S'exprimant au sujet du rapport, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit:

“Le système de règles commerciales de l'OMC a contribué à éviter un repli protectionniste majeur dans le sillage de la crise financière, mais le nombre de mesures restrictives pour le commerce  qui ont été introduites reste préoccupant. Le G-20 doit faire preuve de leadership en éliminant les mesures restrictives existantes. ”

“Alors que les Membres de l'OMC préparent leur dixième Conférence ministérielle, qui aura lieu à Nairobi en décembre, le G-20 a un rôle central à jouer dans nos efforts pour obtenir des résultats qui puissent à la fois renforcer l'OMC comme rempart contre le protectionnisme, et stimuler la croissance et le développement partout dans le monde.”

> Résumé conjoint sur les mesures en matière de commerce et d’investissement du G-20 (OCDE/OMC/CNUCED)

> Rapport de l’OMC sur les mesures commerciales du G-20 (de mi-mai 2015 à mi-octobre 2015)

> Résumé et bilan des mesures commerciales et liées au commerce du G-20 depuis octobre 2008 (Format Excel)

> Rapport OCDE/CNUCED sur les mesures en matière d’investissement du G-20

 

Principales constatations

• Durant la période considérée, entre la mi‑mai et la mi‑octobre, les économies du G‑20 ont appliqué 86 nouvelles mesures de restriction des échanges. Cela équivaut à une moyenne d'un peu plus de 17 nouvelles mesures par mois, soit un taux stable par rapport à la période couverte par le rapport précédent.
• Néanmoins, le stock global de mesures restrictives prises par les économies du G‑20 continue de croître. Sur les 1 441 mesures de restriction des échanges, y compris les mesures correctives commerciales, appliquées par les économies du G‑20 depuis 2008 et recensées ici, seules 354 avaient été supprimées à la mi‑octobre 2015.
• Le nombre total des mesures restrictives encore en vigueur s'établit à 1 087, soit un accroissement de plus de 5% comparé au dernier rapport. Malgré la promesse du G‑20 de démanteler les mesures protectionnistes, plus de 75% de celles qui ont été mises en œuvre depuis 2008 restent en place.
• Bien que les membres du G‑20 aient entrepris de supprimer certaines des mesures restrictives pour le commerce qu'ils ont prises, le rythme observé reste insuffisant pour faire réellement baisser le stock.
• Dans le rapport, on constate en outre que, pendant la période considérée, 62 mesures au total visant à faciliter les échanges ont été prises, soit une moyenne mensuelle de 12 mesures – le nombre le plus bas depuis novembre 2013.
• Sur le versant positif, le nombre d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales ouvertes par les économies du G‑20 a diminué de manière non négligeable pendant la période considérée. Cette baisse, due principalement à la baisse du nombre d'ouvertures d'enquêtes antidumping, confirme une tendance relevée dans le dernier rapport de suivi.
• Au cours de la période considérée, la croissance économique mondiale est demeurée modeste, et sa répartition entre pays et régions reste inégale. Le ralentissement des échanges commerciaux mondiaux constaté à l'occasion du dernier rapport de suivi s'est confirmé au deuxième trimestre de l'année.
• Le Secrétariat de l'OMC a revu à la baisse récemment (30 septembre 2015) sa prévision de croissance du volume du commerce mondial de marchandises en 2015, la ramenant de 3,3% à 2,8%. Et il a ramené son estimation pour 2016 de 4,0% à 3,9%.
• Au moment où les Membres de l'OMC se préparent pour la dixième Conférence ministérielle, qui se tiendra à Nairobi en décembre, le G‑20 devrait s'efforcer de donner l'exemple en ce qui concerne l'élimination des mesures restrictives pour le commerce en vigueur et la poursuite de la libéralisation du commerce multilatéral. L'action que mène l'OMC pour assurer un environnement commercial stable, transparent et prévisible continuera de faire rempart au protectionnisme.

 

Mesures restrictives pour le commerce prises par les pays du G‑20 (moyenne par mois)

Note: Chiffres arrondis.
Source: Secrétariat de l'OMC.

 

Mesures de facilitation des échanges prises par les pays du G‑20 (moyenne par mois)

Note: Chiffres arrondis.
Source: Secrétariat de l'OMC.

 

Stock de mesures restrictives pour le commerce

Source: Secrétariat de l'OMC.

