OMC: NOUVELLES 2016

MESURES ANTIDUMPING


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Selon plusieurs Membres, la surcapacité dans le secteur de l’acier et les distorsions qui en résultaient dans le commerce de l’acier entraînaient une augmentation des enquêtes ouvertes en matière de mesures antidumping et de sauvegarde concernant les produits sidérurgiques. Un Membre a précisé que 41 nouvelles enquêtes antidumping portant sur les importations d’acier avaient été ouvertes en 2015, contre 23 respectivement en 2012 et en 2013. En outre, ce Membre s’est dit vivement préoccupé par le nombre croissant de mesures de sauvegarde visant les importations d’acier depuis quelques années.

Notifications manquantes

Des préoccupations ont également été exprimées au sujet du manque d’informations concernant les programmes de subventions des gouvernements en général, ainsi que les programmes de subventions destinées aux producteurs d’acier en particulier. De nombreux Membres ont fait remarquer que l’obligation de notifier les subventions spécifiques était peu observée et de moins en moins respectée, ce qui constituait un problème systémique majeur pour la mise en œuvre de l’Accord sur les subventions.

Ces observations ont été formulées à la réunion du 25 avril du Comité des sauvegardes, à la réunion des 26-27 avril du Comité des subventions et des mesures compensatoires et à la réunion du 27 avril du Comité des pratiques antidumping.

Contexte

Les mesures temporaires qui protègent les producteurs locaux des progressions soudaines des importations ou d’importations faisant l’objet d’un commerce déloyal sont permises à condition d’être justifiées par des enquêtes démontrant les risques encourus par les producteurs du fait de ces importations. Ces enquêtes doivent être menées conformément aux disciplines établies par l’Accord sur les sauvegardes, l’Accord antidumping et l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.

Les Membres sont dans l’obligation de notifier à l’OMC les enquêtes et mesures antidumping, de sauvegarde ou relatives aux droits compensateurs. Par ailleurs, les Membres doivent présenter à l’OMC tous les deux ans des notifications, indiquant les programmes de subventions qui sont en place, qui répondent à la définition d’une subvention donnée à l’article 1.1 et qui sont “spécifiques” au sens de l’article 2 de l’Accord SMC.

Comprendre le jargon 

Placez le curseur sur un terme pour voir sa définition:

• Dumping

• Droits antidumping

• Mesures compensatoires

• Mesures de sauvegarde

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