Cette nouvelle page Web fournit des renseignements généraux sur les restrictions quantitatives, qui sont en règle générale prohibées selon les règles de l’OMC, sauf dans des circonstances déterminées. Grâce à cette page, les Membres ont accès directement à toutes les informations nécessaires relatives à la procédure de notification, aux documents explicatifs et au formulaire de notification. Les notifications sont accessibles au public par le biais de la base de données de l’OMC sur les restrictions quantitatives, consultable à partir de la page Web.

Cette page Web contient aussi des liens vers les activités du Comité de l’accès aux marchés de l’OMC, qui est chargé de l’examen des notifications concernant des restrictions quantitatives présentées par les Membres, ainsi que de tous les différends dans lesquels des dispositions relatives aux restrictions quantitatives (articles XI et XIII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) sont citées dans le cadre de l’affaire.

Accédez directement à la page Web sur les restrictions quantitatives en cliquant sur ce lien: https://www.wto.org/rq.