OMC: NOUVELLES 2016

FACILITATION DES ÉCHANGES


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

L’instrument d’acceptation du Canada a été présenté à l’OMC le 16 décembre. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté.

Outre le Canada, les Membres de l’OMC ci-après ont aussi accepté l’AFE: Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; Liechtenstein; RDP lao; Nouvelle-Zélande; Togo; Thaïlande; Union européenne (au nom de ses 28 États membres); ex-République yougoslave de Macédoine; Pakistan; Panama; Guyana; Côte d’Ivoire; Grenade; Sainte-Lucie; Kenya; Myanmar; Norvège; Viet Nam; Brunéi Darussalam; Ukraine; Zambie; Lesotho; Géorgie; Seychelles; Jamaïque; Mali; Cambodge; Paraguay; Turquie; Brésil; Macao, Chine; Émirats arabes unis; Samoa; Inde; Fédération de Russie; Monténégro; Albanie; Kazakhstan; Sri Lanka; Saint-Kitts-et-Nevis; Madagascar; République de Moldova; El Salvador; Honduras; Mexique; Pérou; Arabie saoudite; Afghanistan; Sénégal; Uruguay; Bahreïn; Bangladesh; Philippines; Islande; Chili; Swaziland; Dominique; Mongolie; Gabon; et République kirghize.

Conclu en 2013 à la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali, l’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions relatives à la facilitation des échanges et au respect des procédures douanières. Il comporte en outre des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Selon une étude réalisée en 2015 les des économistes de l’OMC, la mise en œuvre complète de l’AFE entraînerait une réduction des coûts du commerce pour les Membres de 14,3% en moyenne; les pays en développement en seraient les principaux bénéficiaires. L’Accord peut aussi réduire de plus d’un jour et demi les délais d’importation de marchandises et de près de deux jours les délais d’exportation, soit une réduction de 47% et 91%, respectivement, par rapport à la moyenne actuelle. L’AFE pourrait aussi entraîner une augmentation des exportations mondiales de marchandises allant jusqu’à 1 000 milliards de dollars EU.

L’AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les PMA. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l’Accord prévoit qu’une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a aussi été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés Membres afin de faire en sorte qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE, et de contribuer à l’objectif ultime, à savoir la mise en œuvre complète du nouvel accord par tous les Membres. De plus amples renseignements sur le TFAF sont disponibles à l’adresse http://www.tfafacility.org/fr.

Pour plus d’informations sur l’OMC et la facilitation des échanges, consulter la page www.wto.org/facilitation des échanges

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