Je suis heureux de vous accueillir à l’OMC à l’occasion du présent atelier, une activité d’une semaine dont le programme sera certainement très dense mais qui sera aussi, je l’espère, une activité de formation stimulante qui pourra vous aider dans vos travaux courants de retour chez vous. Il est très encourageant de constater qu’il a été possible de rassembler des experts si réputés, en provenance à la fois des capitales et des missions à Genève, souvent titulaires de postes de décision, et dotés d’une connaissance approfondie des nombreuses dimensions intéressant directement l’interface entre le commerce et la santé.

L’atelier sur le commerce et la santé publique a été conçu pour renforcer votre capacité à analyser les choix stratégiques faisant intervenir commerce, propriété intellectuelle et santé publique en vue d’atteindre les meilleurs résultats possibles en termes de santé publique. Le programme de cette semaine vise donc à vous permettre d’appréhender, de la manière la plus complète possible, les différentes dimensions stratégiques et leur incidence sur la santé publique, ainsi que la façon dont elles sont liées aux accords commerciaux multilatéraux.

L’idée de s’intéresser aux corrélations entre la santé publique et d’autres dimensions stratégiques n’est évidemment pas nouvelle. Ainsi, le présent atelier peut s’appuyer sur les enseignements tirés de la série d’activités antérieures organisées par le Secrétariat de l’OMC depuis 2005 portant spécifiquement sur les questions situées à l’intersection entre propriété intellectuelle et santé publique.

Parallèlement aux discussions plus récentes auxquelles nous avons assisté au Conseil des ADPIC et dans d’autres instances, les résultats des ateliers précédents ont cependant fait ressortir la nécessité de passer d’activités de formation hautement spécialisées à des activités de renforcement des capacités traitant le commerce et la santé publique de façon plus globale. En adoptant cette approche, l’atelier, qui a été remanié depuis l’an dernier, s’adapte au climat plus complexe dans lequel les décideurs sont tenus de travailler lorsqu’ils cherchent des solutions pratiques aux défis actuels en matière de santé publique. Cela est mis très clairement en évidence par le simple nombre de sujets que plus de 30 intervenants ont été amenés à traiter cette semaine.

Si le programme de cette semaine met toujours largement l’accent sur l’accès aux technologies médicales et l’innovation dans ce domaine, vous noterez tout de même l’inclusion d’un certain nombre de questions plus larges liées aux politiques commerciale et de santé. Elles incluent les déterminants de la santé publique, les politiques de fixation des prix et d’approvisionnement, la politique et les règles de la concurrence, les droits de douane, les services de santé, les mesures liées à la santé relevant des Accords OTC et SPS, ainsi que des questions réglementaires visant à garantir la sûreté, la qualité élevée et l’efficacité des médicaments. Tous ces éléments doivent être traités de façon adéquate pour vous fournir un ensemble d’outils et de solutions qui vous permettront de résoudre des problèmes concrets à l’issue du présent atelier.

En outre, l’atelier de cette année est particulier dans la mesure où il a lieu parallèlement à deux événements publics majeurs qui sont conjointement organisés par l’OMS, l’OMPI et l’OMC et se tiennent aussi durant la semaine: un symposium sur le thème "La santé publique, la propriété intellectuelle et les ADPIC à 20 ans: Innovation et accès aux médicaments; apprendre du passé pour éclairer l’avenir" qui se tiendra mercredi, et un atelier technique sur les critères de brevetabilité, qui aura lieu mardi après-midi. Vous aurez donc une occasion unique d’assister à ces deux activités qui font partie intégrante de l’atelier.

Comme vous l’aurez noté dans le programme, l’atelier a été organisé et sera animé en collaboration étroite avec nos organisations sœurs, l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ensemble, nous avons déployé des efforts considérables pour rassembler les documents les plus pertinents concernant l’interface entre commerce et santé publique. Ces efforts ancrent nos activités respectives de renforcement des capacités dans un contexte factuel mieux documenté. Ils sont déployés en tenant pleinement compte du rôle complémentaire joué par les trois organisations, que doit venir compléter au niveau national une collaboration entre les différents départements gouvernementaux chargés des questions de santé, de commerce ou de propriété intellectuelle.

Parmi les fruits de cette intense collaboration figure l’étude OMS-OMPI-OMC intitulée "Promouvoir l’accès aux technologies et l’innovation dans le domaine médical: convergences entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce", qui a été lancée par les trois organisations en février 2013. Cette étude souligne la nécessité d’adopter une approche holistique et cohérente, et par conséquent de s’intéresser à un large éventail d’outils et d’instruments pertinents. L’étude suit l’esprit et la lettre de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, mais elle réaffirme aussi l’importance de la collaboration actuelle entre les trois grandes organisations internationales qui traitent de l’interface entre la santé, le commerce et la propriété intellectuelle.

La série de symposiums techniques qui ont été organisés conjointement par l’OMS, l’OMPI et l’OMC vient aussi compléter ces efforts. Depuis 2010, ils ont permis de mieux comprendre plusieurs questions d’actualité telles que les politiques de fixation des prix et d’approvisionnement, l’information en matière de brevets et la liberté d’exploitation, les nouveaux modèles opérationnels dans le domaine de l’innovation médicale et les défis et possibilités dont disposent les pays à revenu intermédiaire s’agissant de l’innovation et de l’accès aux technologies médicales. Le cinquième symposium trilatéral qui se tiendra cette semaine et auquel vous êtes invités à participer vise à examiner la base d’informations sur l’accès et l’innovation concernant les technologies médicales et à identifier les possibilités et limites s’agissant de mieux intégrer les données pour soutenir les travaux futurs des responsables de l’élaboration des politiques.

Permettez-moi de conclure en vous souhaitant une semaine instructive, qui vous permette de découvrir de nombreuses questions clés concernant les accords commerciaux et la santé publique. Étant donné la portée des questions à traiter, vous n’aurez pas le temps de les examiner toutes de façon très détaillée. Ainsi, vous devriez considérer cette activité de formation comme un simple point de départ des efforts continus à fournir pour pouvoir aborder ces questions d’un point de vue multidimensionnel. Je vous encourage à continuer d’approfondir vos connaissances et à les partager avec vos collègues une fois de retour dans vos capitales. Cela contribuera certainement à l’obtention des meilleurs résultats pour la santé publique et d’autres dimensions stratégiques pertinentes dans vos pays respectifs.