Résumé de la réunion du Conseil général du 30 novembre 2015

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales
Le Conseil a suspendu l'examen de ce point et y reviendra en temps opportun.

2. Mise en œuvre des résultats de Bali (G/RO/77) — Déclaration du Président

Le Président a indiqué que les Membres étaient convenus qu'un programme de travail sur l'Aide pour le commerce pour 2016-2017 serait élaboré après la dixième Conférence ministérielle. Les discussions sur la relation entre commerce et transfert de technologie se sont poursuivies. Conformément aux mandats de Bali, le Comité du commerce et du développement et le Comité des règles d'origine ont procédé à leurs examens annuels sur l'accès FDSC et les règles d'origine préférentielles applicables aux importations en provenance des PMA (G/RO/77). Au total 19 notifications de préférences relatives à la dérogation concernant les services pour les PMA, 75 notifications concernant la catégorie A et près de la moitié des instruments nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'AFE ont été reçus par le CCS et le Comité préparatoire de la facilitation des échanges, respectivement. La déclaration intégrale est reproduite dans le document JOB/GC/88. Le Directeur général a également évoqué au titre de ce point de l'ordre du jour la conférence d'annonce de contributions pour la phase II du CIR qui aurait lieu le 14 décembre à Nairobi.

3. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement (WT/COMTD/SE/9)

Le Président du CCD a dit que les Membres avaient continué d'examiner le document du Secrétariat de l'OMC WT/COMTD/SE/W/31, ainsi qu'une compilation révisée reproduite sous la cote WT/COMTD/SE/W/22/Rev.7. Un rapport sur le programme de travail a été distribué sous la cote WT/COMTD/SE/9. Le Conseil général est convenu de transmettre les recommandations contenues dans les paragraphes 3.2 et 3.3 du rapport à la dixième Conférence ministérielle pour décision par les Ministres. Le Guatemala (PEV) a pris la parole.

4. Aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement — Rapport périodique du Directeur général (WT/GC/175-WT/CFMC/DG/7-WT/MIN(15)/8)

Le Directeur général adjoint Shark a présenté au nom du Directeur général le septième rapport périodique figurant dans le document WT/GC/175-WT/CFMC/DG/7-WT/MIN(15)/8. Il a noté l'accélération de la mise en œuvre des projets et des programmes dans ce domaine. Il a remercié l'Australie, le Canada, les États-Unis, le Japon, la Suisse et l'Union européenne et plusieurs de ses États membres pour leur implication dans le processus consultatif, et a félicité le Brésil, la Chine et l'Inde pour leurs contributions concernant la coopération Sud-Sud pour l'aide au développement en faveur du coton.

5. Encourager la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) aux marchés régionaux et mondiaux — Communication présentée par le Brunéi Darussalam, la Malaisie, les Philippines, la RDP lao et Singapour (WT/GC/W/708 et WT/GC/W/708/Add.1)

Les Philippines ont appelé l'attention sur leur proposition révisée sur les MPME, présentée conjointement avec la Malaisie, le Brunéi Darussalam, la RDP lao et Singapour dans les documents WT/GC/W/708 et WT/GC/W/708Add.1, qui demandaient l'inclusion d'une déclaration sur la participation des MPME aux marchés régionaux et mondiaux dans les documents finals de la dixième Conférence ministérielle à Nairobi. Vingt-deux délégations ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations.

6. Dixième session de la Conférence ministérielle

Le Conseil général est convenu d'accorder à la Palestine le statut d'observateur ad hoc à la dixième Conférence ministérielle. Le Président a fait un compte rendu de ses consultations sur la présence des organisations intergouvernementales à la dixième Conférence ministérielle et a indiqué qu'il n'y avait pas de consensus à ce sujet. Le Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe), la Fédération de Russie et l'État plurinational de Bolivie ont pris la parole. Le Conseil général est convenu d'élire S.E. M. Alexander Mora, Ministre du commerce extérieur du Costa Rica, à l'une des trois vice-présidences de la Conférence.

