attirer des activités manufacturières à forte intensité de main-d’œuvre implantées en Chine, à mesure que les pays d’Asie s’élèvent dans la chaîne de valeur et réorientent leur économie vers leur marché intérieur plutôt que vers les marchés d’exportation. Certains ont cependant prévenu que sa main-d’œuvre jeune et en expansion pouvait être une arme à double tranchant si elle n’était pas convenablement formée.

M. Lu a souligné que la coopération Sud-Sud pouvait coexister harmonieusement avec la coopération traditionnelle Nord-Sud et que ces deux modes de coopération pouvaient même se compléter en maximisant leurs avantages respectifs.

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Séance de travail n° 42: Inclure l’investissement dans la feuille de route de l’après-Bali: implications pour l’emploi, les consommateurs, l’environnement et l’Afrique

Les participants ont évoqué les succès remportés récemment par des entreprises multinationales dans des procédures engagées contre des gouvernements qu’elles accusaient de violer des traités d’investissement et ils ont examiné en quoi cela pouvait empêcher les gouvernements de poursuivre des objectifs légitimes de politique publique, notamment en matière de santé et d’environnement.

Elisabeth Tuerk, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a dit que, l’an dernier, plus de la moitié des investissements étrangers directs (IED) étaient allés aux pays en développement. Elle a expliqué que l’IED est considéré comme une source d’emplois et de développement durable. Or, l’an dernier aussi, environ 56 procédures de règlement de différends relatifs aux investissements avaient été engagées, le deuxième plus grand nombre jamais enregistré. Les gouvernements sont aujourd’hui plus nombreux à craindre que l’opacité de ces procédures et les montants élevés adjugés dans les sentences arbitrales ne les empêchent de poursuivre des objectifs de politique publique légitimes.

Sanya Reid Smith, du Third World Network, a signalé plusieurs cas récents de plaintes déposées contre la Russie, le Canada, le Mexique et l’Équateur pour des montants considérables. Yorgos Altintzis, de la Confédération syndicale internationale, a dit que le mouvement ouvrier international était opposé aux traités d’investissement en raison de leur incidence sur la souveraineté des nations. Natacha Cingotti, des Amis de la Terre Europe, a dit qu’il y avait une forte opposition aux dispositions sur la protection des investissements figurant dans les accords de libre-échange (ALE), comme le récent ALE entre le Canada et l’Union européenne et le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis.

Wamkele Keabetswe Mene, de la Mission permanente de l’Afrique du Sud auprès de l’OMC, a indiqué que l’Afrique du Sud avait décidé de ne plus conclure de traités d’investissement et de ne pas reconduire ceux qui existaient déjà. La raison de cette décision est que ces traités sont contraires aux lois internationale et sud-africaine. Le pays est en train d’adopter une nouvelle loi sur l’investissement, qui établit un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs et de l’État. La nouvelle politique n’a pas découragé les investisseurs, puisque l’Afrique du Sud reste la principale destination de l’IED en Afrique subsaharienne.

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Séance de travail n° 43: Le CIR: un partenariat qui met le commerce au service des PMA

La séance a montré comment le Cadre intégré renforcé (CIR) aide les pays des moins avancés (PMA) à remédier aux contraintes existant du côté de l’offre. Après une brève présentation du CIR, des représentants des donateurs, des gouvernements des PMA et des organismes d’exécution ainsi que des praticiens du commerce des PMA ont fait part de leur expérience sur le terrain en matière de renforcement des capacités et de réalisation de projets locaux.

Ursula Hoenich, représentant l’Union européenne, a décrit l’expérience de l’UE dans la République démocratique populaire lao, où elle était coordonnatrice du CIR. Trois facteurs avaient contribué au succès du projet: premièrement, la participation directe du ministre à la conception et à la mise en œuvre du projet; deuxièmement, le soutien politique de haut niveau et l’intégration du projet dans le programme commercial national; et troisièmement, le soutien en temps voulu des donateurs. Comme plusieurs autres intervenants, elle a souligné l’importance d’une bonne coordination entre les donateurs et les ministères.

