Résumé de la réunion du Conseil général du 12 mai 2014

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

   Le Directeur général a noté que les Membres restaient concentrés sur les deux priorités majeures que constituaient la mise en œuvre des résultats de Bali et le respect de l’échéance de décembre pour l’établissement du programme de travail visant l’achèvement du Programme de Doha pour le développement. Il a indiqué que les travaux s’intensifieraient en juin et juillet. Le texte intégral de la déclaration figure dans le document JOB/GC/68. Treize délégations ont pris la parole durant la discussion qui a suivi.

2. Comité préparatoire de la facilitation des échanges — Rapport du Président

   Le Président du Comité préparatoire a annoncé que l’examen juridique de l’Accord sur la facilitation des échanges était terminé pour ce qui était de la version anglaise du texte. L’étape suivante des travaux consisterait à établir le Protocole d’amendement. Douze délégations ont pris la parole.

3. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

   Le rapport du Président du Comité du commerce et du développement (CCD) indiquait que les représentants des petites économies avaient désigné le Guatemala comme leur nouveau coordonnateur, et dit qu’ils avaient discuté de leurs priorités pour 2014 et de la suite à donner à la Décision ministérielle de Bali. Quatre délégations sont intervenues.

4. Programme de travail sur l’Aide pour le commerce 2014-2015 — Déclaration du Président du Comité du commerce et du développement

   Le nouveau Programme de travail biennal sur l’Aide pour le commerce a été présenté sous le thème “Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive”. Six délégations ont pris la parole.

5. Mesures restrictives pour le commerce appliquées par certains Membres — Communication de la Fédération de Russie

   La Russie a fait part de ses préoccupations devant certaines mesures adoptées par certains Membres. Les États-Unis, le Canada et l’Union européenne ont pris la parole.

6. Mesures restrictives pour le commerce appliquées par la Russie — Communication de l’Union européenne (WT/GC/158)

   L’Union européenne a exprimé ses préoccupations concernant un certain nombre de mesures prises par la Russie. Dix autres délégations et la Russie ont pris la parole.

7. Amélioration des lignes directrices concernant l’octroi aux organisations intergouvernementales du statut d’observateur permanent auprès de l’OMC — Déclaration du Président

   Le Président a dit qu’il continuerait de solliciter les avis des délégations et ferait rapport au Conseil général selon qu’il conviendrait. La Jordanie, au nom du Groupe arabe, et les États-Unis sont intervenus.

8. Comité du budget, des finances et de l’administration — Rapport de la réunion d’avril 2014 (WT/BFA/142)

   Le Conseil général a adopté le rapport du Comité du budget (WT/BFA/142).

Au titre des “Autres questions”, le Président a annoncé qu’il commencerait bientôt des consultations sur la date et le lieu de la dixième Conférence ministérielle de l’OMC, ainsi que sur la possibilité de désigner un “facilitateur” pour le commerce électronique. Il a également fait une annonce concernant les Membres et observateurs ayant des arriérés de contributions.