Le Système harmonisé est une nomenclature internationale établie par l'Organisation mondiale des douanes, qui comporte des positions à six chiffres permettant à tous les pays participants de classer sur une base commune les marchandises entrant dans les échanges.

L'Accord sur le commerce des aéronefs civils est l'un des accords plurilatéraux de l'OMC. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1980. L'Accord prévoit la suppression des droits d'importation perçus sur tous les produits liés aux aéronefs civils visés par la liste des produits qu'il contient, tels que moteurs, radars, enregistreurs de vol et simulateurs de vol au sol. Il énonce aussi des disciplines concernant des questions telles que les marchés passés sur instructions des pouvoirs publics pour l'acquisition d'aéronefs civils et les incitations à l'achat. Il compte aujourd'hui 32 signataires: Albanie; Allemagne; Autriche; Belgique; Bulgarie; Canada; Danemark; Égypte; Espagne; Estonie; États-Unis; France; Géorgie; Grèce; Irlande; Italie; Japon; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Macao, Chine; Malte; Monténégro; Norvège; Pays-Bas; Portugal; Roumanie; Royaume-Uni; Suisse; Suède; Taipei Chinois; Union européenne.

Le Comité des aéronefs civils s'emploie depuis 2008 à modifier la liste des produits visés par l'Accord pour l'aligner sur la version 2007 du Système harmonisé.

Le protocole et l'annexe modifiée contenant les produits visés peuvent être téléchargés ici.