Le Conseil général est ensuite convenu de transmettre à la Conférence ministérielle les projets de texte de décision sur les plaintes en situation de non-violation et plaintes motivées par une autre situation (IP/C/71/Add.2) et le programme de travail sur le commerce électronique (WT/GC/W/712).

7. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 (WT/L/948)

Le Conseil général a de nouveau examiné l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994. Le prochain examen aura lieu en 2017. Neuf délégations et les États-Unis ont pris la parole.

8. Questions relevant du Conseil des ADPIC

Le Conseil général a pris note du rapport du Conseil des ADPIC figurant dans le document IP/C/72 et il a adopté le projet de décision reproduit sous la cote IP/C/70 prévoyant la prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 du délai d'acceptation par les Membres du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC.

9. Accessions à l'OMC: Rapport annuel 2015 du Directeur général — (WT/ACC/25-WT/GC/174-WT/MIN(15)/7) — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général adjoint Shark a présenté au nom du Directeur général le Rapport annuel 2015 sur les accessions à l'OMC reproduit dans le document WT/ACC/25-WT/GC/174-WT/MIN(15)/7. Le rapport soulignait les effets positifs des accessions à l'OMC et la nécessité d'une "Stratégie de mise en œuvre et de soutien de l'OMC après l'accession" pour les nouveaux Membres relevant de l'article XII. Quatre délégations ont pris la parole.

10. Mise en distribution générale des documents historiques des négociations bilatérales dans le cadre du Tokyo Round — Projet de décision (G/MA/W/115/Rev.1)

Le Conseil général a adopté le projet de décision reproduit dans le document G/MA/W/115/Rev.1.

11. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC

Le Conseil général a adopté cinq dérogations: i) Introduction des modifications du Système harmonisé de 2002 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC; ii) Introduction des modifications du Système harmonisé de 2007 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC; iii) Introduction des modifications du Système harmonisé de 2012 dans les listes des concessions tarifaires de l'OMC; iv) États-Unis — Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique; v) Pays les moins avancés Membres — Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques. Le Conseil a également procédé au réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC.

12. Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapport du Comité sur ses réunions d'octobre et de novembre 2015 (WT/BFA/151)

Le Conseil général a adopté le rapport du Comité du budget, des finances et de l'administration reproduit sous la cote WT/BFA/151 et a approuvé les recommandations contenues dans les paragraphes 1.6 à 1.12 b), 2.4, 3.3, 3.4, 4.5, 4.6 et 7.3 b) du rapport.

13. Régime des pensions de l'OMC

Le Conseil général a élu M. Christopher Wilson (États-Unis) à la fonction de suppléant du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC. La Turquie a pris la parole. Le Conseil a également approuvé l'amendement au Statut du Régime des pensions de l'OMC figurant dans le document WT/GC/W/706.

14. Centre du commerce international CNUCED/OMC — Rapport de la quarante-neuvième session du Groupe consultatif commun (ITC/AG(XLIX)/260)

Suite à une déclaration du Président du CCD concernant l'examen du rapport par cet organe à sa réunion du 13 novembre, le Conseil général a adopté le rapport du GCC. Le Président a félicité Mme Arancha González, Directrice exécutive du CCI, pour son remarquable travail.

15. Examen des activités de l'OMC

Le Conseil général a procédé à son examen annuel des activités de l'OMC, conformément à la Décision sur les procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).

16. Désignation des présidents des organes de l'OMC — Annonce du Président conformément au paragraphe 7.1 a) des Lignes directrices (WT/L/510)

Conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC (WT/L/510), le Président a annoncé qu'il entamerait le processus de sélection assisté par le président de l'Organe de règlement des différends en exercice.

Au titre des "Autres questions", le Président a fait une annonce concernant les Membres et les observateurs qui ont des arriérés de contributions.