Dans sa notification, l'Inde a indiqué ce qui suit:

“Toutes les parties intéressées peuvent faire part de leurs vues dans un délai de 30 jours suivant la date de l'avis émis par le Directeur général (Sauvegardes):

The Director General (Safeguards)
Bhai Vir Singh Sahitya Sadan: 2nd Floor,
Bhai Vir Singh Marg,
Gole Market, New Delhi-110 001, INDIA.
Fax: 011-23741542
Courriel: [email protected]

Toute autre partie à l'enquête qui souhaite être considérée comme une partie intéressée peut envoyer sa demande au Directeur général (Sauvegardes) à l'adresse indiquée ci dessus, de manière à ce qu'elle lui parvienne dans les 15 jours suivant la date de l'avis susmentionné.”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/IND/37.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.