OMC: NOUVELLES 2015

FACILITATION DES ÉCHANGES


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

L'AFE n'entrera en vigueur que quand deux tiers des Membres de l'OMC l'auront formellement accepté. Outre la Trinité-et-Tobago et la République de Corée, Hong Kong, Chine, Singapour, les États-Unis, Maurice, la Malaisie, le Japon, l'Australie et le Botswana l'ont ratifié.

Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Bali, l'AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d'assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L'AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l'histoire de l'OMC, l'obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l'Accord prévoit qu'une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Un Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a aussi été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés pour contribuer à faire en sorte qu'ils reçoivent l'assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l'AFE, et pour favoriser la réalisation de l'objectif ultime d'une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres.

Pour en savoir plus sur la facilitation des échanges et l'AFE, veuillez consulter la page suivante: www.wto.org/tradefacilitation.

 

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