Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le dernier rapport que j’ai présenté au Conseil général remonte à décembre — juste quelques jours après l’adoption des trois décisions qui ont permis de remettre nos travaux sur les rails.

L’une de ces décisions fixait à juillet 2015 l’échéance pour l’élaboration d’un programme de travail clairement défini sur les questions restantes relevant du PDD. Compte tenu de cette nouvelle échéance, nous avons intensifié nos travaux pour établir le programme de travail. Comme vous le savez, nous l’avons fait en engageant des discussions, suivant des voies parallèles mais complémentaires.

L’une de ces voies est le travail mené par les Présidents des organes de négociation. C’est dans ce cadre que les travaux des dernières semaines ont été les plus détaillés.

Mes propres consultations en tant que Président du CNC constituent la deuxième de ces voies. Ces consultations au niveau des ambassadeurs ont complété le processus mené par les Présidents. Elles avaient pour but d’engager un débat politique plus approfondi selon un mode plus interactif. Jusqu’ici, l’accent a été mis sur les trois domaines clés que sont l’agriculture, l’AMNA et les services. Ces consultations ont permis de chercher à comprendre où en sont les Membres actuellement sur ces questions clés — et d’identifier où se situeraient les éventuels points communs et divergences. Les Présidents des groupes de négociation concernant ces trois domaines ont été invités à ces consultations, de même que les Membres, dans différentes configurations, qui ont varié selon que de besoin.

J’ai ensuite communiqué des rapports à l’ensemble des Membres, dans le cadre des réunions de la salle W, et à présent dans le cadre du Conseil général.

Ces réunions dites "de la salle W" constituent la troisième des voies que je souhaitais mentionner. J’ai lancé ce processus le mois dernier. Les réunions sont tenues au niveau des chefs de délégation, et il y en a eu deux à ce jour — les 21 et 29 janvier. Ces réunions permettent de cibler de manière plus stratégique nos travaux, en vue d’identifier le type de résultats que les Membres pourraient chercher à obtenir collectivement, dans le cadre des discussions plus détaillées des groupes de négociation. Elles permettent également d’informer l’ensemble des Membres sur des questions spécifiques qui ont été discutées dans les groupes de négociation et ailleurs. C’est bien entendu essentiel pour maintenir l’approche transparente et inclusive, qui a été si importante dans la période qui a précédé Bali.

Ces voies complémentaires ont formé l’axe central de nos efforts. Cette approche a permis des échanges relativement informels, apportant la flexibilité nécessaire à des conversations plus franches et plus directes, tout en préservant la transparence et l’inclusion.

Hier, j’ai convoqué une réunion des Présidents des groupes de négociation pour examiner les progrès accomplis à ce jour. Certains Présidents ont déjà fait distribuer des rapports écrits plus détaillés sur leurs activités, les progrès accomplis jusqu’ici et les étapes suivantes. Je vous encourage tous à lire ces rapports.

À présent, je vais vous donner un bref aperçu des progrès réalisés dans chacun des groupes de négociation avant de vous faire part de ma propre vision des choses. Je me fonderai essentiellement sur les renseignements que les Présidents m’ont communiqués.

Commençons par l’agriculture. Le Président de la Session extraordinaire a mené des consultations selon différentes configurations, y compris une réunion informelle de la Session extraordinaire le 28 janvier. Il a également procédé à des consultations sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Un rapport sur ces consultations figure dans le document JOB/AG/35.

S’agissant du programme de travail, l’accent a surtout été mis, dans les consultations jusqu’ici, sur les piliers soutien interne et accès aux marchés. Toutefois, cela ne veut pas dire que ces questions soient plus importantes que les autres. Comme le Président l’a souligné, il est clair que tous les éléments relevant du cadre relatif à l’agriculture sont liés entre eux et il semble être généralement admis qu’ils devront être traités comme un tout.

Le bon niveau de participation et d’engagement lors de ces consultations a mis en évidence une prise de conscience croissante de la part des Membres du fait que les questions clés doivent être abordées de façon détaillée et concrète. Les délégations commencent à s’intéresser aux questions de fond, et cela doit continuer et s’intensifier. Gardant cela à l’esprit, le Président poursuivra ses consultations et convoquera une réunion informelle de la Session extraordinaire prochainement.

S’agissant du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés, le Président a tenu des réunions bilatérales intensives avec les Membres. Les détails de ces consultations ont été communiqués aux Membres dans un rapport du Président reproduit dans le document JOB/MA/115. Les consultations du Président ont essentiellement porté sur les droits de douane. Elles ont montré que les travaux devraient, dans un premier temps, principalement porter sur les "Membres appliquant la formule". Certaines idées ont été présentées oralement au sujet d’une autre approche que la formule suisse exposée dans le Rev.3. Comme le Président l’a noté dans son rapport, à ce stade ce sont seulement des idées qui, à un moment ou un autre, devront se traduire par des propositions plus concrètes.

