L'"examen triennal" du Comité définit un programme de travail jusqu'à 2018. Ce programme comprend une série de recommandations portant, entre autres, sur la transparence, les bonnes pratiques réglementaires, les procédures d'essai et de certification et les initiatives visant à promouvoir la coopération entre les organismes de réglementation des différents pays. Le texte adopté a été distribué le 3 décembre sous la cote G/TBT/37.

Les Membres sont convenus, entre autres:

• d'examiner la mesure dans laquelle les évaluations de l'impact réglementaire (EIR) peuvent faciliter la mise en œuvre de l'accord OTC (paragraphe 1.8);
• d'engager une discussion sur les questions de réglementation actuelles, nouvelles ou émergentes, y compris dans des secteurs spécifiques, en vue de rendre plus efficaces les initiatives de coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation, mais sans dupliquer les travaux de cette nature menés par d'autres organismes (paragraphe 2.3);
• d'échanger des données d'expérience sur la manière dont l'utilisation de l'infrastructure qualité (comme les organismes établissant des normes de métrologie, d'essais, de certification et d'accréditation) peut faciliter les échanges (paragraphe 3.9);
• de discuter des méthodes employées pour référencer les normes dans la réglementation, y compris des initiatives et des politiques des Membres visant à utiliser les normes internationales dans la réglementation (paragraphe 4.10);
• d'examiner la possibilité d'élaborer un système d'alerte concernant les exportations pour les notifications OTC, en coopération avec d'autres organisations (paragraphe 5.12) compte tenu de l'accroissement du volume des notifications OTC (voir figure 1). Un système mondial d'alerte par courrier électronique offrirait un nouveau mécanisme de dialogue entre l'industrie, les organismes de réglementation et les responsables de la politique commerciale;
• de discuter des approches qui pourraient être suivies pour identifier les écarts entre la demande et la fourniture d'assistance technique dans le domaine des OTC pour les Membres en développement (paragraphe 6.7);
• de faire avancer ces discussions lors des "séances thématiques" indiquées ci-dessous (les sujets pour 2017-2018 seront déterminés l'année prochaine).

Séances thématiques en 2016

• Mars 2016: procédures d'évaluation de la conformité et bonnes pratiques réglementaires
• Juin 2016: coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation, et normes
• Novembre 2016: transparence (y compris une réunion extraordinaire sur les points d'information), assistance technique et coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation

Figure 1: Nombre total de notifications OTC par période d'examen triennal