Léonard Ntibagirirwa, coordonnateur national du CIR pour le Burundi, et Sengphanomchone Inthasane, du Ministère de l’industrie et du commerce de la République démocratique populaire lao, ont expliqué comment ils avaient réussi à coordonner l’action des donateurs et à mobiliser l’aide pour exécuter les projets qu’ils avaient retenus. Au Burundi, le CIR a aidé à développer la filière café grâce à la participation à des foires et à des concours internationaux à la formation des trieurs de café et à la fourniture d’une assistance pour la vente et la certification. Dans la République démocratique populaire lao, le CIR a soutenu la création d’un centre de formation à la confection de vêtements afin d’améliorer les compétences et la qualité.

La dernière partie de la séance a été consacrée à la présentation de projets concernant la production de miel et l’apiculture en Zambie et au Yémen. Ces projets visaient à améliorer la production de miel, l’accès aux marchés, la qualité et l’emballage grâce à des activités de formation, à l’introduction de nouveaux équipements et de nouvelles méthodes, à l’amélioration de la commercialisation et de la vulgarisation et à la création de coopératives. Les deux projets ont permis de renforcer la capacité des ménages ruraux de vendre et exporter leurs produits et de rendre les femmes économiquement plus autonomes.

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Atelier n° 19: La perte de compétitivité d’un secteur n’est pas synonyme de perte d’emplois. La mobilité de l’emploi dans le secteur du commerce dans l’État de Santa Catarina, au Brésil. Un exemple dans la ville de Blumenau.

Germano Gehrke, professeur de commerce international à l’Université de Blumenau, a présenté le cas de Hering, une grande entreprise textile brésilienne de la ville de Blumenau, située dans l’État de Santa Catarina, au sud du Brésil et il a expliqué comment les opérations de cette entreprise se sont transformées depuis les années 1970.

M. Gehrke a expliqué qu’en 1970, Blumenau était le premier pôle textile d’Amérique latine et Hering était l’un des principaux acteurs du secteur, produisant et exportant des vêtements courants. Dans les années 1980, Hering est devenu un fournisseur mondial pour le marché de masse. Dès la fin des années 1980, certaines de ses activités (y compris la construction d’usines) avaient lieu hors du Brésil (États-Unis, Allemagne et Espagne), en particulier pour la vente de vêtements courants, de draps de lit et de serviettes.

Cependant, à la fin des années 1990, il était clair que le Brésil n’était plus compétitif dans le secteur des textiles, a poursuivi M. Gehrke. Cette perte de compétitivité a amené l’État de Santa Catarina à établir un programme en faveur de l’emploi. Ce programme avait pour but d’encourager l’activité dans le domaine de l’innovation et du commerce; il prévoyait une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée et un crédit de TVA pour les entreprises qui s’engageaient à créer des emplois. Le programme a attiré dans la région de nombreuses entreprises venant d’autres États du Brésil et il a fait de Hering un opérateur de premier plan. En 2013, 3,5% des emplois dans l’État de Santa Catarina avaient été créés par ce programme.

M. Gehrke a dit que la contribution des autorités publiques au niveau municipal (la ville de Blumenau) avait consisté principalement à donner une formation adéquate à la population pour lui permettre de travailler dans les entreprises soutenues par le programme. Des programmes d’éducation spéciaux ont été mis sur pied, notamment un cours de formation technique de trois ans en informatique et en logiciels et un cours de trois ans sur le commerce international à l’Université de Blumenau. Tout en continuant à produire des textiles, vendus sous sa propre marque dans des magasins ouverts au Brésil et dans d’autres pays du MERCOSUR, Hering est devenu un acteur majeur du secteur, avec une équipe de 13 personnes pour l’exportation et de 38 pour l’importation.

M. Gehrke a conclu en disant que cette transformation n’avait été possible que parce que toutes les parties concernées avaient agi ensemble, y compris les autorités publiques de l’État et de la municipalité et l’entreprise elle-même. Ces initiatives n’auraient pas réussies isolément. M. Gehrke a ajouté que seules les entreprises incapables d’évoluer sont perdantes dans la transformation que le monde connaît actuellement.

