Good morning everyone.

Let me welcome you to the thirty-sixth formal meeting of the Trade Negotiations Committee.

Before we start I would like to say two things.

First, I want to welcome Seychelles, who join us here as the 161st member of our organization. We will mark this occasion more formally at the General Council next week, but we are delighted to have you with us today.

Second, I would like to offer my most sincere condolences to Ambassador Dhital and to the people of Nepal after the terrible earthquake this weekend.

I think I speak for everyone here, and within the Secretariat, when I say that our thoughts and prayers are with you and everyone who has been affected by these tragic events.

Now, turning to the business before us today…

We will move straight onto the reports by Chairs of the bodies established by the TNC — to give an overview of the activity in their respective groups.

As usual, let's start with the Special Session of the Committee on Agriculture. Ambassador Adank, you have the floor.

Next, the Negotiating Group on Market Access. Ambassador Remigi Winzap, you have the floor.

Next, the Special Session of the Council for Trade in Services, Ambassador Gabriel Duque you have the floor.

Unfortunately Ambassador Tan Yee Woan can't be with us today. I will therefore ask DDG Agah to read the report from the Chair of the Special Session of the Committee on Trade and Development. 

Next we have, the Special Session of the Council for TRIPS. Ambassador Dacio Castillo, you have the floor.

Next, the Negotiating Group on Rules. Ambassador Wayne McCook, you have the floor. 

Unfortunately Ambassador Wiboonlasana Ruamraksa also can't be with us today. I will therefore ask DDG Shark to read the report from the Chair of the Special Session of the Committee on Trade and Environment.

Finally we have the Special Session of the Dispute Settlement Body. Ambassador Ronald Saborío Soto, you have the floor. 

 

Chair’s Statement

Je vais maintenant faire une déclaration en tant que Président du CNC. Dans mon rapport au Conseil général présenté en février, j'ai dit que nous avions intensifié nos travaux de négociation. J'ai indiqué que notre objectif était d'engager un débat politique plus approfondi sur un mode plus interactif, en suivant des voies parallèles mais complémentaires.

Je pense que nous avons pris un bon départ dans cet effort. Et nous avons su tirer profit de l'élan que nous avions au début de l'année 2015. J'ai consulté et écouté les Membres. Nous nous sommes réunis dans la salle W. Quant aux Présidents, ils ont fait un travail formidable en menant leurs cycles de consultations respectifs. Ces derniers jours, j'ai rencontré tous les Présidents et je saisis cette occasion pour les remercier encore pour leur travail.

Ils sont parfois confrontés à de grandes divergences de positions, mais cela ne les a pas découragés. Ils continuent de pousser les Membres à s'engager. Ils continuent de provoquer de nouvelles discussions et de demander aux Membres d'étudier de nouvelles idées. Je leur suis très reconnaissant pour leurs efforts.

Aujourd'hui, nous avons tous écouté les rapports des Présidents. Je tire trois conclusions essentielles de ces rapports et de mes propres consultations.

Premièrement, beaucoup de travail de qualité a été accompli, en particulier dans les trois domaines clés de l'agriculture, de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et des services. À mon avis, il est clair qu'il sera essentiel d'obtenir des résultats dans ces domaines pour assurer le succès des négociations. Il convient de rappeler ici que nous devons faire avancer les travaux dans tous les domaines, en tentant d'éviter toute forme de chronologie de facto. Cependant, nous savons tous évidemment qu'il y a des questions clés sur lesquelles nous devons nous concentrer – et le fait est que ces questions sont prédominantes dans les piliers de l'agriculture et de l'AMNA. En outre, nous devons aussi veiller à ne pas laisser les services à la traîne.

Ma deuxième conclusion est qu'il apparaît très clairement que les questions relatives au développement et aux PMA restent au centre de tout ce que nous faisons ici, et que nous devons continuer à travailler pour faire avancer ces questions. L'examen global de l'Aide pour le commerce, en juin, permettra de mettre encore plus l'accent sur le volet développement de nos travaux. De plus, je continuerai à m'impliquer étroitement dans des efforts plus larges comme les travaux de l'ONU sur le financement pour le développement et les discussions sur le Programme de développement pour l'après‑2015.

