OMC: NOUVELLES 2016

FACILITATION DES ÉCHANGES


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

L’Ambassadeur du Gabon auprès de l’OMC, Marianne Odette Bibalou Bounda, a présenté l’instrument d’acceptation de son pays au Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, le 5 décembre. Le 6 décembre, l’Ambassadeur de la République kirghize auprès de l’OMC, Daniiar Mukashev, a présenté l’instrument d’acceptation de son pays au Directeur général Azevêdo.

Précédemment, le 17 décembre 2014, le Gabon avait présenté à l’OMC sa notification de la catégorie A indiquant quelles dispositions de fond de l’AFE il entendait mettre en œuvre lors de l’entrée en vigueur de l’Accord. La République kirghize a présenté à l’OMC sa notification de la catégorie A le 31 juillet 2014.

L’AFE entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté.

En plus du Gabon et de la République kirghize, l’AFE a également été accepté par les Membres suivants: Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; Liechtenstein; RDP lao; Nouvelle-Zélande; Togo; Thaïlande; Union européenne (au nom de ses 28 États membres); ex-République yougoslave de Macédoine; Pakistan; Panama; Guyana; Côte d’Ivoire; Grenade; Sainte-Lucie; Kenya; Myanmar; Norvège; Viet Nam; Brunéi Darussalam; Ukraine; Zambie; Lesotho; Géorgie; Seychelles; Jamaïque; Mali; Cambodge; Paraguay; Turquie; Brésil; Macao, Chine; Émirats arabes unis; Samoa; Inde; Fédération de Russie; Monténégro; Albanie; Kazakhstan; Sri Lanka; Saint-Kitts-et-Nevis; Madagascar; République de Moldova; El Salvador; Honduras; Mexique; Pérou; Arabie saoudite; Afghanistan; Sénégal; Uruguay; Bahreïn; Bangladesh; Philippines; Islande; Chili; Swaziland; Dominique; et Mongolie.

L’AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les PMA. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l’Accord prévoit qu’une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges a aussi été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés Membres pour contribuer à faire en sorte qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE, et pour favoriser la réalisation de l’objectif ultime d’une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres. De plus amples renseignements sur ce mécanisme sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.TFAFacility.org.

La mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) pourrait se traduire par une progression des exportations mondiales de marchandises allant jusqu’à 1 000 milliards de dollars par an, selon le Rapport sur le commerce mondial, publication phare de l’OMC parue le 26 octobre 2015. Il ressort en outre de ce rapport que les pays en développement bénéficieront grandement de l’AFE, en engrangeant plus de la moitié des gains qui en découleront.

Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est disponible ici. On trouvera d’autres renseignements concernant l’OMC et la facilitation des échanges sur la page Web www.wto.org/tradefacilitation.

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