 

Résumé analytique

Le présent rapport est le quatorzième rapport sur le suivi du commerce consacré aux mesures commerciales du G‑20. ¹ Il couvre la période allant du 16 mai au 15 octobre 2015.²

Il en ressort que la mise en œuvre, par les économies du G‑20, de nouvelles mesures restrictives pour le commerce est restée stable par rapport à la période précédente. Depuis la mi‑mai 2015, les économies du G‑20 ont pris 86 nouvelles mesures restrictives pour le commerce – soit un peu plus de 17 nouvelles mesures par mois en moyenne. La baisse continue du nombre d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales ouvertes par les économies du G‑20 est un élément important d'explication de la stabilité du chiffre mensuel global car le nombre moyen de mesures restrictives appliquées aux importations et aux exportations a augmenté sur une base mensuelle.

Les économies du G‑20 ont adopté 62 mesures visant à faciliter les échanges au cours de la période considérée. Avec un peu plus de 12 mesures de facilitation des échanges par mois, le chiffre est nettement inférieur à celui des 3 rapports précédents. Caractérisée par un renversement de tendance amorcé à la fin de 2013, la période considérée a vu les économies du G‑20 appliquer plus de mesures restrictives (autres que des mesures correctives) que de mesures de facilitation des échanges. Pour la première fois depuis la mi‑mai 2014, la moyenne mensuelle de toutes les mesures restrictives pour le commerce (autres que des mesures correctives) introduites par les économies du G‑20 est plus élevée que la moyenne mensuelle de toutes les mesures de facilitation des échanges.

Même si l'on observe, durant la période considérée, une tendance à la modération du G‑20 en ce qui concerne l'introduction de nouvelles mesures restrictives pour le commerce, l'évolution à la baisse du nombre des mesures de facilitation des échanges est un élément nouveau. À ce stade, les raisons de ce ralentissement du rythme d'adoption de nouvelles mesures de facilitation des échanges ne sont pas immédiatement apparentes et il faudra en approfondir l'examen dans le prochain rapport.

Dans l'ensemble, le stock de mesures restrictives introduites par les économies du G‑20 continue de s'accroître. Sur les 1 441 mesures restrictives pour le commerce (y compris les mesures correctives) introduites par les économies du G‑20 depuis 2008 et recensées dans les rapports, seules 354 avaient été supprimées à la mi‑octobre 2015. Le nombre total des mesures restrictives encore en vigueur se situe maintenant à 1 087 – en hausse de 5,4% par rapport au dernier rapport. Bien que des mesures commerciales restrictives aient été supprimées, le rythme des suppressions demeure insuffisant pour faire réellement baisser le stock de mesures restrictives. Sur le nombre total de mesures restrictives pour le commerce mises en œuvre depuis 2008, la part des suppressions a légèrement augmenté mais elle continue de représenter moins de 25%.

Le fléchissement du commerce mondial observé au moment du dernier rapport s'est poursuivi au deuxième trimestre. La croissance économique mondiale a été modeste au cours de la période couverte, et elle est toujours répartie inégalement entre pays et régions. La production a rebondi aux États‑Unis au deuxième trimestre, après un premier trimestre faible, mais la croissance de l'emploi a ralenti ces derniers temps. L'Union européenne (UE) a montré des signes de résilience après une longue période de stagnation mais le chômage y reste élevé. La croissance du PIB de la Chine aux deuxième et troisième trimestres répond aux attentes du gouvernement chinois, mais d'autres indicateurs de l'activité économique et le climat des affaires y étaient moins positifs, laissant présager une croissance plus lente. Les cours des produits de base, notamment du pétrole, sont en forte baisse depuis l'année dernière, au détriment des exportateurs comme le Brésil et la Fédération de Russie. Dans le même temps, les taux de change ont connu des évolutions majeures: le dollar américain s'est encore apprécié depuis le dernier rapport, tandis que le lien entre le yuan chinois et la devise américaine s'est distendu. Enfin, les changements prévisibles de la politique monétaire des États‑Unis et des épisodes récurrents de volatilité sur les marchés financiers ont alimenté l'incertitude. À la lumière de ces évolutions, le Secrétariat de l'OMC a récemment ramené à 2,8% sa prévision de croissance du volume du commerce mondial des marchandises pour 2015 et a ramené son estimation pour 2016 à 3,9%.

