“La Conférence ministérielle de Nairobi a marqué une étape importante vers la définition d’une solution mondiale négociée pour le coton”, a déclaré le groupe de pays “Coton-4”¹ lors de la réunion. Comme lors de la dernière discussion spécifique organisée en juillet, le groupe a néanmoins regretté l’absence d’avancées jusque‑là, en particulier concernant les questions pour lesquelles aucun engagement contraignant n’avait été pris à Nairobi en décembre 2015. M. l’Ambassadeur Vitalis a répété que l’écrasante majorité des Membres de l’OMC considérait que le résultat concernant les subventions internes pour les agriculteurs qui pourrait être obtenu à la onzième Conférence ministérielle, en décembre 2017, devrait inclure une décision sur le coton.

Les consultations sur le coton ont englobé la sixième discussion spécifique sur les faits nouveaux liés au commerce concernant le coton² et la vingt-sixième session du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton.

L’importance qu’il y avait à parvenir à un résultat sur le coton à la onzième Conférence ministérielle a également été soulignée dans le cadre d’une réunion de ministres tenue à Oslo (Norvège), les 21 et 22 octobre, et d’une réunion des ministres du groupe Coton-4 organisée à Bamako (Mali), du 26 au 28 octobre. Le groupe Coton-4 a indiqué que la Déclaration ministérielle de Bamako lançait un appel urgent à l’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation et de soutien interne à la production et à la commercialisation du coton avant la onzième Conférence ministérielle. Le Directeur général, Roberto Azevêdo, qui a participé à la réunion ministérielle des pays membres du groupe Coton-4, a invité les Membres de l’OMC à intensifier les discussions et à poursuivre les progrès réalisés ces dernières années dans le cadre des négociations sur le coton. Le texte intégral de sa déclaration est disponible ici.

M. l’Ambassadeur Vitalis a salué les récentes communications sur le soutien interne examinées à la dernière réunion tenue dans le cadre des négociations sur l’agriculture, les 16 et 17 novembre, qui, selon lui, “montrent la volonté des Membres de faire avancer les négociations”. “Même si, pour l’heure, aucune idée ou option n’a fait l’objet d’un consensus, le fait que les débats sont vifs est encourageant” a-t-il déclaré.

Les pays du groupe Coton-4 et plusieurs autres pays producteurs de coton développés ou en développement ont appelé les Membres de l’OMC à renforcer la dynamique des négociations afin de parvenir à un résultat juste et équilibré concernant le coton à la onzième Conférence ministérielle.

Le groupe Coton-4, le Groupe des pays les moins avancés (PMA) et plusieurs autres pays producteurs de coton ont évoqué la hausse des coûts et les difficultés économiques liées au coton auxquelles ils faisaient face, notamment la baisse des prix au niveau mondial. Ils ont dit que ces éléments risquaient de compromettre les efforts que faisaient les producteurs de coton africains pour renforcer leur compétitivité grâce aux réformes internes. Les problèmes liés à l’incidence négative des bas prix du polyester sur la demande de coton et sur les prix du coton ont également été abordés.

Selon la présentation du Directeur exécutif du Comité consultatif international du coton (CCIC), José Sette, les exportations de coton sont restées stables ces dernières années et l’aide directe en faveur du coton a diminué, tombant de 10,7 milliards de dollars EU en 2014-2015 à 7,2 milliards de dollars EU en 2015-2016, même si ce montant reste le troisième plus élevé depuis 1997.

 

Insuffisance des renseignements

Le Président a rappelé les préoccupations concernant “l’absence de renseignements essentiels de la part d’importants acteurs du marché du coton” sur la manière dont ils aident leurs agriculteurs. Il a déclaré: “c’est désastreux d’un point de vue systémique” et “très problématique pour les négociations”. À ce jour, 7³ des 32⁴ pays Membres de l’OMC identifiés comme étant des marchés potentiellement intéressants pour les PMA ont notifié les mesures de soutien interne qu’ils ont prises jusqu’en 2014 au moins. Le Président a encouragé les Membres à répondre au questionnaire sur le coton que le Secrétariat de l’OMC distribue deux fois par an.

Le Groupe des PMA a regretté l’insuffisance de données à jour concernant les niveaux de soutien interne des Membres par catégorie et les engagements visant à réduire le soutien interne, et il a prié instamment les Membres concernés de fournir les renseignements nécessaires d’ici à la fin de l’année 2016.

 

Aide au développement en faveur du coton

Le Secrétariat de l’OMC a relevé que le nombre de projets et programmes qui font l’objet d’engagements est passé de 46 en juillet à 67 à ce jour, comme indiqué dans la partie II du tableau évolutif utilisé pour suivre l’évolution de l’aide au développement en faveur du coton. Le Directeur général adjoint de l’OMC, David Shark, a remercié les donateurs de leur participation suivie à l’exercice et a salué l’augmentation des nouveaux engagements. Il a déclaré: “Le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, continue d’accorder une importance particulière au dossier du coton.”

Dans la partie I du tableau évolutif, il est indiqué que les activités en cours au titre de l’aide au développement spécifique en faveur du coton ont atteint un montant total de 280 millions de dollars EU tandis que les décaissements se sont élevés à 99 millions de dollars EU. La partie II du tableau évolutif, qui recense les activités en cours au titre de l’aide à l’agriculture et aux infrastructures connexes, indique quant à elle que la valeur totale des engagements a augmenté pour atteindre 4,1 milliards de dollars EU, tandis que les décaissements se sont élevés à 1,8 milliard de dollars EU.

Les Membres ont également été informés des dernières mises à jour et des récentes initiatives de soutien que certains ont prises en faveur de l’Afrique, y compris les contributions à la plate-forme de coopération entre pays en développement du secteur du coton.

 

1. Les pays du groupe "Coton-4" sont le Burkina Faso, le Bénin, le Tchad et le Mali. Retour au texte
2. La première discussion spécifique a eu lieu après l'adoption, en décembre 2013, de la Décision de la Conférence ministérielle de Bali. Retour au texte
3. Afrique du Sud; Brésil; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Mexique; Norvège et Nouvelle-Zélande. Retour au texte
4. Afrique du Sud; Australie; Bahreïn, Royaume de; Bangladesh; Brésil; Canada; Chine; Colombie; Corée, République de; Égypte; États-Unis; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Japon; Kenya; Malaisie; Maroc; Maurice; Mexique; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Pérou; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Union européenne et Viet Nam. Retour au texte