Dans sa notification, le Maroc a indiqué ce qui suit (texte original en français):

• Toutes les personnes intéressées disposent d'un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête pour se faire connaître en tant que partie intéressée.

• En dehors des réponses aux questionnaires, toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à soumettre des informations et à fournir des éléments de preuve à l'appui. Ces informations et éléments de preuve doivent parvenir au MCCE dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête.

Point de contact:

Ministère délégué auprès du Ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique chargé du commerce extérieur
Direction de la politique des échanges commerciaux/Division de la défense commerciale
63, Avenue Moulay Youssef, Rabat
Fax: (212) 5 37 71 72 50/(212) 5 37 75 16 22
Courriel: [email protected]

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/MAR/8.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.