Dans sa notification, la Turquie a indiqué ce qui suit:

“Sont admises à participer à l'enquête en qualité de parties intéressées les entités qui adressent un "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" (formulaire de demande) dûment rempli à l'autorité compétente dans un délai de 20 jours à compter de la promulgation du communiqué pertinent.”

et

“Les parties intéressées pourront demander, dans le formulaire de demande, à être entendues par l'autorité chargée de l'enquête. La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements en rapport avec l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée au point 3”.

Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:

Ministère de l'économie
Direction générale des importations, département des sauvegardes
Inonu Bul. No:36 06510 Emek/Ankara/TURQUIE
Tél: +90 312 2047703/2047531
Fax: +90 312 212 87 65
URL: http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayfa=77C5CD43-D8D3-8566-45207C1F2F2CFA49
Adresse électronique: [email protected]

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/TUR/18.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.