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Séance de travail n° 44: Pourquoi le commerce des services est important pour les Africains

Les experts ont examiné comment les exportations de services pourraient être un important facteur de croissance pour les pays les moins avancés (PMA), ce que les analystes jugeaient naguère peu plausibles.

Les participants ont indiqué que les exportations de services des PMA ont beaucoup augmenté. Malgré cette croissance soutenue, la part des PMA dans les exportations mondiales de services commerciaux reste faible. Pour réaliser leur potentiel, il faudrait intégrer les PMA dans les chaînes de valeur des services, modifier la politique en matière de réglementation des services, développer les capacités d’offre et mettre en application la dérogation concernant les services pour les PMA.

Les experts ont fait remarquer que le rôle des services dans la croissance économique est souvent sous-estimé. Autrefois, on pensait que les exportations de services ne représentaient que 20% du commerce mondial, mais les données sur le commerce en valeur ajoutée indiquent que leur part est de 50%. Ces données reflètent le rôle des services en tant qu’intrants dans d’autres secteurs de l’économie, en quantifiant leur incorporation dans les produits finals.

Les intervenants ont rappelé que les services sont aussi les principaux bénéficiaires de l’investissement étranger direct (IED) et sont le moteur de la croissance du PIB, quel que soit le niveau de développement des pays. Ils ont donné quelques exemples de pays qui utilisent les exportations de services comme moteur de la croissance, notamment les services d’éducation au Ghana et en Ouganda, les services de télécommunication au Bangladesh et l’externalisation des processus métiers en Palestine. Ils ont dit que l’exemple de la Palestine est particulièrement frappant car il montre que, même dans les pays confrontés à des problèmes à leur frontière, la croissance peut être tirée par les exportations de services.

Pour conclure, les participants ont dit que les services sont très importants pour les PMA et que ces derniers doivent redoubler d’efforts pour devenir des importateurs et des exportateurs de services efficients.

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Séance de travail n° 45: Normes de durabilité volontaires: assurer un accès plus équitable à des marchés durables

Selon les participants, plusieurs problèmes sont liés aux normes de durabilité privées volontaires. Ces normes sont très importantes pour l’entrée sur les marchés. Elles ont leur origine dans les préoccupations concernant la sécurité sanitaire des aliments et dans la prise de conscience des consommateurs. Elles sont souvent mentionnées dans les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux.

Les intervenants ont dit que les normes de durabilité volontaires sont importantes pour le commerce entre les pays en développement et peuvent être utilisées pour promouvoir une production durable. Elles présentent des avantages au niveau de l’exploitation agricole (de l’usine) et au niveau national. Elles suscitent cependant quelques préoccupations. Par exemple, représentent-elles une menace pour l’accès aux marchés et peuvent-elles être utilisées à des fins protectionnistes? Les participants ont fait remarquer qu’elles pouvaient être établies par des acteurs non étatiques extérieurs, qui n’ont pas la moindre idée de ce qui se passe au niveau local dans les pays. Ces normes ne sont pas conçues pour un pays donné et peuvent être trop strictes pour les producteurs. Elles peuvent aussi représenter un problème majeur pour les petits producteurs.

Selon les participants, les normes de durabilité volontaires ne suffisent probablement pas pour produire un changement en profondeur. Des travaux de recherche ont montré qu’elles ne pouvaient pas à elles seules induire des avantages économiques et réduire la pauvreté. Elles pourraient, toutefois, contribuer au développement, en augmentant l’emploi et en améliorant les conditions de vie, constituant de nouveaux "outils de pouvoir" et formant un système de métagouvernance dans le commerce international.

