OMC: NOUVELLES 2015

FORUM PUBLIC DE L’OMC


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Les gouvernements sont résolus à faire entrer en vigueur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) mais le secteur privé jouera un rôle important dans sa mise en œuvre effective, ont déclaré des représentants d’entreprises le 1er octobre lors du Forum public de l’OMC.

Au cours d’un atelier sur la mise en œuvre de l’AFE organisé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), des représentants d’entreprises ont dit que la conclusion de l’AFE était une réalisation majeure et qu’un certain nombre de gouvernements avançaient "à toute vapeur" vers la ratification de l’Accord.

L’AFE entrera en vigueur lorsque les deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté. À ce jour, 19 Membres de l’OMC ont notifié leur ratification à l’OMC mais ce nombre devrait fortement augmenter dans les jours et les semaines qui viennent.

Les intervenants ont dit qu’ils s’attendaient à ce que le secteur privé joue un rôle clé, non seulement en fournissant un soutien pour mettre en œuvre l’AFE, mais aussi en donnant des informations en retour aux gouvernements sur les problèmes ou les obstacles qui pourraient être rencontrés par la suite.

Les dispositions de l’AFE relatives à la disponibilité des renseignements sur les prescriptions en matière d’importation, d’exportation et de transit sont un aspect important de l’Accord qui a été souligné au cours de l’atelier. Les intervenants ont insisté sur le fait qu’il était important d’harmoniser les systèmes d’échange de notifications et de renseignements pour assurer la bonne circulation des données électroniques.

Un certain nombre de séances du Forum public ont porté sur les questions de propriété intellectuelle et sur la façon dont les DPI peuvent contribuer au fonctionnement du commerce. Lors d’une séance organisée par le Global Intellectual Property Centre de la Chambre de commerce des États-Unis, les experts ont exposé les points de vue des secteurs public et privé, et des consommateurs sur les DPI. Ils ont souligné que l’Accord sur les ADPIC établit une norme de protection minimale importante et garantit aux entreprises la sécurité juridique nécessaire. Les participants ont débattu du point de savoir de quelle façon la protection des DPI devrait être renforcée en général et au niveau international.

Une séance organisée par l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) a porté sur la propriété intellectuelle comme source du commerce. Les participants ont examiné l’application des droits de propriété intellectuelle dans différents pays et différents modèles d’entreprise, en plus du rôle moteur des DPI, en donnant des exemples concernant l’industrie de la mode, l’industrie alimentaire et les coentreprises industrielles. Ils ont entendu un exposé sur la situation de la propriété intellectuelle en Inde et les questions de politique publique concernant les DPI dont le gouvernement indien débat actuellement.

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