Concernant la “Zone de libre-échange approfondi et complet instaurée dans le cadre de l'Accord d'association entre l'Union européenne et la République de Moldova”, les parties ont répondu à des questions écrites soumises par le Canada, la Colombie, le Mexique et la Thaïlande.

Concernant la “Zone de libre-échange approfondi et complet instaurée dans le cadre de l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Géorgie”, les parties ont répondu à des questions écrites soumises par la Colombie, le Mexique et la Thaïlande.

Un troisième accord, l'“Accord-cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et la Chine — services” a été retiré de l'ordre du jour parce que les parties n'avaient pas fourni de réponses écrites aux questions des Membres dans les délais convenus. Il sera examiné à la prochaine réunion du Comité. Les États-Unis et l'UE ont exprimé leur déception et leur espoir que cela ne crée pas de précédent au Comité.

Le Président, M. l'Ambassadeur Francisco Pirez Gordillo (Uruguay) a fait le point sur les travaux du Comité. Il a noté qu'il y avait eu des retards dans l'élaboration des présentations factuelles faute d'observations de la part des parties (WT/REG/W/94) et a présenté une liste à jour d'environ 67 accords commerciaux régionaux (ACR) mentionnés dans les présentations factuelles mais pas encore notifiés à l'OMC (WT/REG/W/93). Il a instamment prié les Membres concernés de notifier ces ACR dans les meilleurs délais.

À la fin de la réunion, le Comité a élu par acclamation M. l'Ambassadeur Amr Ramadan (Égypte) en qualité de Président pour 2015. Les États-Unis, El Salvador et l'UE ont félicité l'Ambassadeur Pirez pour le leadership dont il avait fait preuve pendant son mandat.