Conclu en décembre 2013, l'AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit également des mesures en faveur d'une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des exigences en matière douanière. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L'article 23.2 de l'AFE dispose que chaque Membre de l'OMC établira et/ou maintiendra un comité national de la facilitation des échanges, ou désignera un mécanisme existant, pour faciliter à la fois la coordination et la mise en œuvre des dispositions de l'Accord au plan interne. Bien que les prescriptions de l'AFE soient relativement simples, certains Membres de l'OMC ont des difficultés à déterminer la meilleure façon de structurer un comité national, ainsi que les principales questions à prendre en compte. Une enquête réalisée par le Secrétariat de l'OMC a confirmé que les Membres déployaient de gros efforts dans ce domaine.

“La question des comités nationaux de la facilitation des échanges suscite un intérêt considérable — et une demande d'orientations à cet égard — depuis bien longtemps", a dit aux participant M. l'Ambassadeur Esteban Conejos (Philippines), Président du Comité préparatoire de la facilitation des échanges de l'OMC. "Une disposition de l'Accord sur la facilitation des échanges qui se voulait assez simple … a finalement soulevé plusieurs questions au moment de sa mise en œuvre sur le terrain.”

L'AFE entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l'OMC l'auront accepté. À ce jour, 81 Membres de l'OMC l'ont ratifié, ce qui représente 75% du nombre d'acceptations requis.

Des fonctionnaires d'organismes publics impliqués dans l'élaboration de stratégies visant à créer ou à établir des comités nationaux ont fait part de leur expérience pour ce qui est d'élaborer les mandats, de définir les cadres et objectifs institutionnels, et de garantir le bon fonctionnement de ces comités. Des représentants d'organismes donateurs et d'organisations internationales ont également expliqué comment se faire aider dans l'établissement et le maintien des comités nationaux.

Les fonctionnaires présents venaient des pays suivants: Brésil, Saint-Vincent-et les Grenadines, Ouganda, Vanuatu, Albanie, Botswana, Costa Rica, Fidji, Jamaïque, Pays-Bas, Nigéria, Pakistan, Viet Nam, Ghana, Paraguay, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tadjikistan, Suède, Guyana et Laos. La plupart de ces Membres ont déjà établi un comité national de la facilitation des échanges ou sont en train de le faire.

Un thème commun s'est dégagé des interventions, à savoir l'importance de la participation du secteur privé, en particulier des représentants des petites et moyennes entreprises, à l'établissement et aux travaux des comités nationaux, car les entreprises sont directement affectées par les obstacles au passage des frontières et les formalités administratives que l'AFE cherche à réduire. Un autre thème commun est ressorti des débats: le besoin de coordination entre les ministères et les organismes jouant un rôle dans la mise en œuvre de l'AFE.

Pour résumer les discussions, M. l'Ambassadeur Conejos a dit que si les Membres étaient souvent confrontés aux mêmes difficultés, ils adoptaient des approches différentes pour établir ou maintenir un comité national "et ce pour la bonne raison qu'il n'existe pas d'approche universelle”.

Néanmoins, à ce jour, l'expérience des Membres montre que “définir des tâches précises et quantifiables, obtenir rapidement des résultats pour montrer que le comité peut réaliser ses objectifs, et obtenir un engagement constant et un soutien politique important sont autant de conditions indispensables pour que le comité remplisse convenablement son rôle”, a-t-il dit.

“Il semble qu'une approche inclusive de la composition du comité, qui permette la participation de toutes les parties prenantes — y compris de diverses parties prenantes du secteur privé —, soit aussi un facteur de réussite non négligeable”, a-t-il ajouté.