"Des signes semblent indiquer qu'un certain nombre de délégations s'efforcent d'agir en ce sens et je les encourage — ainsi que vous tous — à poursuivre sur cette voie", a‑t‑il dit.

L'Ambassadeur Adank a lancé une mise en garde en disant que les Membres étaient "très loin" de l'accord qui devait être conclu d'ici à juillet sur le chapitre agriculture du programme de travail en vue de conclure les négociations du Cycle de Doha.

"Pour être franc avec vous, le tableau tel qu'il se présente aujourd'hui me semble assez sombre", a dit l'Ambassadeur Adank. Il a ajouté: "Nous sommes très en retard au regard de l'échéance de juillet. Dans des domaines clés, nous sommes encore loin d'une convergence sur certaines questions déterminantes, ce qui empêche d'avancer sur les autres questions. Nous avons certes engagé un processus intensif mais les délégations sont restées campées sur leurs positions et n'ont pas trouvé de compromis acceptables. Il est pourtant urgent de le faire."

Les questions déterminantes citées par le Président incluent, sous la rubrique du soutien interne, l'éventuel plafonnement des dépenses au titre du soutien global ayant des effets de distorsion des échanges (SGEDE), ainsi que la portée et l'ampleur de toute éventuelle réduction des limites existantes du soutien de minimis et, sous la rubrique accès aux marchés, l'approche globale à adopter concernant les réductions tarifaires. La question des sauvegardes spéciales reste aussi une question difficile à résoudre, a ajouté le Président.

Les Membres de l'OMC ont fixé à juillet 2015 l'échéance pour convenir d'un programme de travail en vue de la conclusion des négociations du Cycle de Doha. À titre de point distinct, les Membres sont aussi convenus de s'employer à trouver une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire pour la fin de décembre 2015.

Parallèlement aux efforts faits par les Présidents des différents groupes de négociation dans le cadre du Cycle de Doha, le Directeur général Roberto Azevêdo a organisé des réunions des ambassadeurs des Membres pour réfléchir de manière plus générale au Cycle de Doha et faire avancer les négociations.

 

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Déclaration du Président, l'Ambassadeur John Adank

Depuis la précédente réunion informelle de la Session extraordinaire le 20 mars, j'ai, comme prévu, intensifié mes consultations concernant certains aspects essentiels des négociations sur l'agriculture. Ces consultations se sont déroulées conformément au programme que je vous ai fait distribuer à tous le 30 mars, avec quelques ajustements nécessaires du calendrier. J'ai maintenant achevé un cycle de consultations sous différentes formes sur les questions clés concernant les trois piliers — soutien interne, accès aux marchés et concurrence à l'exportation — ainsi que sur le coton et le point "Autres questions". Avant d'en rendre compte plus en détail, je voudrais faire quelques observations à caractère général.

Tout d'abord, je remercie les délégations pour avoir participé activement au processus. Il y a eu un niveau élevé de participation des représentants permanents, qui je l'espère, témoigne de l'engagement de leurs capitales respectives. Certaines délégations ont aussi fait l'effort d'engager une réflexion originale et de se rapprocher des autres en présentant des idées de compromis possibles, et je les encourage à poursuivre ces initiatives louables. Je souhaiterais aussi remercier les délégations qui ont présenté des propositions ou communications, en particulier dans les cas où elles étaient motivées par la volonté de parvenir à un consensus. De plus, le Secrétariat a établi durant les consultations un certain nombre de notes d'information factuelles qui ont été distribuées ou qui vont l'être.

Cela dit, et pour être franc avec vous, le tableau tel qu'il se présente aujourd'hui me semble assez sombre. Nous sommes très en retard au regard de l'échéance de juillet. Dans des domaines clés, nous sommes encore loin d'une convergence sur certaines questions déterminantes, ce qui empêche d'avancer sur les autres questions. Nous avons certes engagé un processus intensif mais les délégations sont restées campées sur leurs positions et n'ont pas trouvé de compromis acceptables. Il est pourtant urgent de le faire. Voilà le tableau général sur fond duquel je rendrai maintenant compte des consultations que j'ai eues dans les divers domaines.

S'agissant du soutien interne, il est apparu clairement dans les consultations que la nature et l'ampleur des disciplines relatives au soutien global ayant des effets de distorsion des échanges (SGEDE) seront probablement déterminantes pour les résultats qui pourront être obtenus en ce qui concerne ce pilier dans son ensemble. Cela fait désormais partie des questions déterminantes que je viens d'évoquer. La question fondamentale est de savoir si les limites numériques du SGEDE devraient s'appliquer à tous les Membres, avec un traitement spécial et différencié approprié, ou si, comme dans le document Rev.4, il faudrait une exemption pour les Membres ayant accédé récemment (MAR). Cette question suscite de vives controverses. Des efforts ont été faits pour tenter de trouver un moyen de rapprocher les vues, par exemple en encourageant les parties à chercher à obtenir ou à offrir par ailleurs des ajustements compensateurs, mais aucune convergence ne se dessine pour le moment. Un grand nombre de délégations sont d'avis qu'il faut absolument poursuivre les efforts pour régler ces questions vu ce qu'il en coûterait de ne pas y parvenir.

