OMC: NOUVELLES 2014

COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES: RÉUNION INFORMELLE


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
> Programme de Doha pour le développement (PDD)
> Comité des négociations commerciales (CNC)
> Nouvelles du PDD
> Nouvelles du CNC

Bonsoir à tous. Je vous remercie d’être venus à aussi bref délai.

J’ai convoqué cette réunion comme une réunion des Chefs de délégation, mais étant donné l’évolution de la situation, il me semble approprié de la convertir en une réunion informelle du CNC avant de faire cette déclaration. Il s’agit donc maintenant d’une réunion informelle du CNC.

Nous voici à quelques heures de l’échéance fixée pour l’adoption du protocole relatif à l’Accord sur la facilitation des échanges. C’est pourquoi j’ai voulu saisir cette occasion pour vous informer de tout ce qui s’est passé depuis la suspension du Conseil général vendredi soir.

L’Ambassadeur Fried, en tant que Président du Conseil général, est ici à mes côtés. Nous avons examiné la situation et nous avons confirmé que ce qu’il avait annoncé vendredi tenait toujours. Ainsi, à moins que quelque chose ne se passe ce soir avant minuit, le point 2 de l’ordre du jour sera clos sans aucune action si ce n’est, comme d’habitude, qu’il sera pris note des déclarations faites. La réunion du Conseil général sera alors déclarée formellement close sans que le protocole soit adopté.

Il est vrai, certes, que tout reste en jeu jusqu’à minuit, mais, à ce stade, aucune solution viable n’est sur la table et je n’ai aucune indication qu’il en sera trouvé une prochainement. Nous ne donnerons pas la parole aux délégations. Je vais simplement vous présenter mon rapport, dans un souci de transparence, pour que vous soyez tous informés de la situation. Si quelqu’un a une idée qui n’a pas déjà été proposée ou testée, veuillez informer le Président du Conseil général que cela est encore possible. Mais, comme je l’ai dit, rien ne m’indique que cela soit le cas.

Je vais donc vous informer des événements de ces derniers jours. Depuis vendredi, j’ai consulté différentes délégations et j’ai été en contact avec plusieurs capitales. J’ai convoqué une réunion des coordonnateurs de groupe mardi — et de nouveau aujourd’hui — pour les informer de mes activités, et je leur ai demandé de vous faire rapport à tous.

Au cours de ces discussions, nous avons testé des idées qui pourraient nous aider à avancer. J’ai examiné s’il y avait des moyens de parvenir à une convergence. Mais j’ai le grand regret d’annoncer que, malgré ces efforts, je n’ai pas les éléments qui me permettraient de conclure qu’une percée est possible. Nous nous en sommes rapprochés — de beaucoup — mais nous n’y sommes pas arrivés.

À cette heure tardive, alors que l’échéance est imminente, rien ne me permet de penser que nous puissions parvenir à un consensus sur le point 2 de l’ordre du jour du Conseil général.

Je crois comprendre que nous ne pourrons pas surmonter les divergences qui subsistent dans le temps dont nous disposons. D’une part, nous avons la ferme conviction, largement partagée, que les décisions prises par les Membres à Bali ne peuvent en aucun cas être modifiées ou amendées et que ces décisions doivent être pleinement respectées. Mais d’autre part, certains considèrent que ces décisions laissent sans réponse des préoccupations qui doivent être prises en compte, d’une manière susceptible, selon d’autres, de modifier l’équilibre de ce qui a été convenu à Bali. Tels sont les deux points de vue. Nous n’avons pas pu trouver une solution qui nous aurait permis de les rapprocher. Nous avons tout essayé, mais cela n’a pas été possible.

Du fait que nous ne sommes pas parvenus à une conclusion, nous entrons maintenant dans une nouvelle phase de nos travaux, une phase qui me semble être pleine d’incertitudes.

Depuis Bali, je vous ai rendu compte du niveau d’engagement encourageant que j’ai observé dans les négociations. Il a régné un état d’esprit constructif et positif. Les Membres se sont montrés flexibles, ouverts et prêts à discuter des questions de fond, comme ils ne l’avaient pas fait depuis de nombreuses années. Nous avons travaillé ensemble pour avancer dans tous les domaines de nos travaux — pour mettre en œuvre les décisions de Bali et aller de l’avant sur le programme pour l’après‑Bali. Il ne faisait aucun doute qu’il serait difficile de parvenir à une convergence, mais nous nous efforcions d’y arriver.

Mais, tout en vous faisant part de ces nouvelles, j’ai dit aussi que, si nous manquions l’échéance du 31 juillet pour l’adoption du protocole relatif à l’Accord sur la facilitation des échanges, cela aurait probablement une incidence sur tous les aspects de nos travaux. J’ai dit à plusieurs reprises que, selon moi, ce ne serait pas simplement une autre question de procédure mineure.