Les intervenants ont dit que le nombre de normes de durabilité volontaires avait augmenté au fil des ans, ce qui ne favorise pas nécessairement les ventes sur les marchés traditionnels. Dans le secteur du café, il y a eu une augmentation de 40% du nombre de certifications, mais 12% seulement de ce café certifié est, en fait, écoulé sur les marchés. Les pays économiquement prospères continuent de dominer la distribution durable, ce qui est préoccupant. Les économies pauvres et les pays les moins avancés (PMA) doivent pouvoir participer davantage à ces initiatives.

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Séance de travail n° 46: Rôle de l’innovation, de la propriété intellectuelle et des secteurs informels dans le développement de l’Afrique

Les participants ont discuté principalement du rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI) comme moyen de promouvoir l’innovation en Afrique. Des projets en cours concernant la propriété intellectuelle et les technologies novatrices en Afrique ont été présentés.

Deux projets complémentaires concernant le rôle de l’innovation dans l’économie informelle et les brevets ont été présentés par Tobias Schönwetter de l’Université du Cap et Alessia Volpe de l’Office européen des brevets. Les intervenants ont dit qu’il n’est pas exact de dire que l’Afrique innove peu parce que le nombre de brevets y est faible; en effet, la plupart des innovations ont lieu dans le secteur informel et il y a peu d’offices des brevets pour les enregistrer.

M. Schönwetter s’est exprimé ainsi: "Nous [les Africains], nous préférons n’avoir aucune politique de propriété intellectuelle plutôt que d’en avoir une qui n’est pas adéquate et qui n’encourage pas à l’innovation." Mme Volpe a dit que l’Afrique est à l’origine de 59% des innovations mondiales dans le domaine des technologies d’atténuation du changement climatique et que la région a un énorme potentiel en ce qui concerne les projets de développement des énergies renouvelables, d’où l’importance cruciale des brevets.

Dick Kawooya, du projet Open African Innovation Research and Training ("Open AIR"), en Ouganda, a indiqué dans son exposé que "ce qui était informel est maintenant formel" car, en matière d’innovation, c’est le secteur informel qui prédomine en Afrique et il est en expansion depuis les années 1970. Il a expliqué que le manque d’outils de propriété intellectuelle dans la région avait été l’un des déclencheurs du projet "Open AIR", dont le but est de déterminer comment les régimes de propriété intellectuelle peuvent être utilisés en Afrique pour faciliter l’innovation par la collaboration.

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Séance de travail n° 47: Le commerce et le travail décent dans l’économie mondialisée

Les intervenants ont examiné les incidences du commerce sur la création d’emplois et la qualité des emplois, du point de vue des salaires et des conditions de travail. Ils ont parlé de l’expérience du "dialogue social" dans l’Union européenne, faisant référence aux discussions entre les organisations représentant les deux faces de l’industrie (les employeurs et les travailleurs). Ils ont évoqué aussi les conséquences du non-respect des normes fondamentales du travail, en prenant l’exemple d’accidents comme l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh.

Le modérateur était Alexander Boyle, Président du Comité de suivi sur le commerce du Comité économique et social européen (CESE). Tous les intervenants ont souligné le rôle positif du commerce international dans la création de richesses et la réduction de la pauvreté, en particulier dans les pays en développement.

Azita Berar, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a fait remarquer que, malgré les effets positifs du commerce, le chômage, le sous-emploi et l’économie informelle restent un problème. Les années précédentes, l’OIT avait travaillé avec l’OMC et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) pour comprendre les liens entre le commerce, la création d’emplois et la qualité des emplois. Dans l’ensemble, le commerce semble avoir eu des effets mitigés. Souvent, les effets négatifs sont immédiats alors que les effets positifs apparaissent à long terme. Dans certains cas, le commerce peut être à l’origine d’inégalités de revenus et de salaires. Ces effets dépendent en grande partie des politiques nationales, qui doivent faire en sorte que la croissance du commerce ait une incidence positive sur la création d’emplois et sur la qualité des emplois. Mais des recherches plus poussées sont nécessaires.

