L’Équateur a déclaré que la surtaxe à l’importation imposée dans le but d’équilibrer sa balance des paiements lui avait permis d’enregistrer un excédent du commerce des marchandises entre janvier et septembre. Toutefois, la délégation a indiqué que la Banque centrale de l’Équateur prévoyait une croissance économique négative cette année. Cela est principalement dû au tremblement de terre qui a frappé le pays en avril, affectant ses principales industries exportatrices non pétrolières, y compris les secteurs de la pêche et du café.

L’Équateur a répété que son économie dollarisée ne lui permettait pas de corriger les déséquilibres de ses comptes extérieurs au moyen de mesures d’ordre monétaire ou budgétaire, et il a de nouveau souligné l’importance de la surtaxe pour "consolider la reprise économique du pays". "Nous ne voulons pas être considérés comme un pays ayant subi un tremblement de terre, mais comme un pays qui a surmonté cette catastrophe naturelle et qui est sur la voie de la reprise", a déclaré l’Équateur.

L’Équateur a commencé à réduire ses taux de surtaxe en janvier, lorsqu’il a abaissé le taux maximal de 45% sur les produits de consommation finale à 40%. En avril, l’Équateur a supprimé le taux de surtaxe de 5% appliqué aux biens d’équipement et aux produits primaires non essentiels, et il a annoncé en octobre un nouvel abaissement du taux maximal à 35%. Le pays a par ailleurs ramené à 15% le taux de 25% appliqué aux produits tels que les articles en céramique, les pneumatiques, les motocycles et les téléviseurs. Il n’existe donc plus que deux taux de surtaxe applicables: 15% et 35%. D’après l’Équateur, la surtaxe touche désormais 18% des importations contre 30% environ en janvier.

Les taux de surtaxe restants seront réduits d’un tiers en avril 2017 et totalement éliminés d’ici à juin 2017, d’après le calendrier présenté en mai par l’Équateur, lorsqu’il a prorogé d’une année supplémentaire l’élimination progressive de la surtaxe.

Dans le cadre des consultations menées avec l’Équateur, un représentant du Fonds monétaire international (FMI) a procédé à une évaluation de la situation de la balance des paiements équatorienne.

Les Membres ont salué les efforts déployés par l’Équateur en matière de transparence⁽¹⁾ mais ils demeurent divisés quant à la conformité de la mesure adoptée avec les règles de l’OMC.⁽²⁾ Si certains ont remis en question sa justification économique et ont invité l’Équateur à la supprimer dès que possible, d’autres ont déclaré qu’elle était pleinement conforme aux dispositions de l’OMC. Les préoccupations exprimées par les Membres au cours des consultations précédentes sont disponibles ici.

 

Prochaines étapes

Comme l’ont demandé certains Membres de l’OMC, le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements reprendra ses consultations en avril 2017 afin de réévaluer la situation.

Pour lire les précédents rapports sur les consultations concernant la mesure de l’Équateur sur la surtaxe:

Les Membres de l’OMC tiennent des consultations avec l’Équateur au sujet de ses surtaxes à l’importation imposées pour des raisons de balance des paiements — juin 2015

Les Membres de l’OMC restent divisés au sujet de la surtaxe à l’importation imposée par l’Équateur pour des raisons de balance des paiements — octobre 2015

L’Équateur commence à éliminer progressivement sa surtaxe à l’importation — février 2016

Les consultations se poursuivent concernant la surtaxe à l’importation imposée par l’Équateur, tandis que les Membres de l’OMC restent divisés — juin 2016

 

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1. En plus de fournir une évaluation régulière de la situation de sa balance des paiements, l’Équateur a notifié la mesure en juin 2015 et sa prorogation en mai 2016. Retour au texte
2. Les règles de l’OMC autorisent les pays en développement à régler le niveau ou la valeur de leurs importations lorsqu’ils rencontrent des difficultés afférentes à la balance des paiements dans le cadre de leur processus de développement économique. Consulter le Mémorandum d’accord sur les dispositions relatives à la balance des paiements et l’article XVIII:B de l’Accord général de l’OMC sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. Retour au texte