Les Membres de l’OMC ont discuté de la proposition de la Corée, du Canada, du Costa Rica, du Mexique et du Taipei chinois de tenir des sessions spécifiques sur le commerce et le changement climatique dans le cadre du CCE. Les auteurs de la proposition souhaitaient faire le point sur les discussions en cours à l’OMC et dans d’autres organisations internationales parce qu’ils cherchaient à mieux faire comprendre aux Membres la contribution potentielle que la politique commerciale pouvait apporter à la lutte contre le changement climatique.

Plusieurs délégations se sont prononcées en faveur de cette proposition et ont rappelé combien il était important de bien comprendre les liens entre commerce et changement climatique. Toutefois, certaines autres délégations ont dit que le Comité ne devrait pas se focaliser uniquement sur cette question et qu’il valait mieux laisser les discussions sur le changement climatique à d’autres instances.

À la demande de plusieurs pays en développement, une partie de la réunion du Comité a également été consacrée à la question de la gestion des produits chimiques et des déchets, une attention particulière étant accordée aux “déchets électroniques” issus de matériels électroniques.

Le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, représenté par son Secrétaire exécutif, Rolph Payet, a présenté ses travaux concernant la gestion et le recyclage des déchets électroniques, informé le Comité des résultats obtenus à l’issue des réunions de 2015 des conférences des parties et évoqué les préparatifs des conférences de 2017. L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a présenté ses travaux concernant la gestion durable des déchets électroniques et les principaux obstacles à une gestion convenable de ces déchets, en particulier pour les pays en développement. Le Chili, le Canada et le Taipei chinois ont fait part de leurs pratiques et réglementations nationales en matière de gestion des déchets.

 

Pêche

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a fait part de constatations tirées du rapport 2016 sur “La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture”, qui indique que l’aquaculture mondiale fournit désormais la moitié du poisson destiné à la consommation humaine, contre à peine 7% en 1974. Le rapport a souligné le rôle important du poisson dans la sécurité alimentaire et a également donné des renseignements sur le commerce du poisson.

Plusieurs délégations ont montré de l’intérêt pour les constatations du rapport, tandis que certaines ont insisté sur la nécessité d’interdire certaines formes de subventions à la pêche contribuant à la surcapacité et à la surpêche. Elles ont aussi demandé l’élimination des subventions contribuant aux activités de pêche illicite, non réglementée et non déclarée (pêche INN).

 

Réforme des subventions aux combustibles fossiles

La Nouvelle-Zélande, au nom des Amis de la réforme des subventions aux combustibles fossiles, a dit à la réunion que le soutien à l’élimination de ces subventions continuait de grandir et que l’OMC avait un rôle à jouer. La Nouvelle-Zélande a mis en avant le communiqué du groupe en tant que moyen de mettre en œuvre l’Accord de Paris.

En réponse, plusieurs délégations ont dit être en faveur de débats sur la question dans le cadre du CCE, tandis que plusieurs autres ont souligné que les réformes des subventions aux combustibles fossiles n’avaient aucun rapport avec l’OMC et estimaient que l’OMC n’était pas l’instance appropriée pour examiner ce genre de questions.

 

Commerce d’espèces sauvages

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a donné aux délégations des renseignements sur une conférence des parties tenue à Johannesburg en octobre 2016. L’Union européenne a présenté son Plan d’action contre le trafic d’espèces sauvages, qui a été adopté en février 2016 et établit une feuille de route définissant la stratégie européenne en matière de lutte contre le trafic d’espèces sauvages à l’horizon 2020. Les États-Unis ont donné aux délégations des renseignements actualisés sur les travaux de leur groupe de travail présidentiel sur le trafic d’espèces sauvages, y compris la stratégie nationale en matière de lutte contre le trafic d’espèces sauvages, lancée en 2014.

 

Autres sujets

Plusieurs Membres ont parlé des dispositions environnementales des accords commerciaux régionaux (ACR). Le Canada a présenté son expérience en matière de négociation et de mise en œuvre de dispositions environnementales d’accords de libre-échange et a noté que le principe fondamental qu’il suivait était de promouvoir un soutien mutuel entre la libéralisation du commerce et la protection de l’environnement. La Nouvelle-Zélande a parlé de la mise en œuvre des dispositions environnementales de ses ACR, en donnant des exemples concrets de coopération bilatérale dans le cadre de ses accords. Le Secrétariat de l’OMC a fait un exposé sur les dispositions environnementales des ACR notifiés à l’OMC sur la base d’un document de travail de l’OMC publié en août 2016.

L’Australie a donné aux délégations des renseignements actualisés concernant l’Accord sur les biens environnementaux (ABE), en cours de négociation entre 18 participants. Une délégation s’est dite préoccupée par le fait que cette initiative puisse nuir aux négociations au niveau multilatéral.

L’Australie a également parlé aux délégations de l’atelier “L’OMC et le Programme 2030”, organisé conjointement par les pays du groupe MIKTA (Mexique, Indonésie, République de Corée, Turquie et Australie). Le Mexique a fait le point sur les préparatifs de la treizième conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique devant se tenir à Cancún (Mexique) du 4 au 17 décembre 2016, dont le thème principal était l’“Intégration de la biodiversité pour le bien-être”.

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a présenté ses travaux sur l’empreinte carbone, en particulier sur le groupe multipartite créé pour examiner la question des obstacles au commerce et des normes utilisées dans la législation. Le groupe devait rendre son rapport à la fin de 2017. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement a informé les délégations de ces activités récentes et a signalé la conclusion, en octobre 2016, d’un accord historique au titre du Protocole de Montréal destiné à réduire l’utilisation des hydrofluorocarbures.

Le Secrétariat de l’OMC a présenté la base de données sur l’environnement (BDE) pour 2013, distribuée en mai 2016, qui donne les tendances principales des mesures notifiées. Plusieurs délégations ont dit apprécier cet instrument ainsi que les efforts déployés pour compiler les renseignements utilisés pour la base de données. Certaines délégations ont suggéré que, pour faciliter la diffusion et l’utilisation de l’information, cette base de données pourrait être améliorée grâce à une interface en ligne. Le Secrétariat a noté qu’il examinait déjà la possibilité de telles améliorations, dans la mesure des ressources disponibles.

 

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité aura lieu dans la première moitié de 2017.