Il me semble, à vous entendre, que ce n’est pas un simple contretemps de plus que l’on pourrait ignorer ou intégrer dans un nouveau calendrier. Cela aura des conséquences. Il me semble aussi, à la lumière de nos conversations, que les conséquences seront sans doute importantes. Mais bien sûr, ce n’est pas moi qui déciderai de ce qu’elles seront. Cette décision vous appartiendra. Ce que cela signifiera pour l’OMC sera entre les mains des Membres.

La pause estivale et les départs en vacances ces prochains jours marquent naturellement une interruption dans notre calendrier. Je vous invite à mettre ce temps à profit pour bien réfléchir à ce que pourraient être les prochaines étapes. Je vous invite à réfléchir longuement aux répercussions de ce revers.

Je ferai de même de mon côté. Pendant le mois d’août, je vais voyager et parler avec les Membres pour voir où nous en sommes, pour recueillir vos avis et pour discuter de la façon d’aller de l’avant. Et quand tout le monde sera rentré à Genève, je demanderai aux Présidents des groupes de négociation et des organes permanents de consulter les Membres pour déterminer ce que l’on peut faire dans ces nouvelles circonstances. Comme je l’ai indiqué, je procéderai de même, de ma propre initiative — je m’entretiendrai avec les Membres et les Présidents — et je vous ferai rapport en temps utile.

Dans l’attente de ces discussions, je tiens à souligner l’importance de chacun des trois piliers de l’OMC: les différends, la surveillance et les négociations — sans oublier nos travaux en matière d’assistance technique et d’Aide pour le commerce.

Nous avons vu l’importance de nos travaux pendant la crise financière qui, contrairement aux crises précédentes, ne s’est pas accompagnée d’une montée du protectionnisme. Les règles en place et la surveillance étroite de leur respect — grâce au mécanisme de règlement des différends – ont permis de tenir le protectionnisme en échec pendant une période dangereuse pour l’économie mondiale. L’importance de ces trois piliers est apparue clairement, et ils ont été très efficaces. Cependant, lorsque j’ai pris mes fonctions en septembre dernier, j’ai indiqué clairement que j’avais de réelles préoccupations quant à l’avenir du pilier négociations.

Bali a été un moment crucial qui a relancé la fonction de négociation. Mais à peine sept mois plus tard, je suis de nouveau très, très préoccupé.

J’ai toujours considéré que le système commercial multilatéral était essentiel non seulement pour soutenir la croissance économique et le développement, mais aussi pour faire face à d’autres problèmes systémiques de gouvernance de dimension mondiale — par exemple lutter contre le protectionnisme, relever les nouveaux défis mondiaux et tenter de régler non seulement les différends particuliers, mais aussi les déséquilibres plus larges et plus fondamentaux.

Depuis sa création en 1948, le système multilatéral est une puissante force d’ouverture, de coopération et de paix. Mais je suis convaincu que les trois piliers sont nécessaires pour qu’il fonctionne bien. Et si le système ne fonctionne pas convenablement, les grands perdants seront les petits pays. Les grandes économies auront d’autres options devant elles, mais ce ne sera peut‑être pas le cas des petites économies plus vulnérables. Ce sont elles qui ont le moins d’options et qui risquent d’être laissées pour compte et de ne plus avoir de place autour de la table.

Plus une économie est petite et vulnérable, plus elle souffrira, je le crains. C’est ce que j’ai dit à la cérémonie d’ouverture de la neuvième Conférence ministérielle, et je continue à le penser aujourd’hui. Cette issue serait tragique pour ces économies — et donc pour nous tous.

C’est pourquoi j’espère que vous réfléchirez très sérieusement et très attentivement à ce que pourraient être les prochaines étapes. Comme je l’ai dit, c’est vous qui déterminerez les conséquences des événements d’aujourd’hui.

J’imagine que vous avez tous des questions et des doutes sur ce que cela signifiera — et je suppose que vous aurez tous besoin de temps pour parler avec vos capitales. Je vous recommande de le faire au plus haut niveau possible. Je vous engage vivement à souligner l’importance de la situation dans laquelle nous nous trouvons, et l’importance de la position que vous prendrez en septembre.

Alors, je vous en prie, profitez de ce moment pour réfléchir, et soyons prêts à discuter de la marche à suivre sur ces questions à votre retour. L’avenir du système commercial multilatéral est entre vos mains.

À minuit, le Conseil général sera formellement clos. Il est regrettable que nous n’ayons plus que quelques heures devant nous. Mais je vous rappelle que le 31 juillet n’est pas le délai que j’ai fixé — c’est le délai fixé par les Ministres à Bali, et c’est un délai que de nombreuses délégations nous ont clairement demandé de respecter.

Je vous remercie de votre attention.

Comme je l’ai dit au début, je ne donnerai pas la parole aux délégations. Je suis sûr que vous avez tous beaucoup à dire. Mais j’espère que vous comprendrez que cette réunion n’est peut‑être pas le bon moment pour le dire. Je crois que nous devrions plutôt prendre le temps de réfléchir pour nous retrouver en septembre.

 

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