OMC: NOUVELLES 2014

MESURES DE SAUVEGARDE


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Dans sa notification, la Turquie a indiqué ce qui suit:

"Sont admises à participer à l'enquête en qualité de parties intéressées les entités qui adressent un "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" (formulaire de demande) dûment rempli à l'autorité compétente dans un délai de 20 jours à compter de la promulgation du communiqué pertinent. […] Les parties intéressées doivent remplir le "questionnaire en ligne à l'intention de la partie intéressée" (questionnaire en ligne) en se connectant à la page Web http://www.ekonomi.gov.tr avec le nom d'utilisateur et le mot de passe qui leur aura été attribué par l'autorité chargée de l'enquête, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête.

[…]

Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:

    Ministère de l'économie
    Direction générale des importations, département des sauvegardes
    Inonu Bul. No: 36 06510 Emek/Ankara/TURQUIE
    Tél.:+90 312 204 77 17
    Fax: +90 312 212 86 33
    Adresse électronique: [email protected]"

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/TUR/20.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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