OMC: NOUVELLES 2015

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“Différents partenaires pourront apporter un soutien et un financement importants pour aider à appliquer les mesures de facilitation des échanges, et plus particulièrement à mettre en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges”, a dit le Directeur général. “C’est très positif, et nous devons maintenir cette dynamique … plus la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges sera ample et rapide, plus elle sera bénéfique.”

M. Azevêdo prenait la parole au cours d’une manifestation consacrée à la facilitation des échanges et organisée notamment pour lancer l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, une nouvelle plate-forme public-privé ayant pour objet de mettre à profit les compétences et les ressources du secteur privé afin de soutenir les réformes en matière de facilitation des échanges. Cette manifestation a eu lieu en marge de la dixième Conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi.

Adopté en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières.

L’AFE entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l’OMC l’auront accepté. À ce jour, 63 Membres de l’OMC ont ratifié l’AFE, 6 nouvelles accessions ayant été reçues ces derniers jours et d’autres étant attendues pour bientôt.

La manifestation a permis de souligner les avantages de l’AFE et plusieurs orateurs ont donné des exemples concrets de la façon dont la facilitation des échanges était mise en œuvre et venait en aide aux entreprises et aux économies nationales.

M. I.V. Mazorodze, Commissaire aux douanes et accises auprès de l’Administration fiscale du Swaziland, a dit que son gouvernement, dans le cadre des efforts déployés pour la mise en œuvre, avait créé un Comité national de la facilitation des échanges, élaboré un Portail national sur le commerce, formé des commissionnaires en douane, modernisé les infrastructures à la frontière et rédigé une nouvelle Loi sur les douanes.

Il a fait observer que le classement du Swaziland dans le rapport “Doing Business” de la Banque mondiale s’était amélioré sensiblement ces dernières années. Le pays se place actuellement au 30ème rang mondial dans la catégorie “commerce transfrontalier”.

Mme Elizabeth Kimani, Directrice générale de Masai Flowers, entreprise établie à Nairobi, a souligné l’importance que revêt, pour sa profession, la rapidité du dédouanement. Pendant la très active journée de la Saint-Valentin, les problèmes de livraison des fleurs n’ont pas seulement des incidences économiques importantes; ils peuvent aussi, a-t-elle noté avec humour, nuire à certaines relations.

M. Azevêdo a relevé l’architecture unique de l’AFE, qui laisse aux pays en développement et aux pays les moins avancés une certaine flexibilité pour adapter leurs engagements et leurs calendriers de mise en œuvre en fonction de leurs besoins spécifiques et de leur stade de développement.

En juillet 2014, l’OMC a annoncé le lancement du Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, qui aidera les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre l’AFE. Le Mécanisme a pour but d’aider les pays en développement et les pays les moins avancés Membres de l’OMC dans leurs recherches de programmes d’assistance de Membres donateurs et d’organisations donatrices et, lorsqu’il est impossible d’en trouver, à financer l’élaboration et la mise en œuvre de projets.

Mme Selena Jackson, représentante spéciale de la Banque mondiale auprès de l’OMC, a indiqué que la Banque avait mis en place son Programme de soutien pour la facilitation des échanges depuis un an et demi afin d’aider les gouvernements à mettre en œuvre l’AFE, avec une dotation financière de 36 millions de dollars. À ce jour, 47 pays ont exprimé leur intérêt pour obtenir une assistance, et des programmes de mise en œuvre ont été lancés dans 20 pays.

M. Azevêdo a souligné l’importance d’une coopération étroite entre secteurs public et privé pour assurer la bonne mise en œuvre de l’AFE.

“Le secteur privé connaît bien les problèmes causés par les coûts élevés et les retards importants à la frontière, et les obstacles au commerce qu’ils représentent”, a-t-il dit. “Ces obstacles peuvent souvent avoir une influence décisive sur la possibilité ou l’impossibilité d’entrer en concurrence sur le plan international.”

Le Directeur général a dit que le lancement de l’Alliance mondiale était “un moment très important pour l’OMC et pour l’ensemble des partenaires de la facilitation des échanges”. Il a remercié le Forum économique mondial, la Chambre de commerce internationale, le Centre pour l’entreprise privée internationale et les pays donateurs pour leur soutien à cette initiative. Le texte intégral de cette allocution est disponible ici.

L’Alliance mondiale bénéficie de contributions de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. En outre, l’Australie devrait prochainement se joindre à ces pays.​ Plusieurs sociétés multinationales ont également promis leur soutien, notamment A.P. Møller-Mærsk, DHL, Wal-Mart, eBay et Huawei.

Le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales, M. Michael Froman, a déclaré que la mise en œuvre de l’AFE pouvait aider à promouvoir la diversification des exportations, attirer les investissements, améliorer le recouvrement des recettes et soutenir l’intégration des petites et moyennes entreprises (PME) dans l’économie mondiale.

“De notre point de vue, nous savons que les PME sont le véritable moteur de l’économie, ce sont elles qui créent des emplois”, a dit M. Froman. “Lorsque nous demandons à nos PME quelles sont les plus grandes difficultés qu’elles rencontrent lorsqu’elles se lancent dans le commerce international, les problèmes qu’elles signalent en tout premier lieu sont la complexité des régimes appliqués aux frontières, les diverses procédures douanières et les mesures à la frontière. L’AFE constitue, dans une large mesure, un effort pour y remédier.”

Lord Francis Maude, Ministre d’État du Royaume-Uni chargé du commerce et de l’investissement, a indiqué que l’AFE serait source d’“avantages réels” pour l’ensemble des Membres de l’OMC, mais tout particulièrement pour les pays en développement.

“À l’heure actuelle, l’expédition d’un conteneur standard à partir de l’Afrique subsaharienne prend en moyenne 31 jours et coûte environ 2 000 dollars”, a-t-il dit. “À partir de l’Asie de l’Est, la même opération prend dix jours de moins et son coût est réduit de moitié.”

Les réformes imposées par l’AFE sont “dures”, a admis Lord Maude. “Il s’agit de combattre l’inertie, de lutter contre des intérêts établis pour lesquels il est normal que les choses se fassent d’une façon précise.”

Pour en savoir plus sur la facilitation des échanges et l’AFE, veuillez consulter la page suivante:www.wto.org/tradefacilitation

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