Ma troisième conclusion est que, s'il est vrai que nous avons encore beaucoup de chemin à faire et que certains domaines se révèlent très problématiques, il ne fait à mon sens aucun doute que nous réalisons des progrès. Il y a un engagement important  sur les questions centrales du PDD – et je tiens à remercier les Membres pour les efforts qu'ils ont déployés à ce jour.

Il est encourageant de voir le haut niveau des participants. Les ambassadeurs s'impliquent. Cela montre que vous vous investissez dans le processus et que vous avez fait ce qu'il faut pour impliquer vos capitales dans ces travaux. Je pense que c'est un signe très positif. Et cet engagement a été extrêmement constructif.

Nous sommes passés de la recherche de coupables à la recherche de solutions. C'est exactement ce dont nous avons besoin – et je ne crois pas que nous nous attendions à ce que ce soit facile. D'ailleurs, je pense que la recherche de solutions s'avère difficile. Nous ne devons pas nous attendre à ce que cela conduise à une convergence immédiate ou produise des résultats instantanés. Si tel était le cas, ce serait vraiment étonnant!

Comme les Présidents l'ont indiqué, les Membres sont encore en désaccord sur certaines questions majeures et il subsiste de grandes divergences. Certains Membres réitèrent encore leurs anciennes positions ou prennent plus de temps pour passer à la recherche de solutions. Encore une fois, il fallait s'y attendre et je vous engage vivement à ne pas vous laisser décourager. Je pense que cela a fait partie de toutes les négociations auxquelles j'ai participé. Nous devons donc considérer certains de ces signes, qui pourraient paraître négatifs, dans le contexte approprié. Le fait que les Membres ne sont pas d'accord sur certaines questions ne signifie pas qu'ils ne veulent pas discuter et aller de l'avant.

À cet égard, je pense que l'idée d'explorer de nouvelles pistes suscite une certaine inquiétude car il semble que cela oblige à sortir de sa zone de confort. Or, le fait d'examiner des options n'implique pas l'abandon de vos positions ou l'adhésion aux idées proposées. Par contre, le fait de camper sur des positions anciennes et confortables nous empêchera d'aller de l'avant. Quel que soit le résultat, il ne fait aucun doute que ce ne sera confortable pour personne.

Nous avons tous connu de nombreux cycles de négociations. Je veux donc être lucide quant à notre situation. Certains diront que nous ne progressons pas ou que nos travaux ne mèneront nulle part. Je ne suis pas du tout d'accord. Il serait extrêmement surprenant qu'à ce stade, nous ayons déjà des solutions aux problèmes auxquels nous faisons face depuis si longtemps.

Nombreux sont ceux qui avaient exprimé des doutes semblables avant Bali – il est vrai que les choses semblaient parfois très compliquées. Mais, au final, les faits leur ont donné tort. Tout comme à Bali – si la volonté politique est là, nous obtiendrons des résultats. Et il y a des raisons d'être optimiste.

Si certains Membres ont encore une attitude prudente, d'autres se montrent plus proactifs. Certains avancent de nouvelles idées, font des propositions et présentent des documents. Qui plus est, les Membres discutent de ces propositions. C'est une chose très positive. La situation est donc très différente de ce que nous avons connu auparavant. Dans le passé, les discussions étaient limitées à des positions figées et il n'y avait rien de nouveau sur la table. Aujourd'hui, nous avons des idées et des propositions à examiner. C'est un réel progrès. Dans plusieurs domaines, nous pourrions avoir des résultats qui seraient largement acceptables pour tous. La question est maintenant de savoir si nous pouvons trouver un équilibre global – d'une manière qui satisfasse tout le monde.

Il y a cependant un autre niveau de négociation que nous n'avons pas encore exploré pleinement. Il s'agit des discussions horizontales pour identifier les compromis intersectoriels. Nous devons accorder plus d'attention à l'identification des compromis à l'intérieur des piliers et entre eux.

