OMC: NOUVELLES 2015

MARCHÉS PUBLICS


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

La Nouvelle-Zélande devient le deuxième Membre de l’OMC à accéder formellement à l’AMP révisé, entré en vigueur en avril 2014 suite au dépôt des instruments d’acceptation par la plupart des Parties existantes à l’Accord.

Elle a présenté sa demande d’accession à l’AMP en septembre 2012 et sa première offre en matière d’accès aux marchés le même mois. Le 29 octobre 2014, le Comité des marchés publics a approuvé les modalités d’accession de la Nouvelle-Zélande.

L’AMP prendra effet pour la Nouvelle-Zélande dans 30 jours, soit le 12 août 2015. Le Monténégro, qui a également achevé les négociations sur son accession à l’AMP en octobre dernier, a déposé son instrument d’acceptation en juin et sera Partie à l’Accord dès demain, le 15 juillet.

L’AMP vise à ouvrir autant que possible les marchés publics à la concurrence internationale, à les rendre plus transparents et à fournir des garanties juridiques de non-discrimination en ce qui concerne les produits, les services ou les fournisseurs de toute Partie à l’Accord. L’accession à l’AMP permet à la Nouvelle-Zélande et aux autres Parties d’avoir un accès garanti aux marchés publics, dont la valeur, estimée à 1 700 milliards de dollars par an au niveau mondial, ira en augmentant au fil du temps.

Le champ d’application de l’AMP révisé est plus large du fait de l’ajout de nombreuses entités gouvernementales (ministères et organismes publics) et de l’inclusion de nouveaux services et d’autres domaines faisant l’objet de marchés publics.

L’AMP est un accord plurilatéral, ce qui signifie qu’il ne s’applique qu’aux Membres de l’OMC qui ont accepté d’être liés par ses dispositions. Les Parties actuelles à l’AMP sont l’Arménie; le Canada; la Corée; les États-Unis; Hong Kong, Chine; l’Islande; Israël; le Japon; le Liechtenstein; la Norvège; le Royaume des Pays-Bas pour le compte d’Aruba; Singapour; la Suisse; le Taipei chinois; et l’Union européenne (y compris ses 28 États membres).

Les autres Membres de l’OMC qui ont engagé le processus d’accession à l’AMP sont l’Albanie, l’Australie, la Chine, la Géorgie, la Jordanie, Moldova, Oman, la République kirghize, le Tadjikistan et l’Ukraine. Cinq autres Membres — l’Arabie saoudite, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Fédération de Russie, la Mongolie et les Seychelles — ont inclus des dispositions relatives à l’accession à l’Accord dans leurs protocoles d’accession à l’OMC.

 

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