Principales conclusions

Pendant la période considérée, du 16 octobre 2014 au 15 mai 2015, 104 nouvelles mesures restrictives pour le commerce (hors mesures correctives commerciales) ont été mises en place, soit une moyenne d'environ 15 nouvelles mesures par mois.

Ce rythme mensuel est relativement stable depuis 2012, mais le stock total de mesures n'en continue pas moins d'augmenter.

Sur les 2 416 mesures enregistrées depuis octobre 2008, moins de 25% ont été supprimées, ce qui laisse un total de 1 828 mesures restrictives encore en place, soit 12% de plus que pour le dernier rapport.

Cette situation reste préoccupante, et les Membres de l'OMC doivent continuer à faire preuve de vigilance.

Fait plus encourageant, les Membres de l'OMC ont adopté plus de mesures de libéralisation des échanges (hors mesures correctives commerciales) que de mesures restrictives pour le commerce depuis la fin de 2013. Poursuivant sur cette tendance, ils ont mis en œuvre 114 nouvelles mesures de libéralisation des échanges durant la période considérée, soit une moyenne de plus de 16 mesures par mois

Le contexte économique international plus large justifie le maintien de la vigilance et la poursuite de l'action à l'égard des mesures restrictives pour le commerce. D'après les dernières prévisions de l'OMC (14 avril 2015), la croissance en volume du commerce mondial des marchandises devrait passer de 2,8% en 2014 à 3,3% en 2015, puis à 4,0% en 2016, mais elle restera inférieure aux moyennes historiques.

Le système commercial multilatéral a démontré qu'il était utile pour offrir un cadre prévisible et transparent régissant le commerce entre les nations et aider les Membres à résister aux pressions protectionnistes, en réponse à la crise économique et financière mondiale et aussi par la suite.

Les Membres devraient garder à l'esprit qu'il est le garant d'un environnement commercial stable, prévisible et transparent alors qu'ils préparent la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Nairobi en décembre.

 

Mesures restrictives pour le commerce, hors mesures correctives commerciales

(Moyenne mensuelle)

Source: Secrétariat de l'OMC.

 

Mesures de facilitation des échanges, hors mesures correctives commerciales

(Moyenne mensuelle)

Source: Secrétariat de l'OMC.

 

Stock de mesures restrictives¹

Source: Secrétariat de l'OMC.

 

Notes:

1. Les totaux incluent les mesures énumérées dans l'annexe 3 et les ouvertures d'enquêtes relatives à des mesures correctives commerciales.Retour au texte