L’ouvrage étudie les principes essentiels de la réglementation intérieure que les négociateurs du commerce ont cherché à élaborer au titre du mandat énoncé dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) en vue de réduire l’impact de la diversité des réglementations, de simplifier les procédures, de les rendre plus transparentes et d’éviter une complexité inutile ou des restrictions déguisées.

Il présente également des études de cas par pays et par secteur, qui portent sur une expérience ou un problème particuliers en matière de réglementation et analysent les approches générales, les mécanismes ou les solutions qui ont été appliqués sur un éventail de secteurs. Ces études de cas aident à mieux comprendre la manière dont ont été traitées certaines questions qui font partie des disciplines relatives à la réglementation intérieure.

Des fonctionnaires de l’OMC, des universitaires, des membres d’organes de réglementation et des experts d’autres organisations internationales ont participé à la rédaction de cet ouvrage, dont la préface a été écrite par le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo.

Le livre est publié sous la direction d’Aik Hoe Lim, Conseiller à la Division du commerce des services du Secrétariat de l’OMC, et de Bart De Meester, membre du Service juridique de la Commission européenne et ancien juriste à l’OMC.

La publication "WTO Domestic Regulation and Services Trade" peut être commandée à la librairie en ligne de l’OMC et peut être achetée localement auprès des distributeurs de Cambridge University Press dans le monde entier.

De plus amples renseignements sur cet ouvrage, notamment la table des matières et le Summary and Overview, sont disponibles ici.