Les Membres ont demandé la tenue d’une quatrième consultation avec l’Équateur en juin, lorsque le pays aurait aboli la surtaxe à l’importation. En raison d’une “conjoncture très défavorable”, l’Équateur applique cette surtaxe depuis le 11 mars 2015 afin de protéger l’équilibre de sa balance des paiements. La surtaxe s’applique à environ 30% des importations de la manière suivante:

• 5% sur les "biens d’équipement et produits primaires non essentiels";
• 15% sur les produits de "moyenne nécessité";
• 25% sur les articles en céramique, les pneumatiques, les motocycles et les téléviseurs;
• 45% sur les produits de consommation finale.

Conformément au plan qu’il avait présenté à la réunion d’octobre 2015 prévoyant l’élimination de la surtaxe à l’importation pour juin 2016, l’Équateur a annoncé qu’il avait réduit de 5 points de pourcentage le taux le plus élevé de la surtaxe à l’importation, qui avait été ramené de 45% à 40% le 31 janvier. L’Équateur a réaffirmé qu’il éliminerait la surtaxe de 5% pour le mois d’avril et qu’il réduirait d’un tiers tous les mois les taux de surtaxe restants avant de les éliminer pour la fin du mois de juin.

L’Équateur a notifié la mesure à l’OMC en avril 2015.

Plusieurs Membres ont dit qu’ils comprenaient les difficultés de balance des paiements de l’Équateur et appréciaient qu’il partage ces renseignements.

D’autres Membres ont salué les efforts déployés par l’Équateur pour respecter son plan d’élimination progressive tout en demandant au pays d’accélérer l’élimination de la surtaxe et d’avoir recours à des mesures ayant moins d’effets de distorsion des échanges. Ils ont réaffirmé leurs préoccupations quant à la justification économique de la mesure et sa conformité avec les règles de l’OMC. Ils se sont en outre inquiétés de l’incidence négative de la mesure sur les exportations d’autres Membres de l’OMC, notamment sur les exportations de produits agricoles, de produits bovins et ovins et de produits issus des industries textile et sidérurgique.

Les préoccupations exprimées par les Membres lors de consultations précédentes sont indiquées ici.

Pour justifier cette mesure, l’Équateur a donné des précisions supplémentaires sur la situation et les perspectives de son économie et de sa balance des paiements, et a exposé les résultats de la troisième évaluation de l’incidence de la mesure.

 

Étapes suivantes

Pour donner suite aux demandes des Membres de l’OMC, le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements devrait reprendre ses consultations avec l’Équateur en juin lorsque ce pays aura effectué une quatrième évaluation de la façon dont la mesure contribue à améliorer la situation de sa balance des paiements.

 

Ukraine

À cette même réunion, l’Ukraine a annoncé qu’elle avait entièrement éliminé la surtaxe appliquée aux importations depuis le 25 février 2015, ce qui était conforme au calendrier qu’elle avait présenté aux Membres de l’OMC en 2015.

L’Ukraine et des Membres de l’OMC avaient tenu des consultations lors de trois réunions du Comité en 2015 pour déterminer si la mesure ukrainienne était conforme aux règles de l’OMC.

Le 19 juin 2015, les Membres avaient adopté un rapport sur les consultations indiquant leur incapacité de parvenir à un consensus. Un Membre considérait que la mesure de l’Ukraine n’était pas compatible avec les règles de l’OMC.

Les rapports sur les consultations concernant la mesure de l’Ukraine sont disponibles ici:

Les Membres adoptent le rapport sur la surtaxe à l’importation imposée par l’Ukraine pour des raisons de balance des paiements

Les consultations sur la surtaxe à l’importation imposée par l’Ukraine s’achèvent sans consensus

Les Membres de l’OMC tiennent des consultations avec l’Ukraine au sujet de sa surtaxe à l’importation imposée pour des raisons de balance des paiements