OMC: NOUVELLES 2015

BALANCE DES PAIEMENTS


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Depuis le 11 mars, en raison d'une “conjoncture très défavorable”, l'Équateur applique des surtaxes à environ 30% de ses importations afin de protéger l'équilibre de sa balance des paiements. Ces surtaxes sont les suivantes: 5% sur les biens d'équipement et produits primaires non essentiels, 15% sur les produits de "moyenne nécessité", 25% sur les articles en céramique, les pneumatiques, les motocycles et les téléviseurs et 45% sur les produits de consommation finale. L'évaluation que l'Équateur fait de sa situation économique et de celle de sa balance des paiements est disponible ici. Une note d'information établie par le Secrétariat de l'OMC dans le cadre de ces consultations est disponible ici.

Un représentant du Fonds monétaire international (FMI) a donné un aperçu de la situation économique de l'Équateur, en insistant particulièrement sur la situation de la balance des paiements du pays, y compris le niveau de ses réserves de change. Il a également évoqué l'effondrement des prix du pétrole survenu à la fin de 2014 qui a eu des effets néfastes sur le principal secteur de l'économie équatorienne, ainsi que le recul de la croissance et l'appréciation de la monnaie. Il a aussi mentionné les mesures d'ajustement structurel que l'Équateur s'était engagé à adopter suite aux recommandations formulées en 2014 par le Conseil d'administration du FMI.

L'Équateur a expliqué ce qui suit au sujet de la mesure:

  • elle a été adoptée en dernier recours pour rétablir l'équilibre de la balance des paiements du pays, en particulier parce qu'en tant qu'économie dollarisée, celui‑ci ne peut pas recourir à des politiques monétaire ou de change;
  • elle a été notifiée au Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC, conformément au paragraphe 9 du Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements et à l'article XVIII:B de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vertu duquel les pays en développement peuvent régler le niveau ou la valeur de leurs importations lorsqu'ils rencontrent des difficultés afférentes à la balance des paiements dans le cadre de leur processus de développement économique;
  • elle exclut les produits essentiels, y compris les matières premières et les biens d'équipement, les médicaments et le matériel médical, les pièces automobiles, les lubrifiants et les combustibles;
  • elle sera supprimée au bout de 15 mois;
  • elle ne va pas au‑delà de ce qui est nécessaire pour remédier aux difficultés afférentes à la balance des paiements;
  • elle a été adoptée d'une manière transparente;
  • elle fera l'objet d'un examen trimestriel;
  • elle est restrictive, mais pas prohibitive, car les flux commerciaux vers l'Équateur se poursuivent.

Vingt‑cinq Membres de l'OMC ont exprimé leurs vues sur les surtaxes à l'importation appliquées par l'Équateur. La plupart des Membres ont reconnu que la situation de la balance des paiements du pays s'était détériorée et certains se sont dits favorables à cette mesure, mais plusieurs ont affirmé que les surtaxes imposaient une charge à leurs exportateurs et ont exhorté l'Équateur à supprimer la mesure dès que possible. Ils l'ont également exhorté à mettre en œuvre des réformes économiques et à demeurer en conformité avec les règles de l'OMC, tout en recherchant des mesures ayant moins d'effets de distorsion des échanges. Les Membres ont par ailleurs posé des questions à l'Équateur sur les points suivants:

  • en quoi la situation est comparable à celle de 2009, lorsque l'Équateur avait invoqué pour la première fois l'article XVIII:B du GATT;
  • la justification économique de la mesure;
  • en quoi la mesure contribue à rétablir l'équilibre de la balance des paiements;
  • si des mesures ayant moins d'effets de distorsion des échanges ont été envisagées;
  • en quoi les règles de l'OMC peuvent justifier le fait d'exclure les membres de l'Association latino‑américaine d'intégration du champ d'application de la mesure;
  • si le soutien du FMI est envisagé;
  • les critères utilisés pour déterminer les différents taux de surtaxe;
  • le calendrier d'élimination de la mesure et si l'Équateur a éventuellement l'intention de la supprimer plus tôt.

 

Prochaines étapes

Le Président, M. l'Ambassadeur Bertrand de Crombrugghe De Picquendaele (Belgique), poursuivra les consultations avec les Membres.

Le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements doit reprendre ses consultations avec l'Équateur en septembre.

 

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