Une réunion ouverte du Groupe de négociation a été convoquée le 2 mars pour discuter des observations issues de ces consultations et procéder à un échange de renseignements entre les Membres sur les activités, en ce qui concerne les obstacles non tarifaires.

Pour ce qui est de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, au cours des dernières semaines le Président a consulté plus de 40 délégations, dans diverses configurations, sur l’étape suivante concernant la composante services du programme de travail. Il a fait distribuer des renseignements actualisés sur ces consultations, qui seront examinés au cours d’une réunion informelle de la Session extraordinaire, mardi prochain, le 24 février. Ils figurent dans le document RD/SERV/123. On espère que cette discussion permettra d’y voir nettement plus clair en ce qui concerne l’étape suivante pour le programme de travail.

S’agissant de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, je crois comprendre que les auteurs des propositions ont présenté deux listes de dispositions relatives au traitement spécial et différencié qu’ils souhaiteraient voir intégrées dans le programme de travail. Bien que la Session extraordinaire reste dans l’attente de propositions de textes concrètes devant lui parvenir prochainement, cela représente de fait un pas en avant dans ce domaine important de nos travaux. Je ne doute pas que les travaux de fond dans le cadre de la Session extraordinaire commenceront dès que des propositions de textes auront été présentées. Un rapport du Président de la Session extraordinaire figure dans le document TN/CTD/29.

Le Président de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC a mené des consultations les 2 et 3 février avec les délégations intéressées pour préparer une session d’échange de renseignements informel, dont il avait suggéré l’organisation à la dernière réunion informelle ouverte de décembre. Suite aux informations communiquées en retour par les délégations qui ont participé à ces consultations, une session d’information informelle aura lieu dans le cadre de la Session extraordinaire le 23 février, pour donner un aperçu factuel des travaux déjà réalisés dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, qui sera éventuellement suivi d’une discussion. Cette réunion coïncide avec la session ordinaire du Conseil des ADPIC, afin que les délégués en poste dans les capitales puissent y participer.

Pour ce qui est des règles, le Président a mené des consultations bilatérales avec divers groupes et délégations au sujet de propositions sur un atelier pour faire le bilan, et plus généralement sur la manière optimale de procéder dans les négociations sur les règles. Il a prévu des consultations informelles ouvertes jeudi prochain, durant lesquelles il fournira à l’ensemble des Membres un rapport détaillé sur les réactions à la proposition d’atelier bilan. Ces consultations pourront également permettre de poursuivre une réflexion collective sur la situation dans le cadre du Groupe, eu égard au programme de travail.

S’agissant de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l’environnement, la Présidente prépare actuellement, avec le Secrétariat, une séance d’information sur les trois volets des négociations sur l’environnement. Il s’agit de donner suite à ce qui a été convenu à la réunion informelle ouverte, en décembre. La séance a pour but de rafraîchir la mémoire des délégations et d’aider la Session extraordinaire à mieux comprendre l’état d’avancement des travaux. Les documents préparatoires nécessaires seront distribués la semaine prochaine et la séance d’information a été provisoirement prévue pour le 13 mars. Une invitation sera envoyée prochainement.

Enfin, dans le cadre des négociations sur le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, le Président a présenté un rapport formel en janvier, reproduit dans le document TN/DS/26, qui reflète l’achèvement du "processus horizontal" engagé en 2013. Comme le rapport du Président l’indique, ces travaux ont débouché sur la présentation d’"éléments conceptuels" de solutions possibles portant sur l’ensemble des 12 questions à l’examen. Ces éléments ne reflètent pas, à ce stade, une convergence totale. Les participants ne perçoivent pas tous non plus ces éléments, pris ensemble, comme reflétant nécessairement un équilibre global des intérêts qui soit adéquat. Dans son rapport, le Président a indiqué qu’il était d’avis que ce processus horizontal et les éléments présentés dans ce contexte, associés aux travaux effectués auparavant, pouvaient grandement faciliter l’élaboration d’améliorations et de clarifications significatives et réalisables à apporter au Mémorandum d’accord.

Cela conclut le tour d’horizon des progrès réalisés dans chacun des groupes de négociation. Je vais maintenant exposer ma vision de la situation.

Je pense que le processus intensif que nous avons lancé le mois dernier a connu un début encourageant. Ces dernières semaines, les Membres ont commencé à s’engager davantage sur le fond — en particulier dans les trois domaines essentiels. Les progrès sont lents, mais nous avançons.

Les positions sur le fond n’ont pas beaucoup évolué depuis le précédent examen de ces questions, mais le ton des discussions a été plus positif. De plus, les discussions que j’ai eues avec les Ministres m’ont convaincu que nos travaux reposent désormais sur une réelle volonté politique, ce qui est inestimable. Nous devons maintenant nous servir de cet élan.