Le nombre d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales engagées par les économies du G‑20 a considérablement diminué récemment. Cette diminution s'explique principalement par la baisse du nombre d'ouvertures d'enquêtes antidumping, qui constituent l'essentiel des mesures correctives. Divers produits métalliques, produits chimiques et matières plastiques et produits à base de caoutchouc constituent l'essentiel des enquêtes ouvertes en matière d'antidumping et de droits compensateurs. La Chine et la République de Corée sont les pays les plus touchés par les ouvertures d'enquêtes sur des mesures correctives. Il semble ressortir de l'analyse des réexamens à terme des mesures antidumping et compensatoires opérés en 2008 et 2009 qu'il n'y a pas eu de changement perceptible du rapport prorogation/extinction de ces mesures qui coïnciderait avec la crise financière.

Bien que l'accroissement du nombre de notifications de mesures commerciales à l'OMC ne reflète pas nécessairement un recours plus fréquent à des politiques protectionnistes, il n'en reste pas moins que des niveaux record de notifications concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires ont été enregistrés en 2015. Près des trois quarts des préoccupations commerciales spécifiques examinées par le Comité visent des mesures maintenues par les économies du G‑20. L'augmentation sensible du nombre de préoccupations commerciales spécifiques liées aux OTC examinées en 2015 mérite aussi d'être signalée. 80% des nouvelles préoccupations commerciales spécifiques soulevées au cours de la période à l'examen visaient des économies du G‑20, soit une nette augmentation par rapport à la période précédente.

En matière agricole, on a recensé durant la période à l'examen un nombre sans précédent de préoccupations commerciales liées à la mise en œuvre concernant des économies du G‑20. Plusieurs notifications de soutien interne émanant d'économies du G‑20 ont fait l'objet d'une attention particulière au cours de la période couverte par le rapport.

En ce qui concerne les mesures générales de soutien à l'économie, il est apparu durant la période à l'examen que leurs principaux bénéficiaires appartenaient au secteur agricole (y compris des projets faisant état d'engagements en matière d'environnement et de climat), à certaines branches industrielles du secteur manufacturier (liées à la construction automobile en particulier) et à un certain nombre de programmes d'infrastructure. D'autres programmes proposent un accès à des dispositifs d'allégement de la dette ou à des prêts assortis de taux d'intérêt préférentiels pour les exportateurs.

Dans le domaine des services, la période considérée a vu plusieurs évolutions importantes des politiques dans des secteurs aussi divers que les services financiers, les services de transport, les télécommunications et les TIC, les services d'ingénierie, le tourisme, les services de santé et les services fournis par l'intermédiaire du mouvement de personnes physiques. La plupart des politiques adoptées au cours de la période à l'examen s'inscrivent dans le cadre d'une libéralisation.

Plusieurs autres événements importants liés au commerce impliquant des économies du G‑20, ainsi que d'autres Membres de l'OMC, se sont produits en 2015. Il s'agit de l'adoption de l'Accord sur la facilitation des échanges, de l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information, de l'examen global de l'Aide pour le commerce et de nouvelles initiatives dans le domaine des accords commerciaux régionaux. Ils seront examinés plus en détail dans le rapport annuel du Directeur général intitulé Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international.

Dans ce quatorzième rapport sur les mesures commerciales prises par le G‑20, on a insisté sur les perspectives économiques incertaines au niveau mondial qui continuent d'avoir un impact négatif sur le commerce international. Les économies du G‑20 éprouvent de grandes difficultés à honorer la promesse collective qu'elles ont faite de ne pas appliquer de nouvelles mesures à des fins protectionnistes et de supprimer les mesures restrictives pour le commerce qui existent déjà. Il ressort de l'examen de la période couverte par le présent rapport que le démantèlement des mesures restrictives pour le commerce est au point mort.

 

Notes:

1. Les rapports de l'OMC sur le suivi du commerce sont établis par le Secrétariat de l'OMC depuis 2009. Le G‑20 se compose des pays suivants: Afrique du Sud; Allemagne; Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine, République populaire de; Corée, République de; États-Unis; Fédération de Russie; France; Inde; Indonésie; Italie; Japon; Mexique; Royaume d'Arabie saoudite; Royaume‑Uni; Turquie et Union européenne. back to text

2. Sauf mention contraire dans la section pertinente. back to text