Mme Berar a dit que rien ne prouve que le respect des normes du travail a des effets négatifs sur la productivité et la compétitivité. En fait, c’est souvent l’inverse, car l’amélioration des normes du travail est souvent associée à une plus grande productivité. Conformément à la Déclaration de 2008 de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, les droits du travail ne doivent pas être invoqués pour justifier des politiques protectionnistes, mais on ne doit pas non plus violer ces droits pour obtenir un avantage comparatif.

Patrick Itschert, de la Confédération européenne des syndicats, a dit que le mouvement syndical est convaincu que la mondialisation peut être un facteur de progrès. Par ailleurs, l’amélioration des normes du travail ne nuit pas à la compétitivité. En fait, d’après les classements, les pays qui ont les normes du travail les plus élevées sont parmi les plus compétitifs. Les accords commerciaux devraient inclure non seulement la protection des droits du travail, mais aussi le développement durable.

Philippe de Buck, du groupe des employeurs du Comité économique et social européen, a souligné que les participants s’accordaient à dire que, sur le long terme, le commerce peut profiter à toutes les parties prenantes. La première obligation d’une entreprise est de respecter toutes les réglementations en vigueur. En outre, les employeurs ont de plus en plus conscience de la responsabilité sociale de l’entreprise.

Monika Hencsey, de la Commission européenne, a évoqué l’expérience de l’Europe qui subordonne l’octroi d’avantages dans le cadre de son Système généralisé de préférences (SGP) au respect des normes du travail et des normes environnementales et elle a expliqué que, depuis peu, ces normes faisaient partie des accords bilatéraux. Les accords commerciaux donnent la possibilité d’influer de manière positive sur les droits du travail, notamment en permettant une coopération entre les parties.

M. Boyle a conclu en soulignant que tous les intervenants étaient d’accord sur le rôle positif du commerce international. Il est important, toutefois, de veiller à la création d’emplois "décents". Le respect des normes de l’OIT est essentiel pour assurer la répartition équitable des avantages découlant du commerce.

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Atelier n° 20: Les normes d’étiquetage nutritionnel — Protéger la santé et informer les consommateurs

Les normes d’étiquetage nutritionnel sont une importante source d’information permettant aux consommateurs de choisir des produits sains; elles sont donc essentielles pour lutter contre les maladies non transmissibles, en particulier l’obésité. Toutefois, le processus d’étiquetage peut être compliqué et coûteux pour les industries alimentaires qui doivent respecter des prescriptions différentes dans chaque pays. Les experts ont fait part de leur expérience dans la recherche d’un juste équilibre entre l’information adéquate des consommateurs pour protéger leur santé et la nécessité d’éviter les obstacles non nécessaires au commerce.

Le modérateur, Erik Wijkström, de l’OMC, a lancé la discussion en posant trois questions. Premièrement, les normes existantes aident-elles les consommateurs à faire des choix en connaissance de cause en ce qui concerne la santé et la sécurité, ou bien y a-t-il un manque d’harmonisation? Deuxièmement, les gouvernements ont le droit de réglementer la santé comme ils le jugent nécessaire. Mais, l’étiquetage nutritionnel est plus complexe: il s’agit du choix des consommateurs, qui est déterminé par le mode de vie et pas nécessairement par des considérations de santé uniquement. Jusqu’où devrait aller la réglementation gouvernementale dans ce domaine? Troisièmement, l’étiquetage nutritionnel est-il efficace? Est-ce un bon moyen de contrer les risques existant dans ce domaine?

Francesco Branca, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a présenté les travaux de l’organisation dans le domaine de l’étiquetage nutritionnel. L’OMS s’est particulièrement investie dans ce domaine depuis 2004, année où elle a élaboré sa Stratégie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé.

Clémence Ross a présenté la Choices International Foundation, dont le but est de faire en sorte que les options les meilleures pour la santé soient faciles à choisir pour le consommateur, et d’encourager les entreprises à innover dans l’étiquetage nutritionnel. Elle a souligné la nécessité d’une approche multipartite. Si le soutien des gouvernements est nécessaire pour réformer les prescriptions nationales en matière d’étiquetage nutritionnel sur la base des connaissances scientifiques, l’action de l’industrie est essentielle aussi pour l’innovation.

