OMC: NOUVELLES 2015

ACCESSIONS


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

En déposant l’"instrument d’acceptation" de ses modalités d’accession auprès du Directeur général Roberto Azevêdo le 31 octobre 2015, le Kazakhstan a lancé le compte à rebours de 30 jours jusqu’à son accession à l’OMC, laquelle a pris effet le 30 novembre 2015.

L’ensemble de textes relatifs à l’accession du Kazakhstan a été approuvé par les membres du Groupe de travail le 22 juin et par le Conseil général le 27 juillet.

 

Pour en savoir plus:

On peut à présent trouver dans la base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) les obligations spécifiques contractées par le Kazakhstan dans le cadre de son processus d’accession. Cette base de données contient tous les engagements pris dans le cadre de l’accession et des renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail et les Protocoles d’accession des Membres qui ont accédé à l’OMC.

 

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