Dans la notification, la Malaisie indique ce qui suit:

“Toute partie intéressée devra s’identifier comme telle dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l’avis au Journal officiel de la Malaisie. Tout importateur qui souhaite recevoir un questionnaire devra le demander dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l’avis au Journal officiel de la Malaisie.

Sauf indication contraire, toutes les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs points de vue par écrit et à présenter leurs réponses au questionnaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’avis au Journal officiel de la Malaisie, pour que les points de vue et les réponses en question puissent être pris en considération au cours de l’enquête.

Toute partie intéressée participante peut, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête, adresser une demande écrite à l’autorité compétente en vue de la tenue d’une audition publique.

Toutes les communications, réponses au questionnaire, correspondances et demandes doivent être faites officiellement par écrit et adressées par courrier électronique ou postal, ou par télécopie, avec l’indication claire du nom, de l’adresse, de l’adresse électronique, et des numéros de téléphone et de fax des parties intéressées à:

Trade Practices Section
Ministry of International Trade and Industry (MITI)
Level 14, Block 8, Government Offices Complex
Jalan Duta 50622 Kuala Lumpur
Malaisie

Téléphone: (+603) 6200-0111/0123/0113
Fax:(+603) 6201 6394
Adresse électronique: [email protected]”

 

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/MYS/2.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.