Conformément à la décision prise en octobre 2014 par le Comité des marchés publics, le Monténégro devient le premier Membre de l’OMC à accéder formellement à l’AMP révisé, entré en vigueur en avril 2014 suite au dépôt des instruments d’acceptation par la plupart des Parties existantes à l’Accord.

L’AMP prendra effet pour le Monténégro dans 30 jours, soit le 15 juillet 2015. La Nouvelle-Zélande, qui a également achevé les négociations sur son accession à l’AMP en octobre dernier, a fait savoir au Comité des marchés publics de l’OMC le 3 juin qu’elle comptait déposer son instrument d’acceptation d’ici à la fin de juillet.

L’AMP vise à ouvrir autant que possible les marchés publics à la concurrence internationale, à les rendre plus transparents et à fournir des garanties juridiques de non-discrimination en ce qui concerne les produits, les services ou les fournisseurs de toute Partie à l’Accord. L’accession à l’AMP permet au Monténégro et aux autres Parties d’avoir un accès garanti aux marchés publics, dont la valeur, estimée à 1 700 milliards de dollars par an au niveau mondial, ira en augmentant au fil du temps.

L’AMP révisé ménage d’importantes flexibilités aux pays en développement qui en sont Parties pour gérer leur transition vers un régime de marchés publics plus concurrentiel au niveau international. Son champ d’application a été élargi par l’ajout de nombreuses entités gouvernementales (ministères et organismes publics) et par l’inclusion de nouveaux services et d’autres domaines faisant l’objet de marchés publics.

L’AMP est un accord plurilatéral, ce qui signifie qu’il ne s’applique qu’aux Membres de l’OMC qui ont accepté d’être liés par ses dispositions. Les Parties actuelles à l’AMP sont l’Arménie; le Canada; la Corée; les États-Unis; Hong Kong, Chine; l’Islande; Israël; le Japon; le Liechtenstein; la Norvège; le Royaume des Pays-Bas pour le compte d’Aruba; Singapour; la Suisse; le Taipei chinois; et l’Union européenne (y compris ses 28 États membres).

Les autres Membres de l’OMC qui ont engagé le processus d’accession à l’AMP sont l’Albanie, l’Australie, la Chine, la Géorgie, la Jordanie, Moldova, Oman, la République kirghize, le Tadjikistan et l’Ukraine. Cinq autres Membres - l’Arabie saoudite, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Fédération de Russie, la Mongolie et les Seychelles - ont inclus des dispositions relatives à l’accession à l’Accord dans leurs protocoles d’accession à l’OMC.