OMC: NOUVELLES 2015

MESURES DE SAUVEGARDE


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Dans sa notification, l'Égypte a indiqué ce qui suit:

“Les parties intéressées doivent se faire connaître auprès de l'autorité chargée de l'enquête dans un délai de 30 jours à compter de l'ouverture de l'enquête.

Tout renseignement que les parties intéressées voudraient communiquer à l'autorité chargée de l'enquête devrait être communiqué par écrit et toute demande d'audition devrait être présentée dans un délai de 30 jours à compter de l'ouverture de l'enquête.”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/EGY/12.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

 

Flux de nouvelles RSS

> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.