Par définition, le travail des Présidents ne peut pas consister à examiner ces compromis. Leur travail se limite strictement à leur domaine de compétence. Mais c'est leur travail qui rend ces compromis possibles en permettant d'identifier les différentes options. Cela montre de nouveau pourquoi il est important d'éviter d'échelonner nos travaux. Nous devons continuer d'avancer dans tous les différents groupes, afin de voir comment ils peuvent interagir. Ces compromis ne sont pas encore clairement sur la table. Et je pense que, une fois qu'on commencera à les examiner de plus près, les choses pourraient changer considérablement.

Au cours des prochaines semaines, les Présidents poursuivront leurs travaux, mais, quant à moi, je réfléchirai de plus en plus aux moyens de faciliter la discussion sur les compromis horizontaux. À cet égard, mes conversations continues avec les délégations sont très utiles. Parfois, au cours de ces discussions, j'entends des choses qui ne sont pas dites dans les réunions plus importantes. Certes, les positions générales qui ont été exprimées sont les mêmes, mais bien souvent, j'entends les raisons qui les motivent ou d'autres éléments qui indiquent de nouvelles pistes pour aller de l'avant. Je crois que ce processus horizontal, que nous aborderont en temps utile dans les réunions de la salle W, sera essentiel pour l'exécution de notre mandat.

Somme toute, nos instructions sont très claires. Nous travaillons pour conclure, d'ici à juillet de cette année, un programme de travail "bien défini" sur les questions restantes relevant du PDD. Comme je l'ai dit dès le début, le meilleur résultat serait un programme de travail spécifique, de type modalités, qui nous permettrait de mener à bien les négociations assez rapidement une fois qu'il aurait été adopté. Nous approchons maintenant de juillet. Nous devons donc être réalistes pour déterminer dans quelle mesure ce programme peut être spécifique et semblable à des modalités. C'est une question à laquelle vous seuls pouvez répondre. Et, plus vite nous trouvons des solutions conceptuelles aux grandes questions difficiles qui se posent à nous, meilleur sera le résultat final que nous pourrons produire.

Quelle que soit la nature du programme de travail auquel nous parviendrons d'ici à juillet, il devra clairement répondre à plusieurs critères:

• Premièrement, il devra s'agir d'un programme de fond significatif.
• Deuxièmement, il devra nous indiquer comment conclure les négociations.
• Et, troisièmement, il devra servir de tremplin pour assurer le succès de la dixième Conférence ministérielle à Nairobi en décembre.

Ce que nous faisons maintenant dictera ce qui sera possible à Nairobi. Gardons donc cela à l'esprit dans nos discussions actuelles.

Nous avons encore trois mois avant l'échéance de juillet. C'est suffisant pour faire avancer les travaux et produire un résultat substantiel. Mais nous devons tirer pleinement parti du temps qui nous reste. Nous devons redoubler d'efforts dans toutes les configurations de négociation. Et nous devons aussi impliquer davantage les capitales à mesure que nous approchons du stade où des décisions politiques devront être prises.

Comme je l'ai indiqué, le processus mené par les Présidents se poursuivra. J'intensifierai mes consultations. Et, bien entendu, les principes de transparence et d'inclusion, qui nous ont si bien servis dans la préparation de Bali, resteront une caractéristique de nos travaux à mesure que nous avançons.

Nous avons encore beaucoup à faire. Mais nous progressons. Nous testons de nouvelles idées. Après de nombreuses années d'impasse, nous ouvrons réellement de nouvelles perspectives.

Nous disposons de nombreuses possibilités et de nombreuses pistes. Il nous appartient de les explorer. Cela ne se fera pas tout seul. Nous devons nous montrer créatifs. Et je pense que nous commençons à l'être. Encore une fois, le fait de tester de nouvelles idées ne vous engage pas à y adhérer.

Nous devons rester concentrés sur ce qui est faisable. Nous devons être prêts à quitter nos zones de confort. Nous devrons tous apporter notre contribution.