OMC: NOUVELLES 2015

MESURES DE SAUVEGARDE


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Dans la notification, la Turquie a donné les indications suivantes:

“Sont admises à participer à l'enquête en qualité de parties intéressées les entités qui adressent à l'autorité chargée de l'enquête le “Ilgili Taraf Basvuru Formu” (formulaire de demande) dûment rempli en langue turque dans les 20 jours suivant la publication du communiqué pertinent. Le formulaire de demande est disponible à l'adresse Internet mentionnée à l'article 3.”

L'article 3 de la notification indique l'“adresse Internet” ci-après:

http://www.ekonomi.gov.tr/portal/faces/home/ithalat/ticaretPolitikasiSav/ithalat-KorunmaOnlemleri

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/TUR/21.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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