Le Président du Comité préparatoire de la facilitation des échanges (CPFE), Esteban Conejos, a dit au Comité, le 3 mars, que l’OMC avait reçu des Membres 81 notifications d’engagements de la catégorie A indiquant quelles dispositions de l’AFE ils appliqueront dès l’entrée en vigueur de l’Accord (ou un an après dans le cas des pays les moins avancés — PMA).

“Ce qui est encore plus encourageant, c’est que nous commençons également à recevoir de plus en plus de notifications d’engagements des catégories B et C”, a dit le Président. “Cela est d’autant plus important que nous approchons de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges — ce qui laisse moins de temps pour présenter des notifications concernant les catégories B et C.”

Par ailleurs, les représentants de pays donateurs, d’organisations internationales et de groupes du secteur privé ont rencontré les Membres de l’OMC le 4 mars pour indiquer le soutien qu’ils apportaient aux gouvernements pour les aider à mettre en œuvre des réformes destinées à faciliter les échanges et pour faire part de leur expérience en matière d’assistance.

La catégorie B comprend les engagements au titre de l’AFE qu’un pays en développement ou un PMA Membre mettra en œuvre après une période de transition qui fera suite à l’entrée en vigueur de l’Accord, tandis que la catégorie C comprend les engagements qu’un pays en développement ou un PMA Membre mettra en œuvre après une période de transition faisant suite à l’entrée en vigueur de l’Accord, et qui nécessitent une assistance technique et une aide au renforcement des capacités.

Les notifications concernant les engagements des catégories B et C doivent être présentées par les pays en développement lors de l’entrée en vigueur de l’AFE, les PMA ayant une année de plus après l’entrée en vigueur pour présenter leurs notifications.

À ce jour, 70 Membres de l’OMC ont ratifié l’AFE, dont 21 depuis la dernière réunion du CPFE à la mi-octobre 2015. Il faut que les deux tiers des Membres de l’OMC ratifient l’AFE pour que l’Accord entre en vigueur.

 

Ratifications en cours

Plusieurs Membres ont décrit leurs procédures de ratification à la réunion du CPFE.

Le Brésil a expliqué aux Membres que l’AFE avait été soumis au Congrès national pour approbation et qu’il avait pris des mesures préliminaires pour la mise en œuvre de l’Accord sur le plan interne. El Salvador a dit que son assemblée législative avait ratifié l’AFE le 4 février et qu’il espérait déposer prochainement son instrument d’acceptation auprès de l’OMC.

Le Népal a indiqué qu’il avait présenté la notification de ses engagements de la catégorie A en octobre 2015 et qu’il faisait le nécessaire pour que l’AFE soit ratifié prochainement. Il a souligné l’importance de l’AFE pour les pays sans littoral, mais il a dit qu’il avait besoin d’une assistance technique et financière importante pour en assurer la mise en œuvre.

Le Pakistan, la Chine et l’Union européenne ont également pris la parole pour dire qu’ils soutenaient l’AFE, et que l’Accord était important pour réduire les coûts aux frontières et promouvoir le commerce. Ils ont encouragé les Membres qui ne l’avaient pas encore fait à ratifier l’AFE et à présenter leurs notifications.

 

Soutien lié aux besoins

Le 4 mars, les représentants du Royaume-Uni, de l’UE, du Canada, de la Suède et du Japon ont décrit le soutien qu’ils apportaient actuellement pour la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges. L’Ambassadeur de la Suède auprès de l’OMC, Daniel Blockert, a dit que de nombreux programmes étaient en place et que des fonds importants étaient disponibles pour aider les pays en développement et les PMA à mettre en œuvre l’Accord. Selon lui, la difficulté pour les bénéficiaires potentiels est d’identifier les programmes, d’où l’importance de points focaux nationaux.

Bill Gain, Directeur de programme mondial à la Banque mondiale, a indiqué que le soutien de la Banque pour des projets concernant la facilitation des échanges était passé de 322 millions de dollars EU en 2004 à 7 milliards de dollars EU en 2015. Cinquante pays avaient déjà demandé une assistance dans le cadre du Programme de soutien de la Banque pour la facilitation des échanges, qui aide les pays en développement à réformer et aligner leur législation, leurs procédures, leurs méthodes et leurs systèmes de facilitation des échanges pour permettre la mise en œuvre de l’AFE.

Plusieurs intervenants ont souligné l’importance d’initiatives existantes comme TradeMark East Africa, reconnue pour avoir considérablement réduit les coûts et les délais d’acheminement terrestre dans la région, ainsi que de nouvelles initiatives comme l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, partenariat public-privé qui cherche à utiliser les compétences et les ressources du secteur privé pour soutenir les réformes destinées à faciliter les échanges.

En outre, l’accent a été mis sur le rôle du Mécanisme de l’OMC pour l’Accord sur la facilitation des échanges pour soutenir l’objectif final, à savoir la pleine mise en œuvre de l’Accord par tous les Membres. Le Mécanisme a été officiellement lancé le 22 juillet 2014 par le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, afin d’aider les pays en développement et les PMA Membres à évaluer leurs besoins spécifiques et à identifier les partenaires de développement susceptibles de les aider à répondre à ces besoins.

 

Rappel

Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali, l’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte en outre des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Le Protocole d’amendement insérant l’Accord sur la facilitation des échanges dans l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC a été adopté par le Conseil général le 27 novembre 2014. Cela a ouvert la voie à la ratification formelle de l’Accord par les Membres, selon leurs procédures législatives internes.

L’AFE est assorti de modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre l’Accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l’Accord prévoit qu’une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges a été créé à la demande des pays en développement et des PMA afin de faire en sorte qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’Accord et pour soutenir l’objectif final, à savoir la pleine mise en œuvre de l’Accord par tous les Membres.

Le Comité préparatoire de la facilitation des échanges est chargé de veiller à l’entrée en vigueur rapide de l’Accord et de faire en sorte qu’il fonctionne bien dès son entrée en vigueur.

La mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges pourrait entraîner une augmentation des exportations mondiales de marchandises allant jusqu’à 1 000 milliards de dollars EU par an, selon le Rapport sur le commerce mondial, publication phare de l’OMC parue le 26 octobre 2015. Le Rapport indique aussi que les pays en développement bénéficieront grandement de l’AFE, engrangeant plus de la moitié des gains qui en découleront.

Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est disponible ici. On trouvera plus de renseignements sur l’OMC et la facilitation des échanges à l’adresse www.wto.org/facilitationdesechanges.