Dans sa notification, le Maroc a indiqué ce qui suit (texte original en français):

• Toutes les parties intéressées disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête pour se faire connaître en tant que partie intéressée en vue de la présentation d'observations sur cette enquête, en contactant le Ministère par fax ou par courrier électronique.

Le point de contact est le suivant:

Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique chargé du Commerce Extérieur
Direction de la Politique des Échanges Commerciaux  /  Division de la Défense Commerciale
Parcelle 14, Business center, aile nord bd Riad, Hay Riad, PB 610, Rabat Chellah, Maroc.
TEL : (212) 537 70.18.46 Fax: (212) 537.72.71.50
E-mail: [email protected]

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/MAR/9.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.