Une autre question clé est le traitement du soutien de minimis. La question ici est la portée et l'ampleur de toute éventuelle réduction des limites existantes. C'est une question considérée par beaucoup comme critique vu qu'on a de plus en plus recours au soutien de minimis et que cette tendance pourrait fort bien se poursuivre. On a cependant aussi fait observer que les subventions de minimis dans les pays en développement ont une finalité différente de celles qu'utilisent les pays développés. Les Membres en développement sans MGS ou avec une MGS relativement faible considèrent le de minimis comme un outil essentiel pour eux en l'absence d'autres possibilités, tandis que d'autres, pour la plupart des exportateurs, souhaiteraient voir le soutien autorisé au titre du de minimis réduit et plafonné par le SGEDE, dans la mesure en particulier où ce soutien augmente avec la valeur de la production. D'autres participants développés ont déclaré qu'il serait difficile d'envisager de réduire leur de minimis en l'absence de progrès sur d'autres aspects de l'agriculture et de l'AMNA. Si là encore des efforts ont été faits pour aller de l'avant, par exemple une suggestion voulant qu'on se concentre sur le de minimis autre que par produit, il n'y a pas de convergence sur la question principale.

Compte tenu de ces questions non réglées, les discussions sur les autres domaines n'ont pas été aussi approfondies qu'il l'aurait fallu. La question des limites par produit en est un bon exemple. Beaucoup considèrent ces limites comme importantes, certains les considèrent même comme plus importantes que la MGS, mais on ne sait pas très bien jusqu'ici quelles limites pourraient être convenues et comment elles seraient appliquées.

Il en va de même pour la MGS qui elle aussi est importante pour beaucoup. Pour certains, c'est sur elle que devrait surtout porter la réduction tandis que, pour d'autres, elle est relativement moins importante que la SGEDE ou que les limites par produit. Plusieurs Membres ont souligné l'importance d'une formule étagée pour réduire la MGS. Certains autres ont indiqué qu'ils ne s'y opposaient pas mais ne pouvaient accepter le niveau des abaissements envisagés dans le document Rev.4. Les Membres apparaissaient de manière générale disposés à discuter de ce qui était faisable à cet égard et à procéder éventuellement aux ajustements nécessaires, même si là encore la question semble liée à certaines questions déterminantes plus générales, raison de plus pour chercher à progresser sur ces questions.

La discussion concernant la catégorie bleue a aussi été assez limitée, avec une nette divergence entre les délégations qui considéraient qu'il était utile pour le processus de réforme de la conserver et celles qui étaient favorables à son élimination et souhaitaient que la MGS soit à l'avenir la seule base pour les versements qui auraient autrement relevé de la catégorie bleue. Il est clair que c'est un point que les principaux utilisateurs actuels de la catégorie bleue et les délégations qui souhaiteraient qu'elle soit éliminée doivent discuter de manière plus approfondie.

La situation en ce qui concerne l'accès aux marchés est assez semblable à ce qu'elle est pour le soutien interne. Là aussi, il reste au moins une question déterminante majeure qui n'a pas été réglée et qui empêche de progresser dans les autres domaines. Il s'agit de l'approche générale à adopter en ce qui concerne les réductions tarifaires. En gros, il y a deux positions principales: les délégations qui préfèrent une approche fondée sur une formule étagée comme dans le document Rev.4, et celles qui rejettent cette approche, parmi lesquelles de nombreuses délégations favorables à une solution de remplacement fondée sur des abaissements moyens. Certaines délégations opposées au document Rev.4 doivent encore indiquer très clairement l'approche qu'elles privilégient et ce sans tarder. Les délégations appartenant à cette catégorie sont invitées à m'en informer au plus vite. Bien sûr, un certain nombre de questions se poseront ensuite en fonction de l'approche adoptée et d'autres se poseront quelle que soit cette approche.

Les contributions du Paraguay et de l'Argentine en particulier abordent la question des modalités générales de réduction tarifaire. Le document non officiel du Paraguay décrit une approche hybride concernant l'accès aux marchés pour les produits agricoles, combinant abaissements moyens et éléments additionnels, y compris une étape de demandes/offres. Huit éléments additionnels sont considérés comme devant être traités pour obtenir un résultat significatif: réductions tarifaires moyennes, réductions tarifaires minimales par ligne, crêtes tarifaires, contingents tarifaires, progressivité, simplification tarifaire, produits tropicaux et période de mise en œuvre. La contribution de l'Argentine met l'accent sur le processus de demandes/offres en tant que principale modalité de réduction tarifaire.

