OMC: NOUVELLES 2015

ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

La liste des produits et le projet de déclaration énonçant les modalités de mise en œuvre de l’Accord ont été transmis aux capitales pour examen. Les Membres ont jusqu’à vendredi midi (heure de Genève) pour donner leur approbation finale.

"Il s’agit d’un accord crucial", a dit le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo. "Le commerce relevant de cet accord est comparable au commerce annuel mondial cumulé de fer, d’acier, de textile et de vêtements. Grâce à cette mesure, les Membres de l’OMC contribueront à dynamiser l’économie mondiale et mettront en évidence le rôle de l’OMC en tant qu’instance internationale centralisée pour les négociations commerciales."

Tous les Membres de l’OMC n’ont pas pris part à ces négociations, mais tous bénéficieront de leurs résultats, car les participants supprimeront les droits de douane visant les importations de ces produits, quel que soit le Membre dont ils sont originaires. L’application uniforme et non discriminatoire des droits de douane à l’ensemble des Membres relève de la clause de la nation la plus favorisée.

Lorsque la liste des produits et le projet de déclaration auront été approuvés, les négociateurs de l’OMC passeront plusieurs mois à mettre au point les détails techniques et le calendrier de l’élimination tarifaire afin que tous les éléments soient prêts à temps pour que les Ministres des Membres participant à cette initiative puissent conclure l’accord sur l’élargissement de l’ATI à la dixième Conférence ministérielle, qui aura lieu à Nairobi en décembre. Il s’agira du premier accord de réduction tarifaire conclu à l’OMC en 18 ans.

L’Accord sur les technologies de l’information a été finalisé en 1997 et concerne 80 Membres de l’OMC. Les efforts visant à élargir la portée de cet accord ont été engagés en 2012.

 

Flux de nouvelles RSS

> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.