OMC: NOUVELLES 2015

FACILITATION DES ÉCHANGES


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

À la réunion du Comité préparatoire de la facilitation des échanges de l’OMC tenue le 11 juin, le Président, M. l’Ambassadeur Esteban Conejos (Philippines), a déclaré que le nombre de notifications de la catégorie A reçues constituait “un signe encourageant de l’engagement continu des Membres” à l’égard de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE).

“Je suis particulièrement heureux de voir que le nombre de notifications présentées par des PMA a augmenté, avec trois communications supplémentaires (Burundi, Rwanda et Tanzanie)”, a ajouté le Président.

Outre celles communiquées par ces trois pays les moins avancés, de nouvelles notifications de la catégorie A ont été reçues des pays suivants: Dominique, Kenya, Émirats arabes unis, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Antigua-et-Barbuda, Grenade et Trinité-et-Tobago.

L’AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l’Accord prévoit qu’une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Pour en bénéficier, les pays en développement et les PMA Membres doivent notifier à l’OMC les dispositions qu’ils mettront en œuvre à l’entrée en vigueur de l’Accord ou, dans le cas des PMA, dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur (engagements de la catégorie A); les dispositions qu’ils mettront en œuvre après une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’Accord (catégorie B); et les dispositions qu’ils mettront en œuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’Accord et exigeant la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités (catégorie C).

 

Des ratifications au compte-gouttes …

L’AFE n’entrera en vigueur que lorsque deux tiers des Membres de l’OMC (soit 108 Membres) l’auront formellement accepté. À ce jour, il a été ratifié par Hong Kong, Chine, Singapour, les États-Unis, Maurice, la Malaisie, le Japon et l’Australie, qui représentent 6% du nombre total de pays nécessaire pour assurer son entrée en vigueur.

Le Viet Nam a informé le Comité que son gouvernement avait achevé les procédures d’acceptation et que son Parlement devait donner son approbation prochainement. Les Philippines ont souligné que les pays du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) s’étaient engagés à ratifier l’AFE dès que possible, et idéalement d’ici à la dixième Conférence ministérielle de l’OMC, qui se déroulera à Nairobi en décembre, afin de manifester la ferme volonté de l’APEC de contribuer au succès de cette rencontre.

M. l’Ambassadeur Conejos a dit espérer que le Comité recevrait un nombre appréciable de nouvelles ratifications d’ici à sa réunion suivante, en octobre.

 

Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, comités nationaux

Les Membres de l’OMC ont également fait le point sur le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF), devenu opérationnel en novembre 2014. De nouvelles contributions continuent d’être versées au fonds, dont les plus récentes sont celles de l’Autriche, de la Norvège, de l’Australie et du Royaume-Uni.

Le TFAF a été créé à la demande des pays en développement et des PMA Membres pour contribuer à faire en sorte qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE et pour favoriser la réalisation de l’objectif ultime d’une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres. Le Mécanisme aidera ces pays à évaluer leurs besoins spécifiques et à identifier les partenaires de développement susceptibles de les aider à y répondre grâce à diverses activités.

Le Cameroun s’est dit préoccupé par le fait qu’à l’approche de l’entrée en vigueur de l’Accord le financement du TFAF semblait limité. L’Union européenne a indiqué que le Mécanisme avait pour vocation d’être un filet de sécurité destiné à aider les pays en développement et les PMA qui ne parviennent pas à obtenir une assistance auprès de donateurs bilatéraux ou régionaux (note: la Banque mondiale dispose de 7,1 milliards de dollars pour l’ensemble des réformes liées à la facilitation des échanges, dont 30 millions spécifiquement dédiés à la mise en œuvre de l’AFE). Les États-Unis ont fait savoir qu’ils avaient débloqué quelque 4 milliards de dollars de financement pour les activités relatives à la facilitation des échanges depuis 2008, et que plusieurs nouveaux projets étaient en cours avec l’Amérique centrale et les Caraïbes, l’Asie du Sud-Est, le Moyen-Orient et l’Afrique subsaharienne.

Les Membres ont également entendu les témoignages de la Malaisie, du Mexique, du Guatemala, du Nigéria, de la Dominique, du Brésil, du Viet Nam, de Sri Lanka et du Pakistan au sujet des progrès qu’ils ont accomplis et des problèmes qu’ils ont rencontrés en ce qui concerne l’établissement de comités nationaux de la facilitation des échanges. En vertu de l’AFE, les Membres doivent établir et/ou maintenir un comité national de la facilitation des échanges, ou désigner un mécanisme existant, pour faciliter à la fois la coordination et la mise en œuvre des dispositions de l’Accord sur le plan interne.

Contexte

Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali, l’Accord sur la facilitation des échanges contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des exigences en matière  douanière. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Par la suite, le Protocole d’amendement pour insertion de l’Accord sur la facilitation des échanges dans l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC a été adopté par le Conseil général le 27 novembre 2014. La voie a ainsi été ouverte à la ratification officielle de l’Accord par les Membres, conformément à leur procédure législative intérieure.

Pour en savoir plus sur la facilitation des échanges et l’AFE, veuillez consulter la page suivante: www.wto.org/tradefacilitation

 

Site web spécialement consacré au nouveau Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges


Ce site sert de point de coordination aux Membres de l’OMC, aux donateurs et aux autres parties qui recherchent des renseignements sur le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges.

 

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