Les réactions à ces contributions ont été mitigées. Certains Membres estimaient qu'une approche fondée sur un abaissement moyen pourrait être intéressante, chacun exprimant des préférences spécifiques quant aux éléments additionnels qui seraient nécessaires pour obtenir un résultat équilibré. Cependant, diverses préoccupations ont aussi été émises, concernant notamment les sauvegardes, le traitement spécial et différencié et les MAR, ainsi que le problème de la compatibilité avec le Cadre de 2004 et la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Les délégations ont été peu nombreuses à estimer que le processus de demandes/offres pourrait à lui seul constituer une solution réaliste. Par contre, de nombreux Membres étaient favorables à l'idée d'un processus de demandes/offres venant compléter d'autres modalités de réduction tarifaire. Certains persistaient à craindre que cela ne soit trop complexe, prenne trop de temps et défavorise les petites économies.

La question des sauvegardes reste problématique. Le G‑33 a soumis deux communications concernant le MSS proposé et a réaffirmé lors de mes consultations l'importance qu'il lui accorde. La discussion a été entravée par des divergences de vues sur le point de savoir si tout résultat concernant les sauvegardes devrait être calibré en fonction du niveau d'ambition dans le pilier accès aux marchés ou s'il faudrait aborder la question à part. D'après certaines indications, les Membres seraient cependant prêts à rechercher un compromis. Quelques‑uns ont indiqué que les dispositions existantes concernant les sauvegardes dans l'Accord sur l'agriculture pourraient être un bon point de départ des discussions sur le MSS. D'autres ont souligné l'importance qu'il y a à éliminer la SGS pour les pays développés, comme envisagé dans le document Rev.4. Là encore, les Membres de tous bords doivent absolument réfléchir à ce qui est réaliste dans ce domaine vu la situation actuelle.

La première consultation sur la concurrence à l'exportation a eu lieu il y a deux jours. De l'avis général, ce pilier reste une priorité absolue de nos négociations, ainsi qu'il est indiqué dans la Déclaration ministérielle de Bali, et le résultat concernant ce pilier devrait être envisagé parallèlement aux autres domaines des négociations. Cependant, si de nombreux Membres sont favorables à ce qu'on s'engage immédiatement dans le cadre du programme de travail de juillet à obtenir un résultat sur ce pilier avant la dixième Conférence ministérielle en tant que premier jalon dans l'établissement d'un programme de travail de l'après‑Bali, certains autres Membres s'opposent à un résultat rapide portant uniquement sur la concurrence à l'exportation.

Sur le fond, les Membres sont d'accord sur le niveau d'ambition à atteindre dans le résultat final, c'est‑à‑dire l'élimination parallèle de toutes les formes de disciplines à l'exportation et l'établissement de disciplines sur toutes les mesures d'exportation d'effet équivalent, points qui ont été régulièrement réaffirmés au cours des dix dernières années. De nombreux Membres estiment que le projet de modalités figurant dans le document Rev.4 constitue effectivement un résultat approprié à cet égard mais certains souhaiteraient que des ajustements soient apportés à certaines parties du texte — même si dans un certain nombre de cas on ne sait pas exactement ce que cela recouvre. Plusieurs participants ont insisté sur l'importance qu'il y a à préserver les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, en particulier pour les PMA et les PDINPA, et Cuba a aussi réintroduit sa proposition de 2010 concernant les crédits à l'exportation. Des discussions plus approfondies seront nécessaires sur ces questions.

En ce qui concerne le calendrier pour l'élimination progressive de toutes les formes de subventions à l'exportation, la plupart des Membres sont favorables à une mise en œuvre rapide sinon immédiate, mais deux participants ont demandé un délai pour procéder aux adaptations internes nécessaires. Des vues divergentes ont aussi été exprimées concernant le calendrier pour l'élimination progressive des subventions à l'exportation accordées par les pays en développement au titre de l'article 9:4 de l'Accord sur l'agriculture.

Les Membres ont aussi eu l'occasion de discuter de toutes autres questions qui n'ont pas encore été abordées au titre des trois piliers. Deux thèmes spécifiques ont été évoqués au titre des "Autres questions": les restrictions et prohibitions à l'exportation et les indications géographiques (IG).

