OMC: NOUVELLES 2015

BALANCE DES PAIEMENTS


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Le 28 avril et le 11 juin, les Membres de l'OMC ont mené des consultations avec l'Ukraine au sujet des surtaxes de 5% et 10% qu'elle appliquait aux importations de produits industriels et de produits agricoles, respectivement. L'Ukraine avait adopté cette mesure le 25 février pour faire face aux “conditions exceptionnelles” qui influaient sur sa balance des paiements.

Alors que la plupart des Membres jugeaient la mesure de l'Ukraine conforme aux règles de l'OMC — l'article XII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et le Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à la balance des paiements —, une délégation n'était pas d'accord.

 

Étape suivante

Le rapport sera présenté à l'ensemble des 161 Membres à la réunion du Conseil général de l'OMC qui doit avoir lieu à la fin de juillet.

 

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