OMC: NOUVELLES 2015

ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Les négociations ont été menées par 53 Membres de l'OMC, y compris des pays développés et des pays en développement, qui représentent environ 90% du commerce mondial de ces produits. Cependant, les 162 Membres de l'OMC bénéficieront tous de l'accord, puisqu'ils bénéficieront tous de l'accès en franchise de droits aux marchés des Membres qui suppriment leurs droits de douane pour les produits visés. La liste des 201 produits a initialement été convenue par les participants à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), en juillet 2015.

"Je suis très heureux de célébrer cette percée réalisée ici, aujourd'hui, à la Conférence ministérielle", a dit le Directeur général de l'OMC Roberto Azevêdo. "C'est une réalisation véritablement majeure. Le commerce de ces 201 produits est estimé à 1 300 milliards de dollars par an et représente environ 10% du commerce mondial total. L'élimination des droits de douane dans le cadre d'échanges de cette ampleur aura une incidence considérable. Elle favorisera des prix peu élevés — y compris dans de nombreux autres secteurs qui utilisent des intrants issus des produits des technologies de l'information —, créera des emplois et contribuera à stimuler la croissance du PIB à l'échelle mondiale".

Cette avancée intervient après des mois de négociations intensives entre les participants à l'ATI. Pendant l'examen des "projets de listes", chacun des participants a dû indiquer dans quel délai et de quelle manière il entendait mettre en œuvre l'élimination des droits visant ces produits.

Pour chaque produit de la liste, les participants à l'ATI ont négocié le niveau des réductions et le nombre d'années nécessaires à la suppression totale des droits de douane. Il résulte de ces négociations que quelque 65% des lignes tarifaires seront intégralement éliminées d'ici au 1er juillet 2016. La plupart des autres lignes tarifaires seront totalement supprimées en quatre étapes qui s'étaleront sur trois ans. Ainsi, d'ici à 2019, la quasi-totalité des importations des produits visés se feront en franchise de droits.

Le Directeur général de l'OMC a dit: "Cet accord est le premier grand accord de réduction des droits de douane conclu à l'OMC depuis 1996 — et il arrive très peu de temps après l'historique paquet de Bali. Nous avons conclu deux accords en l'espace de deux ans, qui donnent des résultats bien réels revêtant une véritable importance pour l'économie. J'espère que ce succès sera un exemple pour permettre de progresser dans d'autres domaines de nos travaux".

Les produits visés par cet accord sont les semi-conducteurs de nouvelle génération, les systèmes de navigation par GPS, les produits médicaux tels que le matériel d'imagerie par résonnance magnétique, les machines-outils utilisées pour la fabrication des circuits imprimés, les satellites de télécommunication et les écrans tactiles.

L'accord comporte par ailleurs l'engagement à œuvrer pour éliminer les obstacles non tarifaires dans le secteur des technologies de l'information, et à laisser la liste des produits visés ouverte à l'examen afin de déterminer si un nouvel élargissement sera nécessaire pour tenir compte des futures évolutions technologiques.

L'accord est un élargissement de l'Accord de 1996 sur les technologies de l'information, qui compte 82 parties. En 2012, les Membres ont reconnu que l'innovation technologique avait progressé dans une telle mesure que de nombreuses catégories nouvelles de produits des technologies de l'information n'étaient pas visées par l'accord existant. Les négociations visant à élargir la portée de l'accord ont été engagées en 2012.

> Conférence de presse sur l'ATI — Observations du Directeur général Roberto Azevêdo

> Note d'information: L'expansion du commerce des produits des technologies de l'information

> Déclaration Ministérielle sur l'Expansion du Commerce des Produits des Technologies de l'Information

> Projets de listes dans le cadre de l'Expansion de l'ATI

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