En ce qui concerne les restrictions à l'exportation, des Membres importateurs et certains autres Membres ont lié cette question aux objectifs de sécurité alimentaire et plaidé en faveur de disciplines supplémentaires. D'autres ont fait observer que, du côté "importation", le commerce des produits agricoles faisait encore l'objet de distorsions importantes et qu'un résultat était nécessaire à ce sujet avant d'aborder le côté "exportation" et que, en tout état de cause, la question était déjà examinée dans le cadre de la session ordinaire du Comité de l'agriculture.

Deux Membres ont établi un lien entre les négociations sur l'agriculture et la question des indications géographiques, lien que d'autres ont vigoureusement contesté. Les Membres semblaient s'accorder à dire que, de toute façon, c'était dans le contexte des ADPIC qu'il convenait de discuter de la question des IG.

J'ai tenu hier soir une consultation sur le coton. Le coton est une question intersectorielle importante que les ministres disent régulièrement vouloir traiter de manière ambitieuse, rapide et spécifique. La réunion a été l'occasion d'échanges de vues et de discussions fructueuses, notamment sur les données. Un Membre a relevé que la situation avait énormément changé sur le marché mondial du coton et a insisté sur la nécessité d'adopter une nouvelle approche des négociations pour faire en sorte que tous les Membres, aussi bien développés qu'en développement, contribuent effectivement au résultat final. D'autres Membres ont rappelé qu'ils soutenaient le projet de modalités figurant dans le document Rev.4 tel que repris dans la Décision de Bali sur le coton et ont réaffirmé la nécessité d'établir une distinction nette entre Membres développés et Membres en développement. Pour donner suite à une suggestion du C-4 qui a reçu un large appui, j'entends poursuivre activement les discussions sur le coton au cours des prochains mois, en particulier au niveau technique, dans le but de réfléchir de façon concrète à des solutions pour aller de l'avant.

Enfin et même si, comme nous le savons tous, la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire fait l'objet d'une voie spécifique distincte, il me semble bon dans un souci de transparence de rendre compte aussi des dernières consultations que j'ai tenues sur cette question.

Malgré un engagement plus important des délégations, nous n'avons pas encore entrepris de travail concret sur les solutions. Les proposants ont surtout fait référence à leur communication initiale de novembre 2012 et précisé qu'ils cherchaient à obtenir une plus grande marge de manœuvre grâce à une modification des règles, mais j'ai cru comprendre qu'ils semblaient prêts à envisager d'autres idées qu'ils avaient évoquées dans un document distribué avant Bali (JOB/AG/25). Les non‑proposants ont identifié deux préoccupations générales concernant respectivement l'architecture de l'Accord sur l'agriculture qui résulterait d'un éventuel transfert du soutien des prix du marché à la catégorie verte et les conséquences imprévues sur les marchés de ces programmes de détention de stocks publics pour les autres Membres. Il a également été dit durant les discussions que la solution intérimaire actuelle adoptée à Bali pourrait aussi favoriser la recherche d'une solution permanente, en donnant en particulier des orientations sur la question des sauvegardes.

Ce que je vous conseille, je le répète, c'est premièrement de garder à l'esprit le mandat collectif, c'est‑à‑dire trouver une solution permanente, et deuxièmement ne pas rester campés sur des positions inflexibles. Il est grand temps que l'énergie que nous mettons dans les négociations serve à identifier des idées et solutions concrètes de manière à respecter les échéances que nous nous sommes fixées pour trouver une solution permanente. Je poursuivrai bien sûr ces consultations et convoquerai une autre session spécifique en temps utile.

Ainsi s'achève mon rapport sur mes consultations. Comme je l'ai dit précédemment, il est assez sombre dans l'ensemble mais il reflète la réalité. Il y a une nécessité urgente de passer de la répétition des positions à la recherche de solutions. Des signes semblent indiquer qu'un certain nombre de délégations s'efforcent d'agir en ce sens et je les encourage — ainsi que vous tous — à poursuivre sur cette voie. On ne saurait toutefois nier que tout éventuel progrès vers une convergence se trouve gravement entravé par le fait que certains acteurs importants ne parviennent pas à avancer sur les questions déterminantes que j'ai évoquées. Il faut qu'ils trouvent les moyens de combler leurs divergences et chacun doit y mettre du sien. Je continuerai bien sûr de travailler d'une manière intensive avec chacun d'entre vous mais je n'entends pas à ce stade recommencer le cycle de consultations que je viens de terminer. Je concentrerai plutôt mes efforts au cours des prochaines semaines sur les domaines problématiques clés et les délégations les plus directement concernées, sans pour autant perdre de vue la situation générale ni les Membres dans leur globalité. J'ai l'intention de convoquer une autre réunion ouverte durant la deuxième quinzaine de mai. Comme toujours, je reste à la disposition de toute délégation qui souhaiterait me rencontrer.