Dans les deux notifications, la Tunisie a indiqué ce qui suit:

Point de contact:
Ministère du Commerce et de l’Artisanat
Direction Générale du Commerce Extérieur (DGCE)
Adresse : N° 1 avenue de l’Irak, Immeuble OCT 1002 Tunis, Tunisie
Telephone : (00216) 71 893 054
Fax : (00216) 71 890 531”

“Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaitre leurs points de vue par écrit et à soumettre toutes les informations jugées utiles au bon déroulement de l'enquête dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.”

Des renseignements plus détaillés figurent dans les documents G/SG/N/6/TUN/3 et G/SG/N/6/TUN/4.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.