Paul Whitehouse, d’Unilever, a fait remarquer qu’aujourd’hui la société est obésogène. Selon lui, Unilever, en tant que fabricant de produits alimentaires, a le devoir de fabriquer des produits de meilleure qualité et plus sains, qui restent cependant attrayants. Non seulement la multiplication des normes est coûteuse pour l’industrie, mais elle est source de confusion pour les consommateurs. L’intervenant a cité l’exemple de l’Union européenne où 40 systèmes différents d’étiquetage frontal ont été proposés, soit par les gouvernements, soit par le secteur privé.

Tom Heilandt, de la Commission du Codex Alimentarius, a donné un aperçu des travaux que mène la Commission depuis 1963 dans le domaine des normes d’étiquetage nutritionnel. Dans l’esprit de la Stratégie mondiale de l’OMS, le Codex a décidé que l’étiquetage nutritionnel était obligatoire et devait être appliqué, en particulier en ce qui concerne la valeur énergétique, les protéines, les glucides, les lipides, les graisses saturées, le sodium et les sucres totaux.

Anne-Marie Thow, de l’Université de Sydney, a dit que les maladies non transmissibles sont aujourd’hui un important problème de santé au niveau mondial, touchant aussi bien les pays à revenu élevé que les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Elle a plaidé en faveur des systèmes d’étiquetage nutritionnel frontal. Dans ces systèmes, les étiquettes sont bien en vue, ce qui sensibilise davantage les consommateurs aux questions de nutrition/de santé et leur permettent de mieux comprendre et interpréter les renseignements nutritionnels. En outre, ils orientent leur comportement vers les aliments sains et encouragent à reformuler les produits alimentaires qui ne sont pas bons pour la santé.

De l’avis général, il faut éviter la multiplication des méthodes d’étiquetage nutritionnel. L’industrie, les gouvernements et les autres parties prenantes doivent coopérer pour trouver des méthodes plus claires pour informer les consommateurs. L’étiquetage nutritionnel ne doit pas être la seule manière d’informer les consommateurs des risques pour la santé. L’éducation est également un aspect important de la sensibilisation. Par conséquent, l’étiquetage nutritionnel devrait être considéré comme un élément d’un ensemble plus vaste de mesures visant à promouvoir la santé humaine.

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Séance de travail n° 48: Politique des marchés publics, règles en matière de commerce international et pays en voie de développement

Les intervenants ont estimé que la transparence est une caractéristique essentielle de la réforme des marchés publics, qui est importante pour la gouvernance dans l’ensemble de la société. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a été citée comme exemple d’organisation de développement ayant démontré l’importance de bons systèmes de passation des marchés pour la bonne gouvernance. La BERD et l’OMC coopèrent dans ce domaine.

Les intervenants ont examiné le rôle et la pertinence potentiels de l’Accord sur les marchés publics (AMP) du point de vue des besoins de l’Afrique en infrastructures et de ses perspectives de développement. L’importance des dispositions de l’AMP relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement a également été examinée.

Les intervenants ont souligné le caractère complémentaire des réformes des marchés publics et des politiques de la concurrence. Ils ont mentionné les importants travaux en cours sur le terrain en Afrique subsaharienne concernant à la fois la réforme des marchés publics et la concurrence. Il a été souligné que les marchés publics mondiaux ont un caractère dynamique et que la non-participation à l’AMP pourrait avoir un coût de plus en plus élevé.

Harsha Singh, ancien Directeur général adjoint de l’OMC, a souligné que les réformes des marchés publics axées sur un renforcement de la transparence et de la responsabilité peuvent avoir un effet positif sur l’ensemble de la société. Il a également attiré l’attention sur le caractère dynamique des marchés publics au niveau mondial et a dit que, selon lui, le coût de la non-participation à l’AMP sera de plus en plus élevé. Jan Jackholt, de la BERD, a démontré l’utilité de la coopération OMC/BERD pour la fourniture d’une assistance technique dans ce domaine.

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