Le fait que les Membres semblent prêts à s’engager et à adopter une nouvelle façon de penser dans un certain nombre de domaines est également encourageant. Certaines idées évoquées en termes très vagues, de façon informelle, lors de précédentes consultations, sont maintenant discutées plus en détail. C’est très important. Nous essayons de trouver un moyen de parvenir à la convergence qui soit créatif mais se fonde aussi sur les travaux que nous avons menés jusqu’à présent.

Il est intéressant de noter que, dans certains domaines, nous en sommes encore au stade des séances d’information ou du bilan de situations. En réalité, nous faisons cela pour rafraîchir notre mémoire collective concernant ce qui s’est passé précédemment, car je suis persuadé que nombre de Membres ne se rappellent pas précisément en détail les négociations d’il y a dix ans. Même si ces séances sont utiles, il nous faudra dépasser ce stade pour réaliser des progrès.

Alors, si nous voulons y parvenir, il est nécessaire que les Membres soient prêts et disposés à discuter de la forme des accords qu’ils estiment réalisables, et qu’ils soient en mesure de le faire. À ce stade, chacun a à l’esprit un scénario différent — et, si nous voulons tester ces scénarios, nous devrons les exposer aux autres. Nous serons ainsi en mesure de voir si ces scénarios pourront collectivement et progressivement nous amener à un moment donné à une convergence.

Selon moi, pour trouver des solutions, nous devons cesser de faire des déclarations générales sur ce que nous considérons comme souhaitable, et cesser aussi de chercher des coupables, pour arriver à une situation où:

1. nous identifions plus clairement les problèmes et les difficultés à résoudre, et

2. nous étudions les solutions potentielles pour chacun de ces problèmes et difficultés.

Je ne suggère pas — et j’insiste sur ce point — que nous nous écartions des mandats ou des principes directeurs existants. Je dis simplement que nous devons étudier d’autres approches et d’autres voies qui s’inscrivent dans le cadre de ces mandats et principes.

Cette idée sera approfondie dans les deux ou trois prochaines semaines dans le cadre du processus mené par les Présidents.

Comme toujours, le mot clé est "faisabilité", c’est‑à‑dire ce qui est faisable pour tous les Membres — pas seulement pour certains. Tous les Membres ont des lignes rouges à ne pas franchir et des sensibilités à respecter, à la fois en tant que demandeurs et en tant que contributeurs. Et nous y voyons maintenant plus clair sur ce sujet qu’avant. Alors, nous devons continuer à œuvrer dans un esprit constructif pour essayer d’articuler nos travaux autour de ces sensibilités et de trouver des solutions créatives.

Une fois de plus, je vous invite également instamment à communiquer directement les uns avec les autres. Ne vous contentez pas de communiquer par mon intermédiaire, ou par l’intermédiaire des Présidents. Le dialogue direct entre les Membres sera crucial.

Et même si l’agriculture, l’AMNA et les services restent les questions essentielles, j’insiste de nouveau sur le fait que tout est sur la table. Les discussions devraient se poursuivre dans tous les groupes de négociation, parce que, lorsque les choses bougeront dans un domaine, il faudra être prêts à bouger dans tous les domaines. Nous n’aurons pas le temps de rattraper le retard. Dans ce contexte, les séances de partage de renseignements sont très importantes parce que nombre d’entre nous, comme je l’ai dit, ne connaissent pas bien les questions qui ont été négociées il y a près de dix ans.

Je souligne de nouveau que le développement reste un élément central de tous ces travaux, et qu’il le restera dans toutes les discussions que nous aurons à mesure que nous avancerons. Cela s’applique également aux questions concernant les PMA, et j’ai beaucoup apprécié la séance très utile et très constructive que j’ai eue avec le Groupe des PMA dans le cadre de sa retraite au début de la semaine.

Dans les prochains jours, je vais m’éloigner de Genève pour continuer à dialoguer avec les administrations centrales. Je vais me rendre au Chili, au Paraguay, au Brésil et en Allemagne. Les Présidents poursuivront nos travaux pendant cette période — et je serai tenu pleinement informé de ce qui se passe ici. J’ai l’intention de poursuivre mes consultations à mon retour — et de convoquer d’autres réunions de la salle W.

Le temps passe vite — et le mois de juillet approche à grands pas — mais il reste encore un long chemin à parcourir.

Nous nous sommes engagés à convenir d’un programme de travail clair, détaillé, de type modalités, qui conduirait à une conclusion rapide du Cycle. Nous n’atteindrons pas cet objectif avec des déclarations générales. La seule manière d’y parvenir est de travailler de façon beaucoup plus ciblée et interactive.

Nous devons communiquer beaucoup plus entre nous, de façon ouverte et constructive, et nous devons être prêts à envisager divers scénarios. Nous devons passer en mode de recherche de solutions. Nous avons désormais un véritable élan, utilisons‑le pour passer à l’étape suivante.

Cela conclut mon rapport. Je vous remercie de votre attention.