Dans la notification, l’Indonésie a indiqué ce qui suit:

“Les parties ayant des intérêts substantiels et souhaitant être considérées comme des parties intéressées dans cette enquête devraient présenter une demande écrite dans un délai de 15 jours ouvrés en Indonésie, à compter de la date d’ouverture de l’enquête, à l’adresse suivante:

THE INDONESIAN SAFEGUARDS COMMITTEE
(Komite Pengamanan Perdagangan Indonesia/KPPI)
Jl. M.I. Ridwan Rais No.5, Building I, 5th floor, Jakarta 10110
Téléphone / Fax: (62-21) 385 7758
Courrier électronique: [email protected]”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/IDN/26.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.