Lors de la douzième réunion du Groupe de travail (la onzième ayant eu lieu le 21 février 2014), S.E. M. Mahmud Mammad-Guliyev, Vice-Ministre des affaires étrangères et négociateur en chef de l’Azerbaïdjan, a mis l’accent sur les difficultés causées par la baisse des prix du pétrole au niveau international, qui avaient incité le pays à vouloir diversifier son économie. Les membres du Groupe de travail ont souhaité à l’Azerbaïdjan une accession rapide.

 

Régime de commerce extérieur et règles de l’OMC

Les membres du Groupe de travail ont examiné le régime commercial de l’Azerbaïdjan en s’appuyant sur le projet de rapport révisé du Groupe de travail.

Les commentaires et les questions des Membres concernaient les exonérations fiscales discriminatoires; les accords de partage de la production; les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux et les incitations à l’investissement; les entreprises commerciales d’État; les prescriptions en matière de licences pour l’alcool et les produits du tabac; l’engagement de l’Azerbaïdjan à accéder à l’Accord sur les technologies de l’information une fois devenu Membre; les obstacles techniques au commerce (normes et certifications relatives aux produits); les périodes de transition pour mettre en œuvre les Accords de l’OMC; et les subventions à l’exportation de produits agricoles et non agricoles. Le Président du Groupe de travail a invité les Membres à soumettre leurs questions et commentaires par écrit avant le 15 avril 2015.

 

Négociations bilatérales sur l’accès aux marchés

L’Azerbaïdjan a fait état des contacts positifs qu’il a eus avec les Membres intéressés au cours des négociations bilatérales sur l’accès aux marchés concernant les marchandises et les services. M. Lewalter a rappelé que “l’avancement des négociations bilatérales est essentiel pour faire progresser l’accession” et a encouragé les Membres et l’Azerbaïdjan à “entretenir des contacts bilatéraux entre les réunions du Groupe de travail”.

 

Législation

L’Azerbaïdjan a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur l’évolution de sa législation et a réaffirmé son engagement de mettre son régime commercial en conformité avec les règles de l’OMC.

 

Prochaines étapes

Les Membres ont demandé à l’Azerbaïdjan de leur soumettre pour examen des réponses à leurs questions, des lois et projets de lois, ainsi qu’un plan d’action législatif actualisé. Le Secrétariat de l’OMC réviserait le projet de rapport du Groupe de travail en tenant compte de ces renseignements.

M. Lewalter a exhorté les Membres et l’Azerbaïdjan à “passer la vitesse supérieure” et à mener les négociations à leur terme.

 

Historique

• Réunion précédente du Groupe de travail: 21 février 2014
• Président du Groupe de travail: M. l’Ambassadeur Walter Lewalter (Allemagne)
• Réception de la demande d’accession: 30 juin 1997
• Établissement du Groupe de travail: 16 juillet 1997
• Secrétaire du Groupe de travail: Mme Josefita Pardo de León
• Secrétaire adjointe du Groupe de travail: Mme Anna Varyanik
• Directeur de la Division des accessions: M. Chiedu Osakwe

 

Renseignements complémentaires

Découvrez ici comment on devient Membre de l’OMC.