OMC: NOUVELLES 2015

NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: COTON — DISCUSSION SPÉCIFIQUE


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

POUR EN SAVOIR PLUS:
> Coton, y compris le Sous-Comité
> Négociations sur l’agriculture: www.wto.org/negag
> Développement: www.wto.org/developpement

Le Président des négociations sur l’agriculture, M. l’Ambassadeur John Adank (Nouvelle-Zélande), a dit: “À seulement cinq mois de la Conférence ministérielle de Nairobi, nous devons engager sans plus tarder des négociations plus ciblées sur ce qui pourrait constituer un résultat spécifique concernant le coton.”

Il s’agissait de la troisième d’une série de réunions faisant suite à la décision sur le coton adoptée à la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013. Dans cette décision, les Membres sont convenus de tenir deux fois par an une “discussion spécifique” pour “renforcer la transparence et le suivi” de la politique commerciale relative au coton.

 

Résultat possible à Nairobi

Le Président Adank a donné aux Membres des renseignements actualisés sur la situation générale des négociations concernant l’agriculture et a rappelé que la décision de décembre 2013 réaffirmait leur attachement à traiter la question du coton “d’une manière ambitieuse, rapide et spécifique”, dans le cadre de ces négociations. “Je pense que vous ne doutez pas que cette question fera partie intégrante de tout résultat adopté à Nairobi pour la dixième Conférence ministérielle”, a-t-il dit.

L’Ambassadeur Adank a exprimé ses vues concernant la situation actuelle des négociations sur le coton eu égard aux trois piliers de la réforme de l’agriculture: concurrence à l’exportation, accès aux marchés et soutien interne.

S’agissant des subventions à l’exportation, l’Ambassadeur Adank a suggéré qu’un résultat spécifique sur le coton soit envisagé dans le cadre d’un résultat plus large au titre du pilier concurrence à l’exportation. En ce qui concerne l’accès aux marchés, il a noté que l’objectif était de parvenir à un accès en franchise de droits et sans contingent pour le coton exporté par les pays les moins avancés (PMA) vers les pays développés et d’accroître les possibilités d’importation dans les pays en développement. Il a invité les Membres à faire part de leurs vues sur la possibilité d’accorder un tel accès amélioré aux marchés. Pour ce qui est du soutien interne, l’Ambassadeur Adank a reconnu que la situation des négociations sur l’agriculture restait globalement incertaine, mais a précisé que “ce climat d’incertitude ne devrait pas faire oublier que tout résultat final des négociations menées dans le cadre du Cycle de Doha devrait inclure un résultat spécifique en matière de soutien interne pour le coton”.

Dans l’ensemble, les Membres, et en particulier les pays du groupe “Coton 4” (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad), souscrivaient à l’évaluation de la situation faite par le Président et quelques Membres ont émis certaines réserves quant à la manière d’aborder les négociations.

 

Politiques commerciales

Les Membres ont accueilli très favorablement le nouveau document du Secrétariat de l’OMC (TN/AG/GEN/34/Rev.2), qui contient des renseignements sur les subventions et autres politiques concernant le coton. Ce document a été établi sur la base des notifications des Membres, des réponses à un questionnaire distribué le 4 février 2015 et des renseignements pertinents sur les marchés et les politiques du coton contenus dans les rapports d’examen des politiques commerciales des Membres de l’OMC.

Plusieurs participants — y compris les pays du groupe “Coton 4”, l’Australie, l’Argentine, les États-Unis et l’Union européenne — ont demandé instamment aux Membres de respecter leurs obligations en matière de notification et de communiquer des renseignements actualisés sur leurs mesures de politique générale.

Le groupe “Coton 4” et plusieurs Membres ont demandé des précisions sur quelques points et ont suggéré d’ajouter dans les futures mises à jour des renseignements résumés.

Les États-Unis ont annoncé que, le 29 juin, ils avaient élargi leur schéma de préférences généralisées permettant à l’autorité législative compétente d’éliminer les droits d’importation sur le coton provenant de PMA pour cinq lignes tarifaires supplémentaires. Cette mesure doit entrer en vigueur en octobre.

 

Situation du marché

Les Membres ont pris connaissance de la dernière évaluation de la situation du marché réalisée par le Comité consultatif international du coton (CCIC). Mme Rebecca Pandolph, du CCIC, a indiqué que les États-Unis étaient à l’origine d’environ 30% des exportations totales de coton et restaient donc le premier exportateur mondial de coton en 2015, devant l’Inde. Elle a ajouté que la Chine était le plus gros acheteur et détenteur de stocks de coton au monde. Mme Pandolph a résumé les faits nouveaux concernant les mesures gouvernementales prises dans le secteur du coton.

On trouvera des renseignements complémentaires dans l’exposé présenté par le